Drain sur voie publique

[inviteb28d4c4e]

Bonsoir à tous,

Je suis en cours d'achat d'une grange à rénover proche de Lyon.
Les premières démarches administratives sont en cours (renseignements permis construire, prêt, urbanisme,..)
Le mur nord-est est enterré sur 1m50 et donne sur la voie publique. La façade extérieure est donc la limite privé/publique.
Le maire m'a annoncé que je ne pouvais pas faire de drain privé sur la voie publique.
Je souhaiterai me faire confirmer cette information, quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de situation?
Merci pour vos réponses.

PS : j'espère poster au bon endroit
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[inviteb28d4c4e]

Bonsoir,

En complément de mon message précédent voici en PJ les plans de ce que j'avais prévu de faire à l'origine.
Du coup si effectivement je ne peut pas faire mon drain extérieur comment puis-je le remplacer?
Merci à vous

[invite381600dc]

bonsoir,il est vrai que sans accord de la municipalité il est interdit de faire une tranchée sur la voie publique(comme le dit son nom:PUBIQUE)reste a convaincre ton élu de tes travaux!pour info,et si cela ce fait:faire un degrossit chaux et hydrofuge liquide,mettre un calidrain,en bas de celui-ci mettre un bati-fibre(cela ce trouve chez des grossistes tp)recouvert de fibres(pas besoins de cailloux,dessus perforé et fond plat qui permet de collecter et d'evacuer l'eau raccord sur du d100,voilà.Cordialement

[Touche-à-tout]

Bonjour,

Le maire se base probablement sur le fait que cela engendrerait une servitude sur le domaine public qui pourrait, un jour ou l'autre, gêner la commune pour passer des réseaux ou pour toute autre raison. il faut au moins passer par la demande d'autorisation d'occupation de l'espace public pour les travaux et négocier la servitude, relativement modérée dans ce cas.
Cela devrait rester négociable, car ce n'est pas une impossibilité absolue, à condition qu'il n'y ait pas de visées cachées sur la grange en question... La situation change radicalement selon l'emplacement.

L'intérêt de la chose dépend de la nature du sol à l'extérieur (s'il y a un revêtement bitumineux étanche, s'il y a une source à proximité, si le terrain a une pente qui accumule l'eau au pied du mur...). Cela dépend également des relations que vous entretenez avec le maire. Si ça ne passe vraiment pas et que la baraque prend l'eau, soit vous renoncez à l'achat, soit vous vous présentez comme maire aux prochaines élections. Je déconne, au pire, il y a le tribunal administratif, mais c'est risqué d'acheter sans garantie de l'issue de ce recours.
Il n'est pourtant pas dans l'intérêt de la commune de pénalier une transaction immobilière sur un détail pareil, car le bien se trouve très dévalorisé et une transaction immobilière qui n'aboutit pas, ce sont des droits de mutation et des impôts locaux qui ne rentrent pas. Le vendeur peut également faire pression dans le même sens.

Pour info, je peux témoigner d'exemples où le drainage sur voie publique par les riverains n'a posé aucun problème à cause des sources: l'un déverse dans un fossé, l'autre déssert un réservoir de pompe à chaleur individuelle tandis qu'un dernier 'sur terrain privé), alimente un lavoir communal !

Cordialement,
Nicolas.

[A voir en vidéo sur Futura]

[f6bes]

Bjr Yonane,
Dans ce genre de cas, ça se traite in fine par COURRIER et non pas par accord "verbal".
Premier temps : demande "officielle" auprés de la commune.
Deuxiéme temps . attente de la réponse " ECRITE".
Bon W E

[inviteb28d4c4e]

Bonsoir,

Merci pour vos retours.
Bon, le maire m'autorise à faire mon drain extérieur si le problème n'est pas réglé par le hérisson et le drain intérieur, ce sera stipulé dans le permis.

Par ailleurs, le drain sous hérisson remplace-t-il l'aération du hérisson? J'ai trouvé tellement d'infos différentes que je m'y perd un peu. Est-il reliable à un réseau de VMC doule flux de manière à éviter trop de pertes?
Merci d'avance