Découverte fortuite d'objets archéologiques, que dit la Loi ?
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Découverte fortuite d'objets archéologiques, que dit la Loi ?



  1. #1
    cherallier
    Animateur archéologie

    Découverte fortuite d'objets archéologiques, que dit la Loi ?


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    Bonjour,
    La découverte d'un objet d'intérêt archéologique peut arriver à n'importe lequel d'entre nous. La loi à ce sujet est assez claire et encadre les démarches à faire dans un tel cas ; les thèmes de notre forum sont validés et commentés dans l'esprit de cette loi.

    https://www.culture.gouv.fr/Regions/...ques-fortuites

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    Dernière modification par JPL ; 10/11/2020 à 14h35.

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