Ramonage et règlementation

[Coincoin]

Bonjour,

Je poste pour la première fois dans cette rubrique pour vous poser une question de règlementation.
J'habite à Paris et j'ai deux cheminées qui sont paraît-il fonctionnelles mais que je n'utilise jamais (je n'ose pas imaginer le prix du bois sur Paris). Régulièrement des ramoneurs passent et m'expliquent qu'il est obligatoire de faire ramoner régulièrement les cheminées pour l'assurance, les pompiers et car sinon je serai maudit jusqu'à la 6e génération. Vu le prix exorbitant qu'ils facturent, je les soupçonne d'avoir un point de vue légèrement biaisé... Je cherche donc à savoir de source indépendante ce que dit la règlementation : à quelle fréquence une cheminée (non-utilisée) doit-elle être ramonée ?

Merci
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[clarilau]

ça c'est une arnaque, tu n'as vraiment pas de chance d'habiter paris

je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait ramoner le conduit si il n'est pas utilisé, il y a vraiment des charlots

c'est rien que pour se faire de l'argent facilement ce truc, en plus il passeront la canne sens l'érisson et ils vont de le facturer bombom.

[Thioclou]

Bonjour Coincoin,

Bonjour,

Je poste pour la première fois dans cette rubrique pour vous poser une question de règlementation.
J'habite à Paris et j'ai deux cheminées qui sont paraît-il fonctionnelles mais que je n'utilise jamais (je n'ose pas imaginer le prix du bois sur Paris). Régulièrement des ramoneurs passent et m'expliquent qu'il est obligatoire de faire ramoner régulièrement les cheminées pour l'assurance, les pompiers et car sinon je serai maudit jusqu'à la 6e génération. Vu le prix exorbitant qu'ils facturent, je les soupçonne d'avoir un point de vue légèrement biaisé... Je cherche donc à savoir de source indépendante ce que dit la règlementation : à quelle fréquence une cheminée (non-utilisée) doit-elle être ramonée ?

Merci

La première des choses à faire est de lire les clauses de ton contrat d'assurance incendie.
Si ton assureur te demande de ramoner les cheminées du logement assuré, tu dois le faire (tu étais d'accord puisque tu as signé ton contrat) ou opte pour un contrat où ce n'est pas prescrit.

[Coincoin]

Merci pour vos réponses. Va effectivement falloir que je remtte la main sur mon contrat d'assurance.
Mais apparemment, il s'agirait aussi d'un règlement départemental. Mais si personne n'en a entendu parler, ça tend à me confirmer que ce n'est pas aussi important que ce que veulent faire croire les ramoneurs.

[A voir en vidéo sur Futura]

[Jean-Pierre43]

Bonjour, une cheminée ne doit être ramonée que si elle est utilisée ou si on désire la réutiliser. Là il s'agira surtout d'un contrôle pour savoir si elle est utilisable ou nécessite une réparation ou tubage.

[invite595d2420]

Bonjour,

Ce matin, des ramoneurs sont passés. Ma femme était seule et parle seulement anglais.
N'ayant pas entendu mon portable, je n'ai pas pu dire à ma femme de les envoyer dehors.
Ils ont alors effectué leur ramonage: un poele prussien (ma femme est thai) qui n'est plus utilisé depuis que la Prusse n'est plus Prusse.
Ensuite ma femme m'a rappelé. ils réclamaient 75 euros ( sur le net: prix entre 35 et 70 euros).

Je refuse, je m'énerve, je leur dis que de toute façon elle n'a pas d'argent.

Je passe les détails, ils disent revenir demain matin.

Pour me préparer, j'appelle l'assistance juridique de mon assurance:

Dans le cas de démarchage à domicile (ils n'ont pas été mandatés par mon syndic), il faut:
- un contrat mentionnant le prix avec un délai de rétractation de 7 jours. 1 exemplaire pour moi, 1 pour eux.

Réf: code de la consommation, articles L121-23 et L121-25 (pas vérifié)

Dans mon cas, pas de contrat. Pas payé, ma femme n'a pas non plus signé leur papier.

Ils repasseront demain matin (ou pas), je refuserai en les menaçant de les signaler à la répression des fraudes si jamais ils me laissent connaître le nom de leur entreprise.

Bref, demain j'aurai peut-être la tête en bouillie mais ils n'auront pas leur 75 euros.

