limites de la légalité

[ABN84]

bonjour,
je vais realiser un programme dans lequel j'ai besoin d'une base de donnée de materiaux. pour ce faire, je vais utiliser la BD d'un logiciel commecial dont je possaide la liscence etudiant (il s'ajit tout simplement d'un fichier excel). jusque là, pas de probleme. ce qui est est moins clai c'est les limites de legalité de l'utilisation du programme que je vais creer: est ce je suis le seul à avoir le droit de l'utiliser? tout etudiant? n'importe qui? sachant que tout le programme sera fait par ma personne. le seul element externe c'est la BD d'un logiciel sous liscence etudiant.
merci
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[Coincoin]

Salut,
Le mieux c'est de lire la licence de la base en question. Au mieux, tous ceux qui ont la licence pourront utiliser ton programme, au pire ce que tu fais est totalement interdit.

[ABN84]

Le mieux c'est de lire la licence de la base en question

effectivement c'est une bonne idée

au pire ce que tu fais est totalement interdit.

attends, là, je ne suis plus. si j'ai une liscence d'un logiciel, le moins que je puisse faire, c'est l'utiliser juste pour moi meme, de la maniere que je veux, non?

[wizz]

Salut

Tu possèdes une license "d'utilisateur". Et c'est tout.

Pour tout ce qui est d'exploiter une partie du logiciel concerné, il faudrait consulter le CLUF (contrat de license d'utilisateur final) pour voir ce qui est autorisé ou pas.


Par exemple sur le CD winXP

4.0 Copyright

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Les informations contenues dans ce document, y compris les URL et autres références à des sites Web Internet, pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Sauf mention contraire, les exemples de
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[A voir en vidéo sur Futura]

[SunnySky]

Personnellement, je serais extrêmement surpris si tu avais le droit de diffuser ton programme. Si tu le donnes, tu donnes une partie importante (pour moi, la BD est très importante dans le cas qui nous intéresse) d'un logiciel commercial. Si tu le vends, c'est pire, tu fais de l'argent avec. Dans les deux cas, l'éditeur du logiciel peut prétendre subir un préjudice. Je crois donc que même si tu apportes une contribution par la programmation, cela s'apparente à du piratage.

Pour ton usage propre, c'est moins clair dans mon esprit. D'une part, tu as payé pour ces informations. Il est donc impossible que l'entreprise subisse un préjudice. À moins que le logiciel initial ait une version "Pro" qui te donne accès à des types de recherches plus évoluées, par exemple. Si, en achetant la version de base et en reprogrammant tu réussis à obtenir les caractéristiques de la version complète, cela pourrait porter préjudice à l'entreprise.

D'autre part, certaines oeuvres sont protégées contre toute modification. Si c'est le cas de ton logiciel, la réponse est claire: tu n'as pas le droit.

Bon, ce n'était que mon avis. La seule façon de le savoir, c'est effectivement de lire le contrat.

[invite24357dd0]

Bonjour,

J'ai du réaliser un programme permettant la sélection de matériaux pour une société. Le programme était libre et gratuit, tout le monde peut l'utiliser et même modifier ses sources. Par contre, la société m'a explicitement demandé que les données de la base de données soient 1) inaccessibles par d'autres moyens que ceux expressément autorisés pour un utilisateur normal et 2) même si les gens arrivaient à atteindre les données par d'autres moyens, leur utilisation soit illégale. Le service juridique de la société a donc rédigé une licence/contrat en ce sens. Je rejoins donc SunnySky quand il dit qu'il serait très étonné que reprendre les données dans ton propre programme (et le distribuer à d'autres personnes) soit autorisé.

[ABN84]

Bonsoir,
en lisant le contrat, j'ai eu effectivement confirmation que je n'avais pas le droit d'utiliser cette base de données.
je vous pose donc la quetion suivant, connaitriez vous une BD de materiaux libre de droits sur internet?
merci.

PS: j'avoue etre surpris que meme pour utilisation perso, il etait illegal d'utiliser la BD de ce logiciel

[Skippy le Grand Gourou]

Si les données sur les matériaux sont réelles, elles sont libres de droit en elle-même (m'étonnerait que la société éditrice ait déposé un brevet sur le module d'Young du fer... ). Donc tu n'as pas le droit d'utiliser le fichier excel en question directement, mais rien ne t'empêche de copier une à une les données qu'il contient, soit en le lisant si son ouverture n'est pas interdite par le contrat, soit en les regardant par le biais du programme.

[invite24357dd0]

Bonjour,
Skippy a effectivement raison tant que le logiciel ayant "piraté" les données n'a pas de grande visibilité. Cependant, même en recopiant les données manuellement, les utilisateurs du programmes sont soumis au droit de copie (copyright). Et pour peu que l'intitulé des métériaux et commentaires soient particuliers, il deviendra aisé de prouver la copie (les avocats diront le "vol").

C'est un peu comme si Skippy recommandait de retaper un livre sur ton ordinateur au lieu de le scanner ou de faire un copier-coller à partir d'un PDF. L'auteur n'a certainement pas déposé de brevet sur les lettres ou les mots qu'il/elle emploie mais, sauf mention contraire, garde son copyright ...

[wizz]

Si tu copies l'intégralité de leur base de données, avec leur "commentaires incorporées", il y a plaggiat.

Par exemple "Fer: masse volumique 7.8g/cm³, métal craignant l'humidité et oxygène.... Pays producteurs....".
Si on copie tout ça, il y a plaggiat

Mais si on ne se contente que de copier les valeurs caractéristiques du fer (µ=7.8kg/cm³) , et rien d'autre. Alors il sera difficile de m'accuser d'avoir copié leur base de données.

[Coincoin]

De même que si tu découpes et caches le corps, il sera difficile de prouver que c'est toi l'assassin...
La licence est ce qu'elle est, il n'y a pas à essayer de la contourner.

[jdautz]

Il faut séparer les problèmes. Il y a d'un côté le logiciel, de l'autre côté le contenu de la base de donné.

La licence concerne le logiciel.

Tu peux considérer le contenu de la base de donnée comme une publication (un article de journal). Tu vas être soumis à la même problématique, rien ne t'empêche de t'inspirer de l'article qui ne contient en l'occurrence aucune information qui ne soit du domaine public, mais une exploitation publique ou commerciale suite à un simple copier-coller risque de t'attirer des soucis.