Bonjour,
J'ai acheté et fait installer fin 2007 un poêle à granule modèle THERMO MAX AIR de chez Anselmo Cola.
Celui-ci répond à la norme EN 14785 en vigueur depuis aout 2006.
J’ai déclaré sur mes revenus 2008 le poêle pour bénéficier du crédit d’impôt comme me l’avait indiqué le vendeur et installateur.
Mais voila, il y a quelques jours, l'administration fiscale me demande un certificat de conformité suivant la norme EN 13240 qui n'était pas applicable en 2007 pour ce type de poêle (à granule) puisque c’était l’EN 14785 qui était imposée.
Quelqu’un aurait-il la gentillesse de me décrire ou envoyer si cela est possible un exemplaire de ces 2 normes pour que je puisse comparer et justifier auprès du contrôleur fiscal de mes droits.
J’ai bien peur que tous les heureux propriétaires qui ont investis dans un poêle à granule entre 2006 et 2007 soient dans les mois à venir dans la même situation que moi, étant donné qu’à partir d’ aout 2006 les fabricants avaient l’obligation d’appliquer la norme EN14785 pour les poêles à granule et non l’EN13240 sous peine de sanction.
Merci d'avance pour votre aide
-----