Il existe quand même un droit de l'Espace, qui fait partie du droit international et régi par l'ONU; ce n'est bien sûr pas un "code de la route", celui-ci devant être précis et complet; le droit de l'Espace prévoit quand même l'immatriculation de tous les objets lancés dans l'Espace, entre autres.
Et quelle est l'instance coercitive qui oblige à le respecter ?
Le droit international est quand même la base des contrats internationaux d'une part - quiconque en a établi dans le commerce sait de quoi il retourne, par exemple même la juridiction de compétence pour les arbitrages y est définie - .... et, d'autre part, les états membres de l'ONU doivent respecter les règles .... de l'ONU!
Cela étant le 'code de la route ' européen devra être 'vendu' aux autres pays que ceux d'Europe pour qu'il devienne une norme contraignante.... donc à rattacher au droit de l'Espace de l'ONU, à minima.
Pas besoin. Sans tomber dans le politique, l'Europe (comme les USA ou la Russie) contrôle la circulation dans son ciel en toute légalité. De fait et pour des raisons légales et économiques autant que mathématiques, les appareils devant traverser son ciel sont obligés de se plier à sa réglementation. Comme pour ce secteur qui écoule moins de volume que d'autres (automoile, électroménager, etc), il n'est mathématiquement pas viable ni envisageable de créer des usines et moyens d'identification à deux vitesses pour tout ce qui concerne le ciel (air et espace), les industriels concernés s'aligneront sur la réglementation européenne pour que leurs appareils puissent la survoler -- ce faisant et comme ils ne vont pas faire différent ailleurs car plus coûteux de multiplier les différences de traitement/traffic, on peut s'attendre à ce qu'immanquablement ils appliquent la même chose au reste du monde. Ce qu'on appelle "l'effet Bruxelles".
sur "l'effet Bruxelles", ah, ah! en bon matheux je comprends ce que vous voulez dire, mais ayant vécu dans plusieurs pays , dont la Chine, je ne crois pas aux standards imposés comme cela - par obligation - au reste du monde ... si les Chinois, par exemple, mettent au point des normes, cela couvrira l'Asie, donc.... idem avec les américains bien sûr.... mais wait & see!
Pour des domaines faciles à limiter (ex : espace terrestre, produits de grande consommation, etc), évidemment qu'un pays peut imposer ou même autoriser selon son seul bon vouloir. Pour des domaines tels que l'aérospatiale ou le maritime, c'est déjà moins évident vu qu'il y a :
- une consommation moins grande au sens de production/achat beaucoup plus restreinte d'unités
- par le fait on tombe dans les secteurs ultra-concurrentiels, donc avec peu d'acheteurs pour encore moins de producteurs, et il est très difficile autant de s'y imposer que de s'y maintenir
- s'ajoute qu'on parle de populations (personnes morales en tant qu'acteurs du marché) de faibles effectifs (nombre de producteurs de biens finis, contraint par le nombre d'acheteurs de biens finis), donc une variation (nouvelle technologie, nouvelle réglementation, etc) peut d'autant plus rapidement envahir son marché qu'il y a peu d'acteurs et surtout si le produit impose plus de contraintes que de limitations des coûts (ex : la pollution émise par les avions, aucune compagnie internationale ne veut s'emmerder à calculer comment éviter le ciel européen si tel appareil n'est pas aux normes européennes, etc).
PS concernant les normes avec un exemple : Les industries/usines chinoises souhaitant vendre en Europe sont elles aussi tenue de respecter les normes européennes. C'est effectivement produit en Chine avec certaines normes chinoises (ex : voltage de la prise de courant du poste de travail n°231 à l'usine untel de Wuhan) n'impactant guère le produit sortant d'usine ou le service rendu ; mais pour tout ce qui concerne la qualité du produit/service lui-même, c'est bel et bien conforme aux exigences/normes européennes (faute de quoi, produits saisis aux douanes entrantes).
Bref, même à parler de produits de consommation courante, tout dépend si vous l'exporter et vers où.
Bonsoir.
Un petit passage par Wikipedia permet de situer le contexte au niveau mondial : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27espace
UNSOAA :
Généralités : https://www.unoosa.org/oosa/en/ourwo...law/index.html
Les législations nationales (ou régionales dans le cas de l'UE) : https://www.unoosa.org/oosa/en/ourwo...lspacelaw.html
oui, bon, wait & see pour ce spaceways. bon Noël.
