Photovoltaïque - compteur électrique ?

[efa]

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir un peu comment s'articule ls démarches administratives autour de l'obtention d'un compteur électrique (de production) pour une installation solaire photovoltaïque.

Existe-t-il des compteurs électriques capables de compter la production et aussi la consommation? Qui est chargé de leur mise en oeuvre? Un électricien ou la compagnie qui fournit l'électricité?

J'ai une certaine expérience dans ce domaine en Espagne mais j'avoue mon retard pour le système français .


Je vous remercie par avance pour vos indications!
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Bonjour,

si mes souvenirs sont bon il faut en faire la demande auprès de EDF.

Cible

[boifan]

Vous avez le choix entre :
- consommer votre production et tirer le déficit du réseau, dans ce cas, un seul compteur et un seul contrat avec votre fournisseur d'électricité,
- mettre votre production sur le réseau et consommer sur le réseau, dans ce cas 2 compteurs et 2 contrats (1 pour votre production, 1 pour votre consommation).

Le prix de vente de l'électricité a été fixé par l'Etat à 0,30 €/kWh (0,55 €/kWh si les cellules sont intégrées dans l'architecture du bâtiment). Actuellement, on l'achète à 0,11 €/kWh TTC à EDF, hors abonnement (61 € TTC/an).

Si à première vue tout ce qui peut réduire le montant de la facture est bon à prendre, il est difficile de prédire qu'elle est la meilleure solution car en juillet 2007, le marché des particuliers sera libéralisé et il se passera des choses sur le plan tarifaire, alors qu'on s'engage sur du long terme.

A noter que ce prix d'achat imposé a un revers. S'il favorise l'installation d'installations photovoltaiques, il a tendance à gonfler le prix de l'électricité ce qui conduit un distributeur comme Enercoop a limiter le nombre de ses producteurs.

Des détails :ICI

Question annexe : le prix de vente du kWh photovoltaique (ex : 0,30 €/kWh) par un particulier est-il HT ou TTC ?

[efa]

Merci pour ces précisions...

Cependant, je m'interroge toujours sur la façon concrète dont les compteurs sont mis en oeuvre. Dans le cas de revente totale, le compteur de consommaion ne bouge pas mais qui est chargé d'installer le compteur de production de notre installation? EDF (ou la régie correspondante)?

Merci d'avance....

[A voir en vidéo sur Futura]

[boifan]

qui est chargé d'installer le compteur de production de notre installation? EDF (ou la régie correspondante)?

Entre EDF et une régie de distribution, les procédures peuvent être différentes. Mais dans tous les cas, les compteurs étant installés par définition côté concession, c'est de leur responsabilité (il semble que la pose puisse être exécutée par l'installateur PV). D'après l'association Hespul les frais de raccordement sont de 400 à 800 € et l'entretien des compteurs de 40 € par an.

La procédure est complexe et vous trouverez beaucoup de choses précises : ICI

[boifan]

L'association Hespul a interrogé les services fiscaux sur la production d'électricité par les particuliers revendue sur le réseau.

Il apparait que la recette tirée de la vente d'électricité PV doit être intégrée dans la déclaration de revenus au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) après abattement de 68%. Pour ceux qui s'intéressent aux aspects financiers d'un système PV, il faudrait intégrer ce ponction fiscale sur la recette avant de calculer la rentabilité de l'investissement.

Ceci indique aussi que cette activité échappe à la Taxe Professionnelle, à l'inscription au Registre du Commerce ou à l'interdiction pour les fonctionnaires.

L'autre aspect du problème est que le prix de revente majoré dépend strictement de l'intégration au bâti :
- toitures, ardoises ou tuiles conçues industriellement avec ou sans support
- brise-soleil
- allèges
- verrières sans protection arrière
- garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse
- bardages, mur-rideau.
Si les derniers points sont sans ambigüité, il n'en est pas même pour le premier : "toitures" et "support" sont sujets à interprétation et il faut des précisions.

Or de tels éléments doivent être intégrés au Permis de construire sans avoir l'assurance qu'ils ouvriront droit à prix majoré !

[efa]

Merci Boifan pour ces informations.

Pour aborder un autre sujet sur le photovoltaïque, j'espère que rapidement la situation s'éclaircira au sujet de l'attibution du crédit d'impôt bloqué par la Direction Général des impôts. Je trouve ça vraiement dommage que par le jeu de quelques petits rats de bureau, l'esprit des nouvelles mesures est pris à contre pied. On voulait faire un pas en avant et là c'est un bond en arrière qui est fait.

Espérons que les beaux jours du Photovoltaïque ne tarderont pas trop.



un article à lire pour les intéressés

[boifan]

Le courrier en question est ci-dessous :

L'association Hespul a interrogé la DGI dans ces : termes

Espérons une réponse favorable et surtout rapide !