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Bilan du changement de la loi sur les découvertes archéologiques ?



  1. #1
    arbanais83

    Bilan du changement de la loi sur les découvertes archéologiques ?


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    Bonjour à tous.
    Le fil initial ayant été fermé peu de temps après son ouverture, il est donc impossible de faire un bilan sur celui-ci, de cette loi près de 3 ans après.
    Il y a près de 3 ans un changement de loi sur les découvertes archéoliques dépossédait les découvreurs de "trésors archéologiques" de la moitié de la part que leur accordait la précédente loi.
    A l'époque j'avais émis la remarque que cette nouvelle loi allait considérablement réduire les "découvertes fortuites" le découvreur n'ayant plus aucun intérêt financier ( eh oui c'est un peu dans la nature humaine ) à déclarer quoi que ce soit.
    Peut-on tirer aujourd'hui un bilan de cette loi ? Je n'ai pas réussi à trouver sur le net la réponse, peut-être est-ce juste une info disponible au niveau des archéologues ou peut-être j'effectue mal ma recherche.
    Attention je parle bien ici des découvertes fortuites ou pseudo fortuites, pas des fouilles préventives qui elles étant obligatoires ne pouvaient de toutes façons être impactées par cette loi.

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    Dernière modification par arbanais83 ; 29/04/2019 à 17h07.

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