Notre avenue est privée. Seuls, les habitants côté pair en sont propriétaires et laissent chacun 8m devant leur propriété pour ce droit de passage.
Les habitants, côté impair ne souhaitent pas en acheter la moitié pour un partage équitable de ce passage, ni créer d' association.
Dans ce cas, ces derniers ont-ils droit aux décisions concernant la gestion de cette avenue : travaux, circulation, stationnement ...au même titre que les riverains propriétaires ?
Il faudrait aller sur un forum de droit mais une propriété privée ne dépend que des propriétaires (dans la limite des libertés individuelles).
Les non-propriétaires n'ont que ce que les propriétaires veulent bien leur accorder (hormis le passage qui relève d'un droit ou usage particulier).
Bonsoir.
Il faudrait consulter ce qui est écrit sur les actes notariés, seul ce qui est écrit constitue la servitude. Dans tous les cas l'usage du droit de passage est limité au "passage".
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
