Bonjour,
Quelques idées sur l'écologie et les activités dangereuses pour l'environnement.
De la même manière qu'un médicament subit, avant sa mise sur le marché, des évaluations d'effets secondaires, de toxicité etc... sur l'organisme, il faudrait obtenir une réglementation internationale, ou tout au moins européenne dans un premier temps, pour que tout produit mis sur le marché ait subi une étude similaire sur sa toxicité et ses effets indésirables sur l'environnement.
Cette étude devrait également définir précisément le protocole de recyclage du produit et de son emballage après usage ou consommation; ce recyclage devant être étudié de la même manière en fonction de la toxicité ou de la nuisance sur l'environnement.
L'étude devrait faire l'objet d'un dossier examiné par un organisme de contrôle ad-hoc qui délivrerait l'agrément de mise sur le marché.
Ainsi l'autorisation de mise sur le marché de tout produit serait conditionné à une étude d'impact sur l'environnement, comportant également le protocole de recyclage.
Autre suggestion: moduler la TVA en fonction de la consommation d'énergie non renouvelable, aussi bien dans la fabrication du produit que dans son usage et son recyclage, ou encore dans la génération de gaz à effet de serre. Cette modulation de TVA pourrait se faire par référence aux produits similaires afin de favoriser économiquement les produits les moins polluants.
A ce propos : A quel moment est payé le droit à émission de CO2 sur les produits pétroliers ? En effet tout hydrocarbure extrait est quasiment destiné à être brûlé (soit comme combustible, soit comme matière plastique incinérées comme déchets en fin de vie), donc à chaque baril de pétrole ou m3 de gaz extrait, on sait exactement le CO2 qui sera engendré dans l'atmosphère. Ces droits à polluer sont-il effectivement payés par les pétroliers ?
Enfin, pour les produits ou services particulièrement dangereux, tels que, par exemple, la production d'électricité par les centrales nucléaires, ou les industries chimiques de type Seveso, je suggère que le producteur (la personne morale dont l'activité engendre le risque) ait obligation de s'assurer avec des contrats rendus publics afin que tout un chacun, notamment les associations de consommateurs ou écologistes (mandatant éventuellement des experts) puissent apprécier le degré de couverture en fonction de l'évaluation du risque et éventuellement le contester.
Exemple: les promoteurs des OGM ont-ils souscrit une assurance contre les risques des dommages économiques qu'ils pourraient causer aux producteurs et aux consommateurs de produits sans OGM si il y a contamination de ces produits par leurs OGM. Sont-ils assurés contre les risques écologiques de décimination et contre les risques sanitaires dus à la consommation de ces OGM ? S'il n'y a vraiment pas de risque, comme ils l'affirment, qu'attendent-ils pour s'assurer, les prix consentis par les compagnies d'assurance seraient très modique !... Si les compagnies d'assurances refusent d'assurer (ce qui, je crois, est le cas, parce qu'elles considèrent que les dommages éventuels seraient trop lourd à supporter), l'activité doit être interdite : avez-vous le droit de conduire votre voiture sans assurance ?
Autre avantage de l'obligation de s'assurer : les compagnie d'assurances, dont l'intérêt est évidemment d'éviter les sinistres, mandateront des experts afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont bien prises, imposeront éventuellement de les renforcer, ce qui amènera à améliorer la sécurité des installations et évitera le risque de laxisme des contrôles internes.
Enfin, la publicité des contrats devrait éviter les couvertures insuffisantes qui ont pour conséquence la difficulté pour les victimes de catastrophes industrielles d'être justement indemnisées (penser aux victimes de TOTAL à Toulouse qui attentent toujours...)
Remarquons que tout automobiliste a l'obligation de s'assurer, car la conduite est une activité porteuse de risque pour autrui. Qu'en est-il des industriels, des laboratoires et des activités nucléaires quant à leur obligation de s'assurer à la mesure des risques qu'ils engendrent et des dommages qu'ils peuvent causer ?
Nucléaire et contrat d'assurance individuelle :
Chacun peut lire sur les conditions générales de son contrat d'habitation par exemple :
"Dommages non assurés par le contrat :
- les dommages ou aggravation des dommages causés par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute source de rayonnement ionisant."
Ceci veut donc dire que les compagnies qui assurent les particuliers ne peuvent répercuter le coût des dommages causés par un accident nucléaire sur le responsable de l'accident, faute d'assurance de celui-ci et en conséquence excluent fort logiquement ce risque de leur garantie.
Comment peut-on exercer une activité aussi porteuse de risque pour les personnes et l'environnement sans avoir contracté une assurance sur laquelle les compagnies assurant les particuliers pourraient se rembourser de l'indemnisation des dommages subis par ces derniers et ainsi couvrir ce risque non couvert actuellement ?
Prenons les exploitants du nucléaire au mot : puisqu'ils disent que leur activité est sans risque et qu'ils en contrôlent les conséquences, ils n'ont alors aucune excuse à ne pas se couvrir par une assurance puisque ces risques étant faibles (selon eux) les primes devraient être peu élevées !
Et surtout ne pas considérer que ce sont les Etats qui assurent la réparation des dommages causés par un accident éventuel, car cela correspondrait à la prise en charge par l'Etat de l'assurance, donc à subventionner cette industrie et à en masquer le coût réel, faussant ainsi la concurrence avec les autres sources d'énergie.
Voilà, je livre ces quelques idées, je ne sais si elles sont pertinentes...
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Envoyé par FAN FAN 
, qui ne sais pas lire le russe)