Dechet industriel spéciaux

[invitec4ef26df]

J'aimerais savoir qui est responsable du recyclage des dechet industriel spéciaux (DIS), dans mon cas se sont des toners pour imprimantes laser, je suis l'acheteur et l'utilisateur, j'ai un distributeur qui se fourni chez un constructeur, mais ni l'un ni l'autre ne veux les prendre en charge en me délivrant un bon de destruction, m'a question est donc, connaitriez-vous une loi qui peux trancher le sujet ?
J'ai bien evidemment visiter le code de l'environnement et ai trouvé l'article 6 de la loi de 15 juillet 1975 codifié à l'article L541-10 du code de l'environnement, maintenant j'aimerais trouver le decret ou la réglementation sur ce sujet.
De plus mon problème ne concerne pas des marque connu comme HP, Lexmark,etc... qui elles se sente concernée par l'environnement, mais une toute autre marque qui elle n'est d'aprés moi ne se sent elle, aucunement concerné, malheureusement en 2006 il en existe encore.
Merci à tous de m'apporter vos idées sur le sujet.
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[invite8241b23e]

Message déplacé.

[f6bes]

Et si on COMMENCAIT par un petit BONJOUR ,Pascalec
qu'en pensez vous !!!
Aprés ces préliminaires, je ne sais si vous avez fait ATTENTION ou vous avez déposé votre message: rubrique "Test" !!
En consultant attentivement l'ensemble du forum, vous vous seriez aperçu que celui çi comporte moultes rubriques, notamment une, concernant l'environnement et l'écologie.Votre post y aurait eu sa place !
Cordialement
Edit: Rapide le benjy-star !!!!

[invitec4ef26df]

donc, déjà "Bonjour" " j'éspére que tout va bien" "et les enfants pas trpos malade? ".
Je m'appelle pascal leclerc j'habite la seine et marne je suis responsable informatique de la logistique des magasins Printemps.
Je pense que pour les présentations cela devrait suffire, maintenant si vous avez des renseignement sur mon interrogation je suis preneur.

[A voir en vidéo sur Futura]

[invitea4a042cf]

Bonjour Pascal,

Clairement, ton distributeur et le constructeur te mentent pour ne pas remplir leurs obligations.
En revanche, je ne sais pas comment tu peux les obliger à le faire. Peut-être l'Ademe serait-elle de bon conseil, les déchets font partie de ses compétences.