Bonjour,

Actuellement, les entreprises (ou plutôt industries) se basent sur l'arrêté du 25 juillet 1997 en terme de norme des émissions de gaz à effet de serre, n'est-ce pas ? Pour le CO2, SO2, NOx ... etc
Y a-t-il un projet en cours pour établir une nouvelle norme à ce sujet, ou une nouvelle norme est-elle sortie récemment ?

Cordialement

Amandine