Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Droit constitutionnel de l'environnement



  1. #1
    Atlas34

    Droit constitutionnel de l'environnement

    bonjour à tous,


    Je n'arrive pas à trouver de débat sur la nouvelle "question prioritaire de constitutionnalité appliquée à l'environnement".

    Si ce sujet existe, merci de me donner le lien.

    Sinon, j'ai l'impression que cette question est relativement éludée.

    En effet, la charte de l'environnement de 2004 est intégrée au bloc de constitutionnalité. Elle peut donc être invoquée pour partie pour faire supprimer une loi contraire.

    Je vous invite à lire le papier que j'ai rédigé en la matière.

    http://www.avocats-gil.com/la-questi...environnement/



    J'espère de tout coeur avoir des remarques sur le sujet afin d'affiner cette analyse.


    Cordialement,


    Pierre Ortet

    -----


  2. Publicité
  3. #2
    BioBen

    Re : Droit constitutionnel de l'environnement

    Sur le sujet de question prioritaire de constitutionnalité, il existe en effet une certain nombre de lois anticonstitutionnelles actuellement en vigueur (mais "consensuelles" droite-gauche donc la question de constitutionnalité n'avait pas été soulevée lors de leurs votes) donc effectivement on arrive dans une période d'instabilité juridique.

    Pour ce qui est de la question environnementale, si mes souvenirs sont bons les dernières décisions du conseil constitutionnel montrent qu'il considère la charte de l'environnement au même titre que le corps de la constitution, donc il est fort probable qu'il retoque un certains nombre de lois déjà en vigueur si la question lui est posée (et qu'elle passe les filtres mis en place).
    Dernière modification par BioBen ; 01/04/2010 à 12h55.

  4. #3
    SK69202

    Re : Droit constitutionnel de l'environnement

    Bonjour,

    La Constitution étant modifiée au bon plaisir du pouvoir, pour que ses décisions y soient conformes, cela ne présente qu'un intérêt limité.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  5. #4
    Atlas34

    Re : Droit constitutionnel de l'environnement

    La constitution ne peut être modifiée que par le congrès.

    La procédure est donc plus contraignante.


    Pour répondre sur la question de la valeur de la charte de l'environnement,

    Il ne faut pas oublier que tous les articles de la charte n'ont pas la même valeur normative.

    Certains articles ne sont considérés que comme des objectifs et non des obligations.

    Pour le moment, Seul le principe de précaution est véritablement reconnu.


    La grande question est la suivante: si le Conseil constitutionnel contrôle les lois, il peut de facto contrôler les lois de transposition des directives européennes.

    On peut donc théoriquement demander l'annulation de l'autorisation des OGM sur le territoire français en attaquant la loi de transposition.

  6. #5
    BioBen

    Re : Droit constitutionnel de l'environnement

    Citation Envoyé par SK6902
    La Constitution étant modifiée au bon plaisir du pouvoir, pour que ses décisions y soient conformes, cela ne présente qu'un intérêt limité.
    Il faut quand même 3/5 du congrès, c'est loin d'être automatique....

    Avant la dernière réforme constitutionnelle, on pouvait passer une loi anticonstitutionnelle à partir du moment où droite et gauche étaient d'accord.

  7. A voir en vidéo sur Futura

Discussions similaires

  1. Actu - La taxe carbone annihilée par le Conseil Constitutionnel
    Par RSSBot dans le forum Commentez les actus, dossiers et définitions
    Réponses: 40
    Dernier message: 31/12/2009, 08h54
  2. Actu - Hadopi 2 : retour à la case Conseil constitutionnel
    Par RSSBot dans le forum Commentez les actus, dossiers et définitions
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/10/2009, 20h55
  3. Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel
    Par RSSBot dans le forum Commentez les actus, dossiers et définitions
    Réponses: 38
    Dernier message: 03/07/2009, 12h44
  4. Hadopi retoquée par le Conseil Constitutionnel
    Par archeos dans le forum Actualités
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/06/2009, 13h34
  5. Convertir des coordonnées d'un plan non droit à un plan droit
    Par coucfr dans le forum Mathématiques du supérieur
    Réponses: 11
    Dernier message: 31/01/2008, 06h57