infiltration d'eau parking immeuble de 6 mois

[invitef61bc664]

Bonjour, J'ai emmenagé dans un batiment neuf en mai 2014. Il y a des infiltrations d'eau dans le parking au 2eme sous sol.
Il n'y a pas de cuvelage car ce n'était pas prévu. Nous somme a coté d'une nappe phréatique . A certains endroits l'eau est bien canalisée et va dans dans les cunettes. Par contre a un autre endroit l'eau coule sur tout le mur quand il pleut et le promoteur dit ne rien pouvoir faire. Au niveau du sol l'eau remonte du sol egalement par endroit. Nous sommes toujours dans la GPA. Est-il normal que cela ne puisse être traité.
Merci pour votre réponse.
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[Titiou64]

Bonjour,

As-ta connaissance un rapport de sol a-t-il été fait avant la construction? (normalement oui pour des questions d'assurance).
Si le dit rapport indiquait la présence d'une nappe, il aurait sans doute été conseillé de faire un cuvelage. Un cuvelage intérieur est toujours possible après coup (mais à quel prix?).
On n'a pas d'obligation d'étancher les parkings donc quand il pleut et que l'eau ruisselle ce n'est pas terrible mais rien n'oblige le promoteur a étancher. Pareil pour les résurgences d'eau par le sol. Le risque d'inondabilité est un risque à accepeter par le promoteur. Certains parkings sont considérés être sous l'eau par temps de pluie. Par contre, je ne sais pasi le promoteur a le droit de ne pas vous informer de ce risque...

Bon courage

[invitef61bc664]

Merci beaucoup pour votre réponse.
Bon week-end

[invitef61bc664]

Bonjour, le descriptif technique indique:
fondations: le bâtiment sera fondé sur le bon sol... avec les infiltrations du a la nappe phréatique peut-on dire que c'est un bon sol.
Merci pour vos réponses

[A voir en vidéo sur Futura]

[Titiou64]

Bonjour,

Oui aucun lien entre les 2 phénomènes. La nappe peut être dans le bon sol.

[faberdeBotch]

Bonjour,

Question 1 : si l'immeuble est achevé le promoteur a du mettre en place un syndic, il faut travailler avec lui car seul vous êtes mort: je m'explique: le sous sol est une partie commune a jouissance privative (pour les places de parking) donc l'intérêt a agir vous ne l'avez pas en tant que copropriétaire sur ces parties. Il appartient au syndic de copropriété...
PB: le syndic peut être pied et main lié avec le promoteur (bè ouai il lui a filer l'immeuble en gestion..., soyez rassurer sa nomination n'est que provisoire, le législateur a bien fait les choses).

A mon avis: le promoteur a eu l'étude du sol c'est une évidence, a fait mesurer les niveaux d'eau (les sarbacanes sont implantés précisément) mais par économie n'a pas fait mettre en place de cuvelage quand bien même le bureau d'étude le lui aurait imposé...pourquoi? pour le fric...
Si en plus de cela les pluviales du bâtiment sont évacués par un puits perdu...bè ça va directement au sous sol et les pompes de relevage tournent en continu... EDF c'est pas cher

Quoi qu'il en soit, pour ces problèmes il y a un DTU et l'eau peut LEGALEMENT rentrée dans le sous sol mais par petite quantité...dans votre cas ...c'est la merde...

Cuvelage ou pas, vu ce qui est précisé dans votre notice...il faut assigner, je vous invite donc d'une part a travailler avec le syndic sans l'engueuler (il n'y est pour rien...) et a lui faire contacter l'assureur Dommage Ouvrage qui ne manquera pas de se prononcer sur la chose (là c'est du décennal...1792 Code civil)

Garez pas votre Cabriolet au sous sol ^^

a+

[invite21e9323e]

Bonsoir lluck,

Je confirme les dires de faberdeBotch que je salue...

A mon avis: le promoteur a eu l'étude du sol c'est une évidence, a fait mesurer les niveaux d'eau

Dans la logique,, un maître d'ouvrage = M-O (architecte, BE, ...) doit faire réaliser une étude de sol afin de déterminer les risques à L'ELU (Etat Limite Ultime)...
S'assurer de la stabilité du sol afin de prendre les dispositions nécessaires (injection de béton, pieux, radier, longrines, ... entre autres)...,
Il doit prendre une assurance "dommage-ouvrage" (idem pour un particulier auto-constructeur) pour couvrir les dommages pendant 10 ans... Dommage applicable aux propriétaires successifs...
Si l'entrepreneur qui réalise le bâtiment détecte un sol non compatible, il doit se retourner contre le M-O... Au lieu d'attendre un jugement long, l'assurance doit permettre d'apporter les correctifs nécessaires très rapidement...
Alors, si par exemple, une rivière souterraine ou une nappe phréatique proche pouvant provoquer des désordres dans les sols et des fissurations aux bâtiments, alors ils sont couverts par cette assurance, tout comme les sols favorisant la fluidisation, glissement de terrain,... etc, etc...

Donc, il faut trouver cette étude de sol indispensable qui conditionne les études du maître-d'ouvrage qui demandera au promoteur ou à l'entrepreneur d'appliquer les dispositions nécessaires pour contrer les risques détectés...
Le promoteur n'est qu'un intermédiaire entre les concepteurs et les réalisateurs... Il doit posséder une assurance décennale couvrant les défaillances des actions le concernant > Exemple ne pas commander tel ou tel contrôle ou telle action...
A+

[faberdeBotch]

Bonjour AMATY,

Hum...plutôt faux

(idem pour un particulier auto-constructeur)

--> L'autoconstructeur qui construit pour lui même n'en a pas besoin (enfin en tout cas pas de sanction), le debut d la période de garantie décennale part de la date d'achèvement des travaux déposé en Mairie. Dès lors, l'auto-constructeur qui n'a pas souscrit, ne peut pas vendre son bien dans les 10 ans suivant achèvement, à défaut il serait tenu, tout comme un professionnel, de la garantie décennale.


Concernant l'étude du sol...oui c'est vrai...mais c'est à l'assureur DO de se débrouiller et de trouver pourquoi il n'y a pas eu cuvelage, pourquoi un R-2 a été autorisé et à quoi été conditionné cette autorisation...

Le syndic dispose du dossier immeuble où tout est mentionné. (Syndic provisoire imposé par le promoteur pour une durée max d'un an).
Il convient qu'il fasse une déclaration DO aurpès de l'assureur payé par le promoteur, assurance qui a pour bénéficiaire le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic de copropriété

A+