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Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?




  1. #1
    Larixd

    Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Bonjour,
    Je sais que la loi impose aux revendeurs de facturer les opérations de recyclage des EEE, mais qu'en est-il de la récupération des ces équipements.
    Plus pragmatique : j'ai acheté un appareil photo numérique (l'ancien étant HS) et comme l'écotaxe figurait sur la facture, j'ai demandé à ce que mon vieil appareil soit repris, ce qu'on m'a refusé. Que dois-je donc faire de ce matériel ?

    -----

    Libre-penseur cartésien et zététicien.

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  3. #2
    Garlik

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Que dois-je donc faire de ce matériel ?
    ### ; si tu achetes un appareil chez un commercant, il est tenu de reprendre ton ancien appareil si tu en fais la demande.
    Dernière modification par Yoghourt ; 28/01/2008 à 20h50. Motif: interdit par la loi

  4. #3
    Cécile

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    En effet, le magasin n'avait pas le droit de refuser de le reprendre.
    Tu peux le lui rapporter, en le menaçant de le dénoncer à la Drire s'il refuse. Le problème, c'est comment être sûr qu'il ne le balancera pas à la poubelle ?


  5. #4
    Larixd

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Merci,
    vous avez les références de l'article de loi ?
    Libre-penseur cartésien et zététicien.

  6. #5
    Garlik

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Il s'agit du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.

    Plus particulierement, les obligations des distributeurs sont precisees a l'article 8.

    http://www.admi.net/jo/20050722/DEVX0400269D.html

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    Larixd

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Merci pour les références légales.
    La DRIRE ne semble s'occuper que des industriels (fabrication, transport, élimination), pas des commerçants ; y a-t-il un organisme plus spécifique (ADEME, DGCCRF...) pour ce genre de plainte ?
    Libre-penseur cartésien et zététicien.

  9. #7
    Cécile

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Je pense que la DGCCRF serait le bon interlocuteur. Sinon, elle te dira probablement qui contacter. Pense aussi aux associations de consommateurs. Et bravo pour ta détermination.

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  11. #8
    chatelot16

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    si tu veux te debarrasser d'appareil electronique en panne ne les donne pas a recycler : tout est detruit n'importe comment : il vaut mieux les donner a quelque un qui fait de l'electronique et poura reutiliser des composants en evitant d'acheter des neuf : le benefice ecologique est 100 fois plus grand que le recyclage destruction

    le demontage des appareils usagé n'est pas que de la recuperation de composant : c'est aussi de la recuperation de savoir faire : il y a des chose utile qu'on ne peut apprendre qu'en demontant

  12. #9
    ignifugé

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    tu es en train de dire que l'ecotaxe ne se justifie pas ou mal ?
    Dernière modification par Yoghourt ; 25/01/2008 à 22h34. Motif: citation superflue

  13. #10
    chatelot16

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    ecotaxe ou pas ce que je critique c'est de faire croire que l'on fait une bonne action en detruisant ce qui peut encore servir : alors que l'on va droit vers une periode de penurie et que l'on va regreter ce que l'on jette aujourd'hui , et pas que les gadget electroniques

    les des pieces detaché pour reparer toutes sorte de chose sont trop chere : la recuperation est la seule solution , mais ceux qui veulent nous forcer a acheter du neuf font passer pour une bonne action la destruction de ce qui pourait etre recuperé

    ou est l'erreur ?
    mefiez vous !

  14. #11
    richard 31

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    bonsoir,
    l'ecotaxe crée l'obligation de reprendre l'ancien produit équivalent par le vendeur du neuf,
    ceci n'est pas sujet a contradiction,
    la récupération par contre telle que vous le citez chatelot,
    et bien là,
    désolé
    mon avis n'est pas du tout le même,
    avez vous déjà été dans un centre de retraitement tel que celui d'Envie ??
    perso,
    j'y ai eu une entrée privilégié de par ma profession,(ceci durant mon activitée)
    je demande a voir qui le traitera mieux que cela,

    je vais être encore plus sévère ,
    si tu veux te debarrasser d'appareil electronique en panne ne les donne pas a recycler : tout est detruit n'importe comment : il vaut mieux les donner a quelque un qui fait de l'electronique et poura reutiliser des composants en evitant d'acheter des neuf : le benefice ecologique est 100 fois plus grand que le recyclage destruction
    ceci est pour moi de la diffamation,
    je le dis a titre de membre,
    pas au titre de la modération,
    cela je laisse a la modération le fait d'en juger
    (sans moi même intervenir)
    je n'ai aucune action chez envie,
    ni aucun autre intérêt chez eux,

