Cours d'eau privé / Entretien

[Savoir]

Bonjour,

Je viens d'acquérir un terrain en bas duquel coule une rivière qui a le statut de cours d'eau privé. Je connais les obligations qui pèsent sur les propriétaires riverains notamment l'entretien. J'ai un voisin en face de mon terrain.

Mon problème est le suivant: la portion de rivière qui coule chez moi et chez mon voisin est en partie remplie de vase. Il en est de même en amont et en aval. Nous serions prèts à faire curer cette portion à nos frais.

Nous entendons dire que ceci est impossible à raison de l'existence de règles de l'Union Europénne intrdduites en France par une loi de transposition de 2006, sauf erreur.

Il faudrait donc admettre que tôt ou tard la rivière sur son parcours soit totalement obstruée. Ceci parait invraisemblable.

Comment en sortir ?

Cordialement
-----

[ecolami]

Bonjour,
Il y a aussi une reglementation relative a la CONTNIUITE ECOLOGIQUE DES COURS D'EAU. qui contraint, pratiquement les propriétaire de barrage a les détruire.
Bref vous devez trouver un texte qui vous impose de curer le cours d'eau ou du moins qu'il ne soit complètement obstrué faisant apparaitre alors un autre écosystème....

[agitateur]

Mon problème est le suivant: la portion de rivière qui coule chez moi et chez mon voisin est en partie remplie de vase.

Curer chez toi risque d'assécher la partie amont ( et d'engorger l'aval ), ce qui va modifier les écosystèmes. En ce sens, ce n'est pas franchement autorisé, contrairement à l'enlèvement d'un truc réellement obstruant, et c'est là que ton obligation d'entretien intervient.

Si jamais un jour il y avait envasement total, ce serait plus la faute d'un cadre général que de l'envasement localisé chez toi. Quand il y a de l'eau, elle fait son chemin.

[polo974]

https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-...roc%C3%A9dures

Les explications sont claires.

Le curage est soumis à autorisation. Ce n'est pas anodin comme opération.

[A voir en vidéo sur Futura]

[Savoir]

Merci pour cette réponse. Je comprends la situation.

[SK69202]

Il faudrait donc admettre que tôt ou tard la rivière sur son parcours soit totalement obstruée. Ceci parait invraisemblable.

C'est les fortes crues qui dégagent les cours d'eau et moins l'eau peut s'écouler rapidement, moins la crue nécessite d'être forte.

Les textes parlent du lit mineur, intéressez vous à trouver la position de la rive du lit majeur (limite des fortes crues) sur votre terrain (ou au delà).