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Crédit d'impôt 2008 remis en cause



  1. #1
    fpatrice2006

    Crédit d'impôt 2008 remis en cause


    ------

    Bonjour,

    J'ai acheté et fait installer fin 2007 un poêle à granule modèle THERMO MAX AIR de chez Anselmo Cola.
    Celui-ci répond à la norme EN 14785 en vigueur depuis aout 2006.
    J’ai déclaré sur mes revenus 2008 le poêle pour bénéficier du crédit d’impôt comme me l’avait indiqué le vendeur et installateur.
    Mais voila, il y a quelques jours, l'administration fiscale me demande un certificat de conformité suivant la norme EN 13240 qui n'était pas applicable en 2007 pour ce type de poêle (à granule) puisque c’était l’EN 14785 qui était imposée.
    Quelqu’un aurait-il la gentillesse de me décrire ou envoyer si cela est possible un exemplaire de ces 2 normes pour que je puisse comparer et justifier auprès du contrôleur fiscal de mes droits.
    J’ai bien peur que tous les heureux propriétaires qui ont investis dans un poêle à granule entre 2006 et 2007 soient dans les mois à venir dans la même situation que moi, étant donné qu’à partir d’ aout 2006 les fabricants avaient l’obligation d’appliquer la norme EN14785 pour les poêles à granule et non l’EN13240 sous peine de sanction.

    Merci d'avance pour votre aide

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  3. #2
    cornychon

    Re : Crédit d'impôt 2008 remis en cause

    Demande un certificat de conformité à ton installateur.
    Si c'est un professionnel agréé il ne devrait pas y avoir de problème.

  4. #3
    fpatrice2006

    Re : Crédit d'impôt 2008 remis en cause

    Merci cornychon,

    C'est ce que j'ai fait, mais le fisc est borné, et je pense à un ras de marée à moyen terme pour tous ceux qui ont acheté entre aout 2006 et decembre 2007 un poêle à pellet avec crédit d'impôt.

    J'ai également appelé les renseignement fiscaux pour avoir plus de précision, et la réponse était sans appel, en 2007 la seule norme que reconnait l'administration fiscale est l'EN13240.

    Si un juriste pouvait vérifier si cette faille fiscale a une solution, je suis preneur.

    Merci à vous

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