Compteur électrique perso ? [Résolu]
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Compteur électrique perso ? [Résolu]



  1. #1
    littlebigman

    Question Compteur électrique perso ? [Résolu]


    ------

    Bonjour

    Un ami aimerait louer une pièce de son appartement, et aurait besoin d'y refaire l'installation électrique pour y inclure un compteur de consommation afin de pouvoir isoler la consommation électrique du locataire du reste de l'installation.

    Ce genre de simple compteur existe sans doute mais je ne connais pas du tout le domaine. Quelqu'un sait?

    Merci.

    -----

  2. #2
    invitef04e98e1

    Re : Compteur électrique perso?

    Bonjour

    Il existe des compteurs modulaires , mais je pense avoir entendu qu'il était interdit de "revendre" son électricité celle ci doit être inclue dans les charges

    Un copain du forum peut il confirmer mes dires

    Cordialement

  3. #3
    invite728b013d

    Re : Compteur électrique perso?

    Bonjour à toutes et à tous,

    Salut amical TDR125, tu as parfaitement raison, ceci est stipulé sur les conditions générales de vente que voici :

    http://edfpro.edf.com/fichiers/fcked...O/ICGVE_V3.pdf

    Article 3 alinéa 2 joint.

    Cordialement,

    Marc.
    Images attachées Images attachées  

  4. #4
    polo974

    Re : Compteur électrique perso?

    http://bleuciel.edf.com/fichiers/fck...B_20100401.pdf

    Pour les particuliers, c'est pareil.
    L’électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des
    tiers, même gratuitement.
    Maintenant, est-ce que l'électricité passée derrière un transfo est la même que celle livrée.

    A partir de quand n'est-ce plus la même? (transformation d'énergie, sous quelle forme, ...)
    Jusqu'ici tout va bien...

  5. A voir en vidéo sur Futura
  6. #5
    invite728b013d

    Re : Compteur électrique perso?

    Re,

    Le lien concernait les clients non résidentiels, voici le lien intéressant les particuliers, l'article 3 alinéa 2 ne change pas :

    http://bleuciel.edf.com/fichiers/fck...B_20100401.pdf

    Marc.

  7. #6
    richard 31
    Modérateur

    Re : Compteur électrique perso?

    bonjour,

    3-2 Titulaire du contrat
    Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du
    ou des titulaires.
    Cette information est reprise sur la première
    facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat.
    Le contrat de vente d’électricité est valable uniquement
    pour le point de livraison considéré.
    L’électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des
    tiers, même gratuitement.
    je ne sais si ce que je propose est valable:
    il est précisé: demande le ou les noms
    si le nom du locataire y est mentionné ??
    le partage des frais ne peut-il se faire???
    cordialement
    richard 31

    la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)

  8. #7
    invite728b013d

    Re : Compteur électrique perso?

    Bonjour Richard,

    Le ou les titulaires du contrat peuvent être M et Mme X, ou M. Y et Mme Z ... c'est le partage des responsabilités qui sera prise en compte en cas de non paiement.

    Marc.

  9. #8
    polo974

    Re : Compteur électrique perso?

    D'un autre coté, n'est-ce pas une clause abusive?
    J'achète, je paye, j'en fais l'usage que je veux (si c'est sans danger...).
    Jusqu'ici tout va bien...

  10. #9
    invite728b013d

    Re : Compteur électrique perso?

    Re,

    Désolé de te dire que tu acceptes un contrat qui somme toute est très bien détaillé. EDF n'est plus en position de monopole mais ne pas trop rêver la distribution passe dans tous les cas par ERDF.

    Marc.

  11. #10
    polo974

    Re : Compteur électrique perso?

    Bah, il y a bien des exemples dans les télecom, internet et autres où des clauses abusives ont été annulées par la justice, on peut donc espérer (sinon rêver...).
    Jusqu'ici tout va bien...

  12. #11
    littlebigman

    Re : Compteur électrique perso?

    Merci pour ces informations légales.

    Au niveau du matériel, il existe ce genre d'appareil:

    http://www.france-electric.com/PBSCP...?ItmID=2206265

  13. #12
    invite6811a653

    Re : Compteur électrique perso?

    ce qui est abusif c'est le prix d'installation d'un compteur qui ne nous appartient pas.
    achetez un compteur, installez le et vous n'en parlez pas. votre locataire sera content de n'avoir qu'une partie de l'abonnement à payer.

    dans certains quartiers sensibles, l'electricité est prise avant compteur......et c'est pourtant interdit........

  14. #13
    polo974

    Re : Compteur électrique perso?

    Citation Envoyé par littlebigman Voir le message
    Merci pour ces informations légales.

    Au niveau du matériel, il existe ce genre d'appareil:

    http://www.france-electric.com/PBSCP...?ItmID=2206265
    il semble qu'il y a le même en mieux pour beaucoup moins cher...
    Jusqu'ici tout va bien...

  15. #14
    invite728b013d

    Re : Compteur électrique perso?

    Bonjour à toutes et à tous,

    Je crois que tout a été écrit, la charte ne permet pas de donner des conseils mettant hors la loi.

    Je clôture le fil " résolu."

    Cordialement,

    Marc.

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