Droit sur etude

[davidif]

Bonjours,

lors d'une étude que nous commande un client, suis-je en droit de lui livrer les sources ou non ?

jusqu'à présent, j'ai toujours pensé que l'on effectuait donc l'étude pour le client en stipulant si il souhaite qu'on lui livre les sources ou non, aux quels cas on facture en conséquence,un certains pourcentage de l'étude en plus si les sources doit-être comprises.

si l'on ne stipule pas les sources , celles-ci ne sont donc pas comprises dans la livraison.

Les sources sont une prestation intellectuelle et sont bien distincte de l'étude livrable au client.


Merci pour vos infos à ce sujet
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[Aurélien]

La question n'est pas d'être en "droit" de les céder, mais en "devoir" de le faire ou pas.
Eh bien ça dépend des cas !
Les céder peut rassurer le client ; quant à les facturer, à toi de voir... S'il est satisfait du boulot effectué, peu de chances qu'il aille voir ailleurs avec tes sources...

[davidif]

La question n'est pas d'être en "droit" de les céder, mais en "devoir" de le faire ou pas.
Eh bien ça dépend des cas !
Les céder peut rassurer le client ; quant à les facturer, à toi de voir... S'il est satisfait du boulot effectué, peu de chances qu'il aille voir ailleurs avec tes sources...

Merci de ton intervention,

Effectivement dans la théorie, si celui-ci est content il y a aucune raison en effet, mais c'est la théorie, certains clients porte plus leur attention sur le prix plutôt que du reste et peut-être amener à aller voir ailleurs pour plus de rentabilité.

je ne suis pas un spécialiste en droit concernant ce domaine, mais purement juridique, peut-on distinguer les 2 d'une prestation d'étude avec prototype livrable et les sources qui si je dis pas de bêtises serai de la prestation intellectuelle (comme des droits d'auteurs par exemple)

[PIXEL]

déjà le "nous" prête à confusion....

si tu es employé d'une entreprise , c'est ton employeur qui gére la négociation.

[A voir en vidéo sur Futura]

[DAUDET78]

lors d'une étude que nous commande un client, suis-je en droit de lui livrer les sources ou non ?

Ca doit être prévu dans le cahier des charges de l'étude

[davidif]

Ca doit être prévu dans le cahier des charges de l'étude

OK, le mieux c'est que ce soit spécifier, livraison ou non des sources là ce serait plus clair.

Dans mon cas, je ne l'ai pas spécifié dans le cahier des charge et ni contractuellement, est-ce gênant pour la question.

Je suis indépendant, c'est moi qui est négocié (:

[PIXEL]

si t'as rien précisé , tout est possible.....

ça ce règle entre gentlemans, ou au tribunal...