Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain, en bas de celui-ci j'ai un ruisseau, qui passe, ma question est la suivante, est ce que je peux récupérer un peu d'eau pour par exemple arroser mon jardin.
Quand je dis récupérer c'est soit faire une petite tranché avec un trou pour 1 m² d'eau.
Ou d'autres moyens si vous en connaissez ?
MERCI
Bonsoir,
J'ignore quelle est la législation dans ta région à ce sujet, mais le minimum de savoir-vivre implique que si on se sert il faut en laisser aux autres... dans cette optique il y a depuis la nuit des temps une solution technique : la noria ou roue à godets. Plus le débit est élevé plus elle tourne vite et donc transfère plus d'eau à un réservoir, si le débit est faible le prélévement est proportionnel donc faible... les prémisces de la régulation automatique en bref.
Amitiés !
Vincent
Bonjour et bienvenue.Envoyé par tux31
Qui est propriétaire de la rive opposée ?
Il faut savoir que la loi française autorise les prélèvements mais de manière limité.
En gros, tu peux prélever de l'eau tant que la quantité d'eau restante est suffisante pour ne pas modifier le milieu en aval. A voir aussi s'il n'y a pas de contraintes supplémentaires dans ta commune.
Le fermier qui a un champ de sur l'autre rive.
Le but n'est pas de détourner la rivière mais de puiser une partie, je penser sinon mettre une sorte de seau dans la rivière avec une petite pompe de surface.
Bonsoir.
Code civil
Bref, le cours d'eau n'étant probablement pas domanial, on peut y prendre un peu d'eau mais on ne peut pas y faire un bassin.Article 643
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Modifié par Loi 1898-04-08 art. 1 Bulletin des lois, 12° S., B. 1970, n° 34577
Si, dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d'eau offrant le caractère d'eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leurs cours naturel au préjudice des usagers inférieurs.
Article 644
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre " De la distinction des biens ", peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Bjr à toi,
les "m2" ce sont des SURFACES (pas des volumes).
On va supposer 1 m3. Reste à savoir COMBIEN (dans le temps)de fois tu vas puiser ce volume.
Si c'est UNE fois tout les 3 jours, ça va pas chercher bien loin !!!
A+
Oui c'est juste pour arroser.
oui, mais arroser combien????Oui c'est juste pour arroser
3 pots de fleurs de madame
ou les 2000m² de pelouse
essaie de quantifier tes besoins
Bonjour.
Quel est le débit approximatif du ruisseau ?
Bonjour, il y a un débit réservé, il faut que tu te renseigne sur le débit moyen du cours d'eau. Le débit réservé est de 1/10 par rapport au débit moyen.
je ne pense pas que l'on ait le droit de faire des aménagement sur le cours d'eau même si l'impact de ton trou me parait minime. A vérifier, il y a peut être une procédure de déclaration.
Potager de moins de 10m²
Bonjour,
Les droits d'usage de l'eau du propriétaire riverain sont inscrit dans le Code Civil: article 644. Les prélèvements pour usage domestiques (arrosage) sont autorisés sans formalité dans la limite des seuils obligatoires (< à 2% du débit d'étiage).
Il est donc tout à fait possible de plonger son arrosoir dans le ruisseau 3 fois par semaine.
Pour des "aménagements" plus conséquents (tranchée) et pour connaître les seuils de débit, vous pouvez contacter la DDT de votre département (ex-DDEA/DDAF). En effet, les aménagements en berge sont également soumis à procédure (en + des questions de débit).
Le riverain a également un devoir d'entretien courant des rives: voir le L215-14 du Code de l'Enevironnement.
Prune
