le bornage amiable
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le bornage amiable



  1. #1
    ACCOR14

    le bornage amiable


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    Bonjour,
    je suis convoqué par un cabinet de géomètres experts pour un bornage amiable.
    Un des voisins dit posséder un plan cadastral où la limite de parcelle est matérialisée par une ligne pleine doublée d'une ligne en pointillés. Dans tous les exemples que j'ai trouvé aucun n'a cette configuration. Que signifie donc cette ligneen pointillés? Merci d'avance pour vos réponses

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  2. #2
    EauPure

    Re : le bornage amiable

    Bonjour,
    Sujet mal placé, ce n'est pas un débat scientifique

    Normalement cela veut dire: chemin ne formant pas parcelle non mitoyen
    comme un droit de passage entre 2 parcelles
    http://cadastre.pagesperso-orange.fr...rs/legende.PDF (page 4)
    La béatitude est l'attitude de l’abbé : la théorie bleue

  3. #3
    ACCOR14

    Re : le bornage amiable

    Bonjour EauPure, merci pour votre réponse.
    Quant-à mon sujet , je le déplace dans la rubrique environnement ou Terre?

  4. #4
    f6bes

    Re : le bornage amiable

    Bjr à toi
    Tu ne l e déplaces PAS..Déjà que ça n'a rien de scientifique, tu créeras un DOUBLON...ce qui n'est pas
    autorisé par FUTURA.
    touche à rien.
    Bonne journée

  5. A voir en vidéo sur Futura
  6. #5
    JPL
    Responsable des forums

    Re : le bornage amiable

    Discussion close.
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac