CNIL et récupération d'avis

[invitec316e987]

Bonjour,

Une question certainement un peu floue, mais qu'en est-il des protections concernant la récupération numérique des avis laissés par les consommateurs sur des produits (les livres en bibliothèques, par exemple, via des sortes d'OPAC en ligne, ou bibliothèques en ligne) ? Existe-t-il un cadre juridique ?

Je suppose que le droit d'auteur de chaque participant est appliqué, mais Quid du stockage et de la réutilisation (ou plutôt de l'extraction de données issues du commentaire) ?

Merci d'avance, si certains ont quelques liens et/ou suggestions.
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[invitee840409b]

Bonjour,

la récupération numérique des avis laissés par les consommateurs sur des produits (les livres en bibliothèques, par exemple, via des sortes d'OPAC en ligne, ou bibliothèques en ligne) ?

Qu'entends-tu par là?

Les commentaires sont-ils privés, ou publiques?

Cordialement,
ProgVal

[invite765732342432]

Les commentaires sont-ils privés, ou publiques?

Privés ou publics, les commentaires restent soumis aux droits d'auteur. Mais certaines clause de la licence ou des conditions générales peuvent changer leurs possibilités d'exploitation.

Pour ce qui est de la CNIL, elle s'occupe essentiellement (si je ne me trompe pas) des données personnelles (c'est à dire permettant de remonter à la personne physique).
Donc le contenu de commentaires ne me semble pas être l'affaire de la CNIL, par contre les éventuelles données d'inscription (n° de tel, nom, prénom, ...), si.

[invite770d9cfe]

S'il ne s'agit que de collecter des appréciations sur un produit, une déclaration préalable à la CNIL n'est pas nécessaire, car tu n'as besoin que de champs anonymes (adresse E-Mail, login et mot de passe pour pouvoir bannir un trublion, et un champ commentaire). Si l'adresse E-Mail permet de retrouver son propriétaire, ce ne sera pas de ta faute, mais de la sienne.

Une déclaration préalable à la CNIL n'est obligatoire que dans le cas où tu envisagerais de créer un fichier nominatif. Tout dépend donc du contenu de ton formulaire d'inscription.

[A voir en vidéo sur Futura]

[JPL]

D'autre part doit-on considérer comme "œuvre de l'esprit" la moindre phrase ou le moindre commentaire ? Si on commence à invoquer les droits d'auteur pour les réponses à un questionnaire par exemple, ou va-t-on ?
Les romains (très férus de droit) avaient un adage :
Summum jus, summum injuria.
Autrement dit le droit poussé à l'extrême conduit à des injustices extrêmes.

[invite765732342432]

D'autre part doit-on considérer comme "œuvre de l'esprit" la moindre phrase ou le moindre commentaire ? Si on commence à invoquer les droits d'auteur pour les réponses à un questionnaire par exemple, ou va-t-on ?

Il me semble qu'il est légal pour le propriétaire du site de demander à ce que l'auteur renonce à un certains nombre de ses droits (sauf ceux inaliénables comme la paternité) quand il poste ou à placer ses commentaires sous une certaine licence (comme sur wikipedia, par exemple )

Cela permettrait de limiter les "abus" de droits d'auteurs