    quand au recyclage sauvage,
    ceci est une catastrophe,
    et mes mots sont trop faibles pour l'exprimer,
    faut être dans le circuit pour juger,
    pas sur des on dit,
    j'ai la prétention de savoir de quoi je parle,
    et pour avoir vu par trop souvent le genre de bricolage que l'on est a même de trouver dans les dits milieux que vous voulez faire valoir,
    bien des personnes averties en auraient les cheveux qui se dressent sur la tête,
    juste pour en faire la métaphore,

    perso,
    je n'attache pas avec une ficelle une chaine de palan en rallonge pour soulever un bloc de béton de 10T en y mettant un de mes petits enfants dessous
    cordialement
    richard 31

    la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)

  15. #12
    chatelot16

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    avez vous déjà été dans un centre de retraitement tel que celui d'Envie ??
    heureusement envie16 pres de chez moi font partie de ceux qui reparent tout ce qu'il peuvent

    meme que les machines a laver ou les frigidaires passé entre leurs main se vendent plus que moitié prix du neuf vu la bonne reputation qu'il ont

    envie 16 : c'est les seul pres de chez moi capables de reparer les frigidaires : ce qui est dommage c'est que quand on apporte un frigidaire a la decheterie il sera balancé cul par dessus tete donc moins facile a reparer que si on leur apportait directement

    mais envie16 ne s'occupe que du gros electromenager et il y a un tas de materiel electronique que je vois passer et detruire n'importe comment chez les marchands de feraille : ce n'est pas de la diffamation : c'est au contraire une invitation a faire mieux : a ne pas croire que c'est forcement ce qui est reglementaire qui est bon

    il y a toute une organistion a creer pour arreter de casser ce qui peut servir

    perso,
    je n'attache pas avec une ficelle une chaine de palan en rallonge pour soulever un bloc de béton de 10T en y mettant un de mes petits enfants dessous
    pour dessouder des composants dans un appareil photo ou un camescope il n'y a pas besoin de grue de 10tonnes

    il y a peu etre le risque de faire tomber un peu d'etain par terre : et quand on achete des composant et de la soudure neuve ?

    et ne me dite pas que dans les anciens appareil il y a du plomb : les chasseurs continuent a en tirer des tonnes dans la nature : les gramme qui s'accumulent dans le bocal de ma pompe a dessouder ... et qui en plus ne sont pas perdu

    par contre quand les vieux appareil electronique sont envoyé en chine ou en inde et qu'on voit les methode de recyclage a la television la ca me fait peur : si il y a diffamation ce n'est pas de ma part , je ne sais pas si ce qu'on nous montre est vrai ou pas
    Dernière modification par chatelot16 ; 26/01/2008 à 02h28.

  16. #13
    richard 31

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    re,
    perso,
    je n'attache pas avec une ficelle une chaine de palan en rallonge pour soulever un bloc de béton de 10T en y mettant un de mes petits enfants dessous
    désolé,
    j'ai loupé la finalité,
    compléter par ceci: sous prétexte que la chaine est prévue pour
    cordialement
    richard 31

    la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)

  17. #14
    Yoghourt

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Citation Envoyé par chatelot16 Voir le message
    par contre quand les vieux appareil electronique sont envoyé en chine ou en inde et qu'on voit les methode de recyclage a la television la ca me fait peur : si il y a diffamation ce n'est pas de ma part , je ne sais pas si ce qu'on nous montre est vrai ou pas
    Prière de troquer les suppositions et convictions personnelles par des faits scientifiquement établis et de citer vos sources.
    éco-rénovation: l'aïkido du BTP

  18. #15
    Larixd

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Bonjour,
    suite à ma question (#1) et à la réponse de Cécile (#7), j'ai écrit à la ddccrf, laquelle vient de me répondre qu'une procédure d'enquête auprès du vendeur est en cours.
    Pour info, le vendeur auquel j'avais adressé un second courriel lui rappelant ses obligations légales m'avait répondu : « En tant que revendeur et non distributeur, nous ne sommes pas concernés par ce décret. » Ce qui était contredit par le fait qu'il faisait apparaitre cette écotaxe sur la facture.
    Libre-penseur cartésien et zététicien.

  19. #16
    Yoghourt

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Discussion fermée: Futura-sciences n'est pas une association de consommateurs.
    éco-rénovation: l'aïkido du BTP

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