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Obligation des contrats d'entretien de maintenance pour les clim?

  1. Stesaki

    Date d'inscription
    novembre 2007
    Âge
    25
    Messages
    2

    Lightbulb Obligation des contrats d'entretien de maintenance pour les clim?

    Bonjour à tous,

    je souhaiterais savoir si à l'heure actuelle,
    il y a des obligations à avoir des contrats d'entretien sur les equipements de climatisation (groupe froid) pour les professionnels.

    et si oui , merci de me diriger vers des textes officiels

    bonn journée à tous
     


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  2. richard 31

    Date d'inscription
    mai 2005
    Localisation
    region toulousaine
    Âge
    67
    Messages
    30 289

    Re : Obligation des contrats d'entretien de maintenance pour les clim?

    bonjour,
    a ce que j'ai comme infos rien ne le justifie,
    on peut le recommander , mais pas d'obligation
    mais si quelqu'un a une info de ce type ça m'intéresse aussi
    cordialement
    richard31

    la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)
     

  3. xavier.frigoriste

    Date d'inscription
    mars 2008
    Âge
    41
    Messages
    6

    Talking Re : Obligation des contrats d'entretien de maintenance pour les clim?

    Citation Envoyé par richard 31 Voir le message
    bonjour,
    a ce que j'ai comme infos rien ne le justifie,
    on peut le recommander , mais pas d'obligation
    mais si quelqu'un a une info de ce type ça m'intéresse aussi
    Bonjour,
    (Glups!): Un contrôle annuel des fuites est obligatoire sur les installations de plus de 2 kg de charge..... (nul n'est censé ignorer la loi...)
     

  4. richard 31

    Date d'inscription
    mai 2005
    Localisation
    region toulousaine
    Âge
    67
    Messages
    30 289

    Re : Obligation des contrats d'entretien de maintenance pour les clim?

    re,
    ok, pour celles au dessus de 2 kgs,
    mais peut-on avoir un lien qui en donne les obligations ??
    ceci en validerai votre réponse
    cordialement
    richard31

    la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)
     

  5. f6bes

    Date d'inscription
    février 2005
    Localisation
    Nimes Age:67820 millions de kms autour du soleil !!
    Messages
    30 868

    Re : Obligation des contrats d'entretien de maintenance pour les clim?

    Bjr à tous,
    Il y a bien cela , mais c'est spécifique à une catégorie d'utilisateurs:
    http://www.afce.asso.fr/stock_images...f/recueilc.pdf
    mais une fuite est ...............une fuite !
    Bonne journée
    "Bonjour" et "Merci" (pour ceux qui oublient!!)
     

  6. richard 31

    Date d'inscription
    mai 2005
    Localisation
    region toulousaine
    Âge
    67
    Messages
    30 289

    Re : Obligation des contrats d'entretien de maintenance pour les clim?

    re,
    salut F6bes,
    non le décret de 1998 concerne la totalité des unités frigorifiques de plus de 2kgs de charge en fait,
    ton PDF le confirme au début du texte,
    et ensuite s'attache a détailler cela sur les ensembles roulants,
    le demandeur a, a présent la réponse qui valide celle de xavier
    cordialement
    richard31

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  7. xavier.frigoriste

    Date d'inscription
    mars 2008
    Âge
    41
    Messages
    6

    Re : Obligation des contrats d'entretien de maintenance pour les clim?

    Bonsoir,
    J'arrive un peu tard ?, code de l'environnement article 543 et suivant...
    Bon courage
    Xavier
     


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