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Ruisseau



  1. #1
    tux31

    Ruisseau


    ------

    Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain, en bas de celui-ci j'ai un ruisseau, qui passe, ma question est la suivante, est ce que je peux récupérer un peu d'eau pour par exemple arroser mon jardin.

    Quand je dis récupérer c'est soit faire une petite tranché avec un trou pour 1 m² d'eau.

    Ou d'autres moyens si vous en connaissez ?


    MERCI

    -----

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  3. #2
    vincent66

    Re : Ruisseau

    Bonsoir,
    J'ignore quelle est la législation dans ta région à ce sujet, mais le minimum de savoir-vivre implique que si on se sert il faut en laisser aux autres... dans cette optique il y a depuis la nuit des temps une solution technique : la noria ou roue à godets. Plus le débit est élevé plus elle tourne vite et donc transfère plus d'eau à un réservoir, si le débit est faible le prélévement est proportionnel donc faible... les prémisces de la régulation automatique en bref.
    Amitiés !
    Vincent

  4. #3
    Eurole

    Re : Ruisseau

    Citation Envoyé par tux31 Voir le message
    Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain, en bas de celui-ci j'ai un ruisseau, qui passe, ma question est la suivante, est ce que je peux récupérer un peu d'eau pour par exemple arroser mon jardin.
    Quand je dis récupérer c'est soit faire une petite tranché avec un trou pour 1 m² d'eau.
    Ou d'autres moyens si vous en connaissez ?
    MERCI
    Bonjour et bienvenue.
    Qui est propriétaire de la rive opposée ?


  5. #4
    bzh_nicolas

    Re : Ruisseau

    Il faut savoir que la loi française autorise les prélèvements mais de manière limité.
    En gros, tu peux prélever de l'eau tant que la quantité d'eau restante est suffisante pour ne pas modifier le milieu en aval. A voir aussi s'il n'y a pas de contraintes supplémentaires dans ta commune.

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    tux31

    Re : Ruisseau

    Citation Envoyé par Eurole Voir le message
    Bonjour et bienvenue.
    Qui est propriétaire de la rive opposée ?
    Le fermier qui a un champ de sur l'autre rive.

    Le but n'est pas de détourner la rivière mais de puiser une partie, je penser sinon mettre une sorte de seau dans la rivière avec une petite pompe de surface.

  8. #6
    SK69202

    Re : Ruisseau

    Bonsoir.

    Code civil
    Article 643
    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    Modifié par Loi 1898-04-08 art. 1 Bulletin des lois, 12° S., B. 1970, n° 34577

    Si, dès la sortie du fonds où elles surgissent, les eaux de source forment un cours d'eau offrant le caractère d'eaux publiques et courantes, le propriétaire ne peut les détourner de leurs cours naturel au préjudice des usagers inférieurs.

    Article 644
    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

    Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre " De la distinction des biens ", peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.

    Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
    Bref, le cours d'eau n'étant probablement pas domanial, on peut y prendre un peu d'eau mais on ne peut pas y faire un bassin.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

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  10. #7
    f6bes

    Re : Ruisseau

    Citation Envoyé par tux31 Voir le message
    t faire une petite tranché avec un trou pour 1 m² d'eau.

    MERCI
    Bjr à toi,
    les "m2" ce sont des SURFACES (pas des volumes).
    On va supposer 1 m3. Reste à savoir COMBIEN (dans le temps)de fois tu vas puiser ce volume.
    Si c'est UNE fois tout les 3 jours, ça va pas chercher bien loin !!!

    A+
    Ben ça marche!

  11. #8
    tux31

    Re : Ruisseau

    Citation Envoyé par f6bes Voir le message
    Bjr à toi,
    les "m2" ce sont des SURFACES (pas des volumes).
    On va supposer 1 m3. Reste à savoir COMBIEN (dans le temps)de fois tu vas puiser ce volume.
    Si c'est UNE fois tout les 3 jours, ça va pas chercher bien loin !!!

    A+
    Oui c'est juste pour arroser.

  12. #9
    wizz

    Re : Ruisseau

    Oui c'est juste pour arroser
    oui, mais arroser combien????
    3 pots de fleurs de madame
    ou les 2000m² de pelouse

    essaie de quantifier tes besoins

  13. #10
    Eurole

    Re : Ruisseau

    Bonjour.

    Quel est le débit approximatif du ruisseau ?



  14. #11
    streshydrique

    Re : Ruisseau

    Bonjour, il y a un débit réservé, il faut que tu te renseigne sur le débit moyen du cours d'eau. Le débit réservé est de 1/10 par rapport au débit moyen.

    je ne pense pas que l'on ait le droit de faire des aménagement sur le cours d'eau même si l'impact de ton trou me parait minime. A vérifier, il y a peut être une procédure de déclaration.

  15. #12
    tux31

    Re : Ruisseau

    Citation Envoyé par wizz Voir le message
    oui, mais arroser combien????
    3 pots de fleurs de madame
    ou les 2000m² de pelouse

    essaie de quantifier tes besoins
    Potager de moins de 10m²

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  17. #13
    Prune37

    Re : Ruisseau

    Bonjour,
    Les droits d'usage de l'eau du propriétaire riverain sont inscrit dans le Code Civil: article 644. Les prélèvements pour usage domestiques (arrosage) sont autorisés sans formalité dans la limite des seuils obligatoires (< à 2% du débit d'étiage).
    Il est donc tout à fait possible de plonger son arrosoir dans le ruisseau 3 fois par semaine.
    Pour des "aménagements" plus conséquents (tranchée) et pour connaître les seuils de débit, vous pouvez contacter la DDT de votre département (ex-DDEA/DDAF). En effet, les aménagements en berge sont également soumis à procédure (en + des questions de débit).
    Le riverain a également un devoir d'entretien courant des rives: voir le L215-14 du Code de l'Enevironnement.
    Prune

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