Transformer une prairie en forêt

[invite956c6068]

Bonjour,

Je suis proprietaire de prairies que je loue à un agriculteur,

puis je trasformer ces prairies en foret

Merci pour les réponses
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[Larixd]

Bonjour,
Tu ne peux rien y faire tant que cours le bail de location. Le locataire a le plein usage du bien.

[invite956c6068]

Bonjour,

oui bien sur , mais apres je peux faire ce je veux sur mon terrain non ?

à condition de respecter les distances min pour planter des
arbre par rapport à la parcelle du voisin non ?

J'ai egalement entendu qu'une parcelle declaréé en foret était

exoneré de taxe fonciere ?

Pouvez vous confirmer ?

Merci d'avance

[invite01600ecc]

Si tu veux des réponses sûres, il vaut mieux aller sur les sites gouvernementaux pour rechercher les textes de loi.
Tu as déjà pas mal d'infos ici :
http://www.legilux.public.lu/leg/tex...S/FORETS11.pdf

[A voir en vidéo sur Futura]

[Larixd]

Un petit coup de fil ou, mieux, une visite à la DDAF serait encore préférable.

[invite0345d784]

C'est surtout mieux que d'appliquer un texte de loi du Luxembourg lorsqu'on est alsacien.

J'ai un peu fouillé sur légifrance mais n'ayant pas les détails du bail, je n'ai pas pu aller très loin. En revanche vous devriez trouver votre réponse concernant le bail dans le code rural au livre IV : Baux ruraux.
Attention, ça peut être très long, j'ai lu quelque part qu'il faut notifier au preneur de votre intention de ne pas renouveler le bail au moins 18 mois avant l'expiration de ce bail.

Je ne peux pas répondre à votre question concernant les parcelles en forêt mais je vous conseille effectivement de soumettre votre question à la DDAF.

[invite01600ecc]

Arf, je me suis trompée de signet dans mon navigateur, je consulte souvent les 2 sites (legifrance et Legilux).
Désolée, Wil68, heureusement que Burt67 veille au grain !

[invite956c6068]

Bonsoir,

le bail doit se trouver chez le notaire du coin je suppose ?

Mais dans le cas d'un bail verbal ? qu'en est il du préavis ?


Merci d'avance

[inviteecfa5bec]

Bonjour,
Si le bail n'a plus cours boiser une terre agricole est possible mais parfois peu aisé (et pas toujours rentables compte tenu des nombreuses difficultées techniques :mieux vaut bien se renseigner auprès des organismes pro.).

-Il faut tout d'abord s'adresser à la ddaf pour demander un formulaire d'autorisation de boisement, (pour une surface minimum que je n'ai plus en tête, mais qui n'est pas bien grande). Et en même temps un formulaire de demande de prime (celles-ci se sont fait rares dans beaucoup de département, et les aident européennes avaient été supprimées, la surface forestière française étant en pleine extension)

-bien s'informer auprès d'organismes pro : DDAF, CRPF, ONF... qui ont un rôle de conseil et vulgarisation auprès des propriétaires forestiers.

Bien fixer ses objectifs et planifier les travaux en prenant en compte les difficultées techniques dues à la nature agricole des terres, biens souvent synonimes d'échecs, où de surcoûts considérables, à savoir :

*tassement du sol important, parfois présence d'une semelle de labour si le sol à été mis en culture
*absence d'ambiance forestière (insolations fortes, vents, accessibilités facilitée au gibier, absences des champignons symbiotiques des espèces ligneuse...)
*"nuisibles" déjà présents (campagnols, vers blancs...)
=Attention.
De plus quoi qu'il arrive choisir des essences locales et bien adaptées tant au terrain qu'au climat, altitude... et ne pas se se laisser tenter par l'essences à la mode, où qui fait miroiter d'éventuels bénéfices avenir faramineux... (douglas,mélèze en pleine, chêne rouge, tulipier... sont a envisager avec la plus grande précaution, )

[inviteecfa5bec]

Pour les éxonération je ne me risque pas à répondre, c'est toujours aventageux mais les lois ça change souvent, le service forêt de la DDAF est à même de répondre à ça.
sinon un site qui qeut être utile avec une rubrique droit et fiscalité et question :
www.foretpriveefrancaise.com

[invite956c6068]

Bonsoir ,

et merci pour les réponses,

par les temps qui court " taxe carbone ", à quand un crédit d'impôt

pour les gens qui plantes des arbres ??

[poloassalili]

Bonjour à tous et ravi de m'être enfin inscrit sur ce très bon site que je consulte depuis déjà quelque temps

pour répondre à votre question sur le bail (parce que voulant m'installer comme horticulteur ces renseignements m'ont été utiles...)
je mets un lien où tout est bien expliqué, et vous constaterez qu'il est difficile de donner congé à un exploitant s'il n'a pas envie de partir et à moins d'avoir une raison valable (s'installer agriculteur par exemple)

http://www.webagri14.com/baux_ruraux.asp

bon courage,
Paul

[invite956c6068]

Merci super PAUL....