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Problème d'arbres

  1. Phil001

    Date d'inscription
    décembre 2013
    Localisation
    Vosges
    Messages
    182

    Unhappy Problème d'arbres

    Bonjour à tous,

    J'ai un problème (un vrai casse tête) qui concerne des arbres alors je le poste ici mais ce n'est peut-être pas le meilleur endroit...
    Voilà, au fond de mon jardin, il y a un ruisseau et de l'autre côté c'est un talus de TRES FORTE pente (environ 45°). Au sommet de ce talus, il ya des grands sapins et c'est là que les ennuis commencent... Il y en a une quinzaine, d'environ 1m de diamètre. Premier souci, je suis complètement privé de soleil (ils sont au sud) dans mon jardin, mon potager et ma serre, je voudrais donc voir ces p*** d'arbres disparaitre.
    Selon la mairie (et je ne les crois pas) le fameux talus appartient à la mairie mais le sommet appartiendrait à un particulier.

    Premier problème, la mairie et moi ne sommes pas d'accord sur la manière de mesurer les parcelles (qui ne sont pas bornées) car aux yeux de ma mairie, on mesure du haut du talus jusq'en bas alors que selon moi il faudrait le faire en élévation (ça me parait plus logique) et ça changerait tout au niveau des plans du cadastre

    Deuxième problème, certains de ces arbres sont partiellement déracinés (je suppose à cause du vent) et penchent dangereusement (ils ont un angle de 30 à 45° par rapport au sol, estimation au pif pour les angles)

    Troisième problème, le tr** du c*l qui serait selon la mairie propriétaire du terrain où se trouvent ces arbres "fait le mort". Pas de réponse au téléphone, pas de réponse aux courriers (recommandés avec AR, AR jamais reçu). En fait cet en***** a acheté de très petits terrains un peu partout dans la région et n'en fait strictement rien, sinon laisser pourrir la situation et faire ch*** le monde

    Résultat, situation complètement bloquée.

    Techniquement parlant, j'ai contacté des professionnels, aucun ne serait prêt à faire le boulot car dangereux (arbres partiellement déracinés) et manque d'accessibilité impossible d'accéder avec un véhicule, tracteur agricole compris.

    Pour ma part, bah, j'ai coupé mon premier arbre il y a +/- 40 ans et le dernier avant hier donc je pense pouvoir me charger de l'abattage, de l'ébranchage et de la coupe en tronçons. Mon idée serait de faire ce boulot de vendre le bois et de le donner l'argent au "présumé propriétaire" puisque pour ma part ce n'est pas une question d'argent

    Que puis-je faire selon vous ?
    Merci d'avance

    -----

     


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  2. zachuka

    Date d'inscription
    août 2015
    Messages
    139

    Re : Problème d'arbres

    Bonjour,

    D'abord aller au Cadastre pour savoir exactement à qui appartient le terrain...Mairie ou particulier, les parcelles sont forcément décrites.

    Ensuite, comme visiblement il n'y a pas possibilité d'accord entre les parties, faire appel à un conciliateur qui convoquera les personnes concernées et réglera le problème à l'amiable
    https://www.conciliateurs.fr/
    En tout cas , il ne vaut mieux pas commencer à couper ces arbres sans accord écrit du propriétaire...il se retournerait contre toi et aurait gain de cause.
     

  3. bzh_nicolas

    Date d'inscription
    avril 2010
    Messages
    2 318

    Re : Problème d'arbres

    Avant de commencer à couper (trop tard mais bref...) trouve le propriétaire de manière certaine. Il es en effet interdit de couper un arbre appartenant à quelqu'un d'autre sans son accord. Si les arbres ne sont pas les tiens et que l'envie en prends au propriétaire, tu pourrais avoir une amende et l'obligation de remettre en état (et je suis certain que tu n'as pas envie de financer la plantation d'arbre de 40 ans d'age).
    Le cadastre peut te permettre de définir les limites de ta propriété mais pour en être légalement certain, tu dois faire appel à un géomètre expert (cher).
    Donc si tu ne retrouve pas le propriétaire et un accord à l'amiable ensuite, la seule solution sera de prouver que les arbres sont dangereux et de convaincre le maire de faire une mise en demeure.
     

