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Conditions credit d'impot



  1. #1
    Charlit52

    Question Conditions credit d'impot


    ------

    Salut à tous !

    Je voudrais savoir si je suis elligible au credit d'impot. Je vous explique la situation :

    - Mes parents construisent un pavillon neuf, presque terminé.
    - Ils ne peuvent plus bénéficier du credit d'impot car ils ont déja dépassé le seuil (achat poêle a bois + menuiseries).
    - Je serais le locataire de la maison d'ici peu.

    Je me demandais donc si il était possible que je bénéficie du credit d'impot pour acheter moi même une pac ou autre pour ce pavillon ? Est ce possible même avec ce lien de parenté ?

    D'autre part, j'ai vu sur l'article concernant le credit d'impot, que les celibataires ont un plafond à 8000€, tandis que les pacsès plafonnent à 16 000€. Je suis avec ma copine depuis 7 ans, et donc si l'on se pacse, est ce que nous pourrons bénéficier du crédit d'impot pacse ? Ou est ce trop tard ? (avant 31 dec 09)

    Que pensez vous donc de tout cela ? Et est ce que d'après vous il y aurait une autre solution ?

    Merci beaucoup d'avance !

    -----

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  3. #2
    Cedric-74

    Re : Conditions credit d'impot

    1. Ils ont eu un credit d'impots pour des menuiseries pour un pavillon neuf ???
    Je pense qu'il y a erreur (attention au redressement).
    2. Tu peux te pacser et bénéficier de tous les avantages fiscaux du mariage.
    3. Mais je suis pas sûr que que ca marche si tu es locataire (à vérifier).

  4. #3
    Charlit52

    Re : Conditions credit d'impot

    merci pour ta réponse c'est sympa
    pas de soucis pour les fenêtres, ca concerne le remplacement de 4 menuiseries de leur maison, le poêle est pour la neuve

    quelqu'un d'autres peut nous apporter son aide ?

  5. #4
    Cedric-74

    Re : Conditions credit d'impot

    Pas de quoi.
    Il semblerait que tu puisses bénéficier du crédit d'impots en tant que locataire (sources a vérifier), par contre il faut que ce soit ta résidence principale.
    A mon avis si tu te pacses avant l'achat, tu devras le déclarer sur ta déclaration commune, et tu devrais bénéficier du plafond de 16000.

    Par contre tu peux aussi te renseigner sur les avantages ET LES INCONVENIENTS des PAC, tant que tu es sur ce forum
    Bon si le pavillon est presque terminé, c'est surement trop tard pour y apporter les bonnes améliorations qui aurraient rendu une PAC inutile. Si tu résonnes uniquement "crédit d'impots", tu risques un jour d'etre marié a EDF et de le regretter...

  6. A voir en vidéo sur Futura
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  8. #5
    warloy

    Re : Conditions credit d'impot

    Je pense que oui si les factures ne sont pas à l'adresse de la maison neuve car le crédit d'impôt est attribué pour une même adresse. Dans ce cas, aucune chance pour le impôts de savoir que le poêle était pour la maison. Des colocataires ou copropriétaires ne pourraient donc pas bénéficier d'un crédit d'impôt chacun. Tu peux donc, à priori, bénéficier du crédit d'impôt même si tu es locataire. Par contre cela n'est possible que pour les énergies renouvelables (pac, solaire, bois,...) donc pas pour l'isolation, les volets, le calorifugeage,les chaudières gaz ou fuel,..., car pour tout le reste, la maison doit être achevé depuis plus de 2 ans.

    "Le crédit d'impôt est accordé à un propriétaire, à un locataire, et même à un occupant à titre gratuit tant que l'habitation où sont réalisés les travaux constitue l'habitation principale de la personne.
    En sont donc exclus ceux qui visent la résidence secondaire.


    Pour ce qui est de te pacser, la réponse est oui car "Le PACS produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement. " et tu bénéficieras de 16000€ de crédit.

  9. #6
    Charlit52

    Re : Conditions credit d'impot

    Donc si je suis locataire, je peux tout de même en bénéficier, malgré le lien de parenté ?
    Il faudrait donc que je me pacse de suite, et que nous ayons tout les 2 pour adresse commune principale la maison neuve ?

    Merci pour votre aide, c'est vraiment sympa

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  11. #7
    Charlit52

    Re : Conditions credit d'impot

    Je m'interroge en plus sur autre chose : avant tout cela, je dois donc faire de suite la DACT (déclaration d'achèvement des travaux) ? Mais pour la faire, est ce obligatoire d'avoir l'électricité dans la maison ? Et une cuisine de posée ? lol, je pense que ce qui compte est juste la conformité vis à vis des surface, enduits, etc.. pas de l'aménagement intérieur non?
    En l'état actuel, le compteur est posé, mais pas d'électricité car nous n'avons pas encore souscris à l'abonnement.

    Merci

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