Obligation de résultat ou obligation de moyen?

[invite57d20196]

Bonsoir, voilà, nous souhaitons faire construire une maison passive répondant au label Passiv Hauss. Nous allons passer par un maître d'œuvre ou / et un architecte. Sachant que cette norme impose une obligation de résultat pouvons nous contractualiser cette obligation avec notre maître d'œuvre? Le premier contacté n'est clairement pas chaud pour cela prétextant qu'il n'était tenu qu'à une obligation de moyen.

Si nous pouvons contractualiser cette obligation de résultat sous quelle forme devrions nous le faire? Existe t' il des contrats modèles pour ce genre de chose? Si nous effectuons la réception de la maison en juin comment matérialiser le fait que cette obligation de résultat ne puisse être vérifiée de suite et qu'il faudra attendre au moins un hiver?

Merci d'avance pour vos réponses.
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[invite73cde8c9]

Une idée : étant donné que le résultat recherché est une somme de différents procédés, pourquoi ne pas établir un cahier des charges précis avec les différents intervenants : comment sont traités les ponts thermiques du soubassement, des seuils de portes, l'étanchéité des fenêtres, le jointoyage du pare-vapeur (lier la réception de travaux de cette partie au résultat du test d'étancheité), la tolérance maximale de jeu à la pose des isolants, etc... la réception de chaque lot étant lié à un cahier des charges précis, tu es sur d'arriver au résultat final : il reste cependant l'incertitude de la fiabilité de l'étude thermique...

[invite594cc180]

Salut
Première chose le label passif n'existe pas en france donc difficile de se baser sur un modèle pour architecte/maitre d'oeuvre.
Aprés il est tout a fait possible de signer un contrat spécifique avec obligation de résultats avec un architecte ou maitre d'oeuvre (vérifiable sur un an par exemple) pour assurer ta livraison mais il faut s'attendre a un prix beaucoup plus élevé!!!!Ce dit contrat se basera sur les normes passives allemandes.
A plus

[invite57d20196]

Une idée : étant donné que le résultat recherché est une somme de différents procédés, pourquoi ne pas établir un cahier des charges précis avec les différents intervenants : comment sont traités les ponts thermiques du soubassement, des seuils de portes, l'étanchéité des fenêtres, le jointoyage du pare-vapeur (lier la réception de travaux de cette partie au résultat du test d'étancheité), la tolérance maximale de jeu à la pose des isolants, etc... la réception de chaque lot étant lié à un cahier des charges précis, tu es sur d'arriver au résultat final : il reste cependant l'incertitude de la fiabilité de l'étude thermique...

Je suis assez d'accord avec toi sauf que cela nécessite une présence particulièrement importante des maîtres d'ouvrages (nous) sur le chantier ou alors de faire confiance au maître d'œuvre et on retombe sur la question de l'obligation de résultat... Je vais quand même essayer de définir tout cela je pense que ça ne peut pas faire de mal

Salut
Première chose le label passif n'existe pas en france donc difficile de se baser sur un modèle pour architecte/maitre d'oeuvre.
Aprés il est tout a fait possible de signer un contrat spécifique avec obligation de résultats avec un architecte ou maitre d'oeuvre (vérifiable sur un an par exemple) pour assurer ta livraison mais il faut s'attendre a un prix beaucoup plus élevé!!!!Ce dit contrat se basera sur les normes passives allemandes.
A plus

Merci pour ces conseils, comment se matérialise le fait que ce soit "vérifiable sur un an"? Doit on opérer une retenue de garantie?
Certes la certification Passiv Haus n'existe pas en France (merci BBC...) mais tu peux quand même faire certifier ton bâtiment suivant cette norme.

A+

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite594cc180]

Par exemple les 15 pour cent de la livraison ne seront que payés si sur une année la maison présente les bonnes caractéristiques mais bon ca va être difficile a trouver et chère a coup sur.... Alors aprés le problème aussi c'est le prêt (s'il y en a un ) qu'il faut garder actif encore un moment (recalcul a la fin de la valeur finale)

En clair pour moi c'est faisable chez certain mais difficile a mettre en place

[invite57d20196]

C'est clair, je pense que l'on défriche en terrain inconnu. Ceux qui ont fait construire une maison passive ne se sont pas posé la question?