  4. Phil001

    Date d'inscription
    décembre 2013
    Localisation
    Vosges
    Messages
    182

    Re : Problème d'arbres

    C'est évidemment par le cadastre que j'ai commencé et ça coince. Selon les plans du cadastre, la partie appartenant à la mairie mesure cinq mètre derrière mon terrain et se mesure à partir du milieu du ruisseau. C'est clair, net et précis sur un plan (où le relief n'est pas pris en compte) mais sur le terrain comment déterminer où est la limite le terrain étant avec une pente de 45°. Selon le maire la meure se prend avec un bête décamètre en le déposant sur le sol mais si on le fait de cette manière en grimpant on dépasse allègrement les 20 mètres... Selon ma conviction, les arbres se trouvent sur le terrain de la mairie, mais ça le maire ne veut pas en entendre parler et là je ne peux rien faire, le maire est la seule autorité dans un patelin de 80 habitants...

    Par ailleurs le maire a déjà essayé de contacter le "présumé propriétaire" de ces arbres pour qu'il régularise sa situation car il est officiellement domicilié dans le village alors qu'en réalité il vit dans un autre département, mais là aussi il fait le mort .

    Alors la solution serait effectivement de faire appel à un géomètre expert pour ce qui est du mesurage mais d'une part ça coute une blinde et d'autre part ça ne résoudrait en rien la mauvaise foi révoltante du quidam en question.
    Dernière modification par Phil001 ; 16/12/2016 à 01h27.
     

  5. Phil001

    Date d'inscription
    décembre 2013
    Localisation
    Vosges
    Messages
    182

    Re : Problème d'arbres

    bzh_nicolas il n'est pas trop tard puisque les arbres doivent être abattus hors sève comme c'est le cas maintenant avant les fortes gelées
     


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  6. Larixd

    Date d'inscription
    août 2005
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    Dévoluy
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    66
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    1 369

    Re : Problème d'arbres

    Bonjour,
    La technique de mesure de la mairie est, évidemment, totalement absurde ; on mesure en projection horizontale. Pour s'en convaincre il suffit d'imaginer le résultat du métrage des deux flancs opposés d'une colline, ubuesque !
    En ce qui concerne le géomètre expert, il en coutera dans les 500 à 1000 €. Les frais sont à partager entre les propriétaires concernés par la limite s'ils sont d'accord. En cas de refus de l'un d'eux, saisir le juge de proximité (c'est gratuit) qui ne pourra que donner tort au refusant et lui fera supporter l'intégralité des frais de bornage.

    bzh_nicolas, un sapin de un mètre de diamètre est sans doute agé d'au moins un siècle.

    P.S. J'oubliais, avec Geoportail tu peux avoir une supperposition du cadastre et d'une photo aérienne, c'est très pratique pour se donner une idée assez précise des limites.
    Dernière modification par Larixd ; 16/12/2016 à 07h21.
    Libre-penseur, cartésien et théophobe.
     

  7. Phil001

    Date d'inscription
    décembre 2013
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    Messages
    182

    Re : Problème d'arbres

    Bonjour Larixd,
    Evidemment cette technique de mesure est totalement absurde mais quand on voir à quel point et les problèmes que ça pose, c'est incroyable
    Je ne connais pas géoportail, je vais un peu creuser ça, ça semble intéressant
     

  8. Phil001

    Date d'inscription
    décembre 2013
    Localisation
    Vosges
    Messages
    182

    Re : Problème d'arbres

    Voilà ce que ça donne sur Geoportail, ma maison est sur la parcelle 411

    geoportail.jpg
     

  9. Phil001

    Date d'inscription
    décembre 2013
    Localisation
    Vosges
    Messages
    182

