Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Fosse septique: Contrôle périodique payant !!



  1. #1
    quenotte

    Fosse septique: Contrôle périodique payant !!


    ------

    Bonjour...

    Malmené de toutes parts par les taxes diverses et variées qui se multiplient, une nouvelle vient s'ajouter à cette panoplie déjà bien fournie: Le titre de recette de 65 euros faisant suite à un rapport de visite de contrôle périodique de fosse septique..
    La maison que j'ai acquise est équipée d'une fosse septique. Bien... Elle a été vidée par l'ancien propriétaire lors de l'acquisition.. C'est bien aussi !
    J'entends autour de moi les voisins se plaindre de l'obligation après étude de la nécessité d'engager un "réhabilitation".. Il y a un délai de 3 ou 4 ans semble t'il...
    Il y a dix ans, même si la Loi sur l'eau avait été votée, les normes n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui, du moins elles n'étaient pas appliquées sur le terrain de la même façon. Forcément, à ce jeu de "qui perd, perd" le porte monnaie semble être le seul interlocuteur des communes et autres communautés du même acabit..
    Ce contrôle est-il une obligation et le paiement de ce dernier est il légal ?
    Quid de l'obligation faite à l'acquéreur d'un bien dont le système d'assainissement ne correspond pas au nouveau cahier des charges d'entreprendre des travaux pour sa "réhabilitation", lorsque les anciens propriétaires n'ont pas suivi les textes et se sont soustraits aux contrôles de conformité ?
    Vos expériences, vos démêles, et les textes m'intéressent ...
    Merci d'avance

    -----

  2. #2
    SK69202

    Re : Fosse septique: Contrôle périodique payant !!

    Bonjour,

    Ce contrôle est-il une obligation et le paiement de ce dernier est il légal ?
    Eh oui , pollueur payeur les français sont pour, c'est un contrôle fait par un service public d'assainissement non collectif, éventuellement délégué à une multinationale de l'assainissement, dont le résultat sera bientôt obligatoirement joint aux documents lors d'une vente.

    Beaucoup de lecture, ici, et encore ici et encore

    Quid de l'obligation faite à l'acquéreur d'un bien dont le système d'assainissement ne correspond pas au nouveau cahier des charges d'entreprendre des travaux pour sa "réhabilitation", lorsque les anciens propriétaires n'ont pas suivi les textes et se sont soustraits aux contrôles de conformité ?
    Tribunal ou faire pareil, la 2ème solution coûte moins cher et est plus sûr.


    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

Discussions similaires

  1. fosse septique
    Par don78 dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/10/2009, 13h50
  2. fosse septique
    Par kurz dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/07/2009, 14h08
  3. fosse septique
    Par roger57510 dans le forum Bricolage et décoration
    Réponses: 0
    Dernier message: 04/11/2008, 19h44
  4. Fosse septique
    Par fm72 dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 12
    Dernier message: 28/02/2007, 11h26
  5. fosse septique
    Par jackfromtoulon dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage
    Réponses: 8
    Dernier message: 14/11/2006, 17h27
Découvrez nos comparatifs produits sur l'univers de la maison : climatiseur mobile, aspirateur robot, poêle à granulés, alarme...