[invite31a99b0a]

Pour information des locataires:
il arrive que les bailleurs(surtout les "gros")aient des contrats avec des entreprises de ramonage;le prix est en général attractif car négocié pour des centaines ou des milliers de conduits.
Néanmoins le locataire peut refuser car il ne s'agit pas d'une charge locative mais d'une réparation locative.Dans ce cas le locataire doit justifier par écrit qu'il n'utilise pas les conduits de fumée.

[invite3eab85de]

en ce qui concerne le ramonage de cheminée chez le particulier,qu'elles sont les regles de base a observer pour un professionnel ?

[Eataine]

Bonjour

Chez moi, du temps de ma chaudière fioul, le ramonage était effectué en même temps que l'entretien de la chaudière. Pour le ramonage de l'autre cheminée, sur laquelle était raccordé un insert bois, il me facturait 25EUR (facture + TVA, pas du black, et avec attestation pour mon assurance)

[clarilau]

Bonjour,

Ce matin, des ramoneurs sont passés. Ma femme était seule et parle seulement anglais.
N'ayant pas entendu mon portable, je n'ai pas pu dire à ma femme de les envoyer dehors.
Ils ont alors effectué leur ramonage: un poele prussien (ma femme est thai) qui n'est plus utilisé depuis que la Prusse n'est plus Prusse.
Ensuite ma femme m'a rappelé. ils réclamaient 75 euros ( sur le net: prix entre 35 et 70 euros).

Je refuse, je m'énerve, je leur dis que de toute façon elle n'a pas d'argent.

Je passe les détails, ils disent revenir demain matin.

Pour me préparer, j'appelle l'assistance juridique de mon assurance:

Dans le cas de démarchage à domicile (ils n'ont pas été mandatés par mon syndic), il faut:
- un contrat mentionnant le prix avec un délai de rétractation de 7 jours. 1 exemplaire pour moi, 1 pour eux.

Réf: code de la consommation, articles L121-23 et L121-25 (pas vérifié)

Dans mon cas, pas de contrat. Pas payé, ma femme n'a pas non plus signé leur papier.

Ils repasseront demain matin (ou pas), je refuserai en les menaçant de les signaler à la répression des fraudes si jamais ils me laissent connaître le nom de leur entreprise.

Bref, demain j'aurai peut-être la tête en bouillie mais ils n'auront pas leur 75 euros.

alors comment sa c'est passé???

[Did67]

alors comment sa c'est passé???

Inquiétant. Il répond plus !!!

PS : je blague, bien sûr

[Galinacée]

Dans ce genre de conflit, j'utilise un site assez spécialisé : http://www.lesarnaques.com/
il y a un forum consacré à l'aide et je le trouve particulièrement bien aidant.

[Did67]

Je cherche donc à savoir de source indépendante ce que dit la règlementation : à quelle fréquence une cheminée (non-utilisée) doit-elle être ramonée ?

Merci

Je pense, mais je ne suis pas juriste :

1) que l'absence de ramonage ne pourrait être évoqué par ton assurance que si cela a un lien avec une indemnisation - je suppose que l'assurance ne pourrait évoquer cela s'il est établi que le feu à pris en raison de la friteuse...

Il me semble que la jurisprudence est que l'assurance a gain de cuase si un risque lui a été dissimulé par un souscripteur.

Donc cheminée pas ramonée, feu de cheminée ou un poêle prend feu parce qu'un oiseau avait son nid dans le conduit : l'assurance refuse de courvbir, elle a raison...

La maison prend feu parce que la friteuse a un court-circuit, je ne pense qu'elle puisse évoquer le ramonage de la cheminée..

NB : Reste tous les cas où la cause n'est pas établie clairement !

2° A ta place, si t'es proprio, pour en avoir le coeur net, je neutraliserais la cheminée : petit mur en béton cellulaire ou carreau de plâtre ou autre paroie non facilement amovible... Là, plus de discussion possible, cela devient un élément de déco et n'est plus une cheminée...

[invite5064b3fd]

Bonjour
Il suffit de lire article L2213-26 du code général des collectivitésterritoriales pour avoir la réponse. pour ceux qui utilisent les cheminées bien evidemment.
Cordialement

[beberbrouillat]

Sinon, tu as le manouche de passage, il a certainement les textes de loi dans sa fourgonnette!