    Re : Problème d'arbres

    Une image parle plus qu'un long discours, voilà à quoi ça ressemble vu de ma terrasse

    Arbres.jpg
     

  10. Pellia

    Date d'inscription
    mars 2014
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    1 993

    Re : Problème d'arbres

    Bonjour,
    La solution n’est pas Geoportail ou les mesures du maire, c’est un géomètre qui peut le faire. Votre parcelle est bornée. Suivant la période du bornage, vers les années 70 elles étaient en ciment d’une forme carrée pyramidale tronquée avec une croix à la partie supérieure. Actuellement elles sont rondes en plastoque rouge avec un cercle blanc.
     

  11. zachuka

    Date d'inscription
    août 2015
    Messages
    139

    Re : Problème d'arbres

    Un lien à lire, notamment pour ce qui concerne les limites avec le domaine public, ce qui semble être ton cas...c'est le maire qui a tout pouvoir, donc il faut pouvoir prouver les limites, et seul un géomètre expert peut le faire.( bornage contradictoire) surtout si le maire est de mauvaise foi !
    On peut discuter des heures sur les limites , bornages etc...mais ça ne résoudra pas ton problème de façon légale .

    http://gauchotteexpert.free.fr/doc_bornage.htm

    Et pour compléter:
    http://www.geometre-gard-chivas.fr/_...les/22-180.pdf

    Bonne journée
     

  12. Larixd

    Date d'inscription
    août 2005
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    Dévoluy
    Âge
    66
    Messages
    1 369

    Re : Problème d'arbres

    En résumé, des arbres ne t'appartenant pas penchent (selon toi, leur inclinaison n'est pas évidente sur la photo) dangereusement te mettant, toi et ta famille, en danger. Tu n'as pas à payer un géomètre pour savoir à qui appartiennent ces arbres. La suite relève plus du conseil juridique que de techniques de jardinage. Bref tu n'es pas au bon endroit.
    Dans un premier temps j'irais déjà en parler à la gendarmerie puis, comme le dit zachuka, voir un conciliateur mais de toute façon bzh_nicolas a raison : ne t'avise pas de couper les arbres de ton propre chef.
    Libre-penseur, cartésien et théophobe.
     

  13. Phil001

    Date d'inscription
    décembre 2013
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    Vosges
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    182

    Re : Problème d'arbres

    En danger oui et non dans la mesure où ils sont partiellement déracinés, il est quasi impossible de savoir comment ils tomberont le jour où ça arrivera et mine de rien, compte tenu de leur taille, ils doivent être très lourds.
    Je ne suis pas fou au point de couper ces arbres sans avoir la certitude de pouvoir le faire de manière légale.
    Enfin, si je casque pour savoir à qui ils appartiennent, ça ne résoudra rien puisque d'une part le maire considère que ce n'est pas dangereux et que dans l'autre cas le propriétaire supposé est introuvable et/ou fait me mort, ça ne solutionnerait rien.

    @pellia crois moi s'il y avait un bornage ça se saurait, d'ailleurs plusieurs "anciens" du village, dont la plupart y ont passé toute leur vie me confirment qu'il n'y a pas de bornes
     

  14. zachuka

    Date d'inscription
    août 2015
    Messages
    139

    Re : Problème d'arbres

    Citation Envoyé par Phil001 Voir le message
    Enfin, si je casque pour savoir à qui ils appartiennent, ça ne résoudra rien puisque d'une part le maire considère que ce n'est pas dangereux et que dans l'autre cas le propriétaire supposé est introuvable et/ou fait me mort, ça ne solutionnerait rien.
    Ben là je ne vois pas ce que l'on peut t'apporter comme réponse....légale !
     

  15. Phil001

    Date d'inscription
    décembre 2013
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    Vosges
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    182

    Re : Problème d'arbres

    Tu peux toujours donner une réponse... moins légale
     


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