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Le droit sur internet



  1. #1
    Yoyo

    Bonjour,

    voici un lien qui peut s'averer tres utile, mis en place par le gouvernement francais.
    il s'agit d'un lien regroupant les questions de droit sur interent, pour les particuliers, les webmasters, les entreprises...
    http://www.droitdunet.fr/

    bonne visite.

    Yoyo

    -----

  2. Publicité
  3. #2
    pierpo

    merci a toi ca peut toujours servir.

  4. #3
    lelectronique.com
    Invité
    A je vais aller faire un tour de ce pas à mon avis cela doit etre tres interresant merci pour ce lien Yoyo
    ++

  5. #4
    Yoyo

    De rien
    Vous apprendrez par exmple que tout site internet regroupant des informations personnelles doit etre declare a la CNIL sous peine de sanction...

    Bonne lecture
    Yoyo

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    lelectronique.com
    Invité
    Ben sur ce cas là je suis en regle moi car j'ai fait une déclaration mis fevrier à la CNIL justement

    Je suis sous le numéro 84446 8)

    ++

  8. #6
    [RV]

    lut,
    le liens est très intérssant mais,
    je ne veux pas dire que je ne suis pas en règle
    mais qui va venir vérifier le site?
    Et même si le site est vérifié tout le monde sait bien que la justice est très très lente et perd un peu trop souvent des dossiers ;-(
    a+

  9. Publicité
  10. #7
    [RV]

    'soir,
    bon encore moi je viens de lire un article sur yahoo le concernant pour le moment il est a la page http://fr.news.yahoo.com/030319/1/33rat.html
    mais pour garder ce qu'il dit je copie ici


    PARIS, 19 mars (AFP) - Derrière leur écran, ils se sentent à l'abri. Hackers, pédophiles ou simples escrocs sévissent largement, y compris en France : pourtant, alors qu'on célèbre cette semaine en France la sixième fête de l'Internet, les moyens se multiplient pour les traquer.

    Pour la première fois, le ministère de l'Intérieur est associé, cette année, à la fête de l'Internet et participe à des chats avec les internautes sur la sécurité de la Toile.

    Par ailleurs un projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique" qui autoriserait le cryptage de données pour sécuriser les transactions et responsabiliserait davantage les hébergeurs, a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 27 février.

    Un autre texte législatif envisage de durcir les peines contre les diffuseurs d'images pédopornographiques.

    Des démarches sans doute indispensables, alors que certains magistrats se plaignent d'être insuffisamment armés pour lutter contre les cyberdélinquants, qu'ils utilisent la Toile pour des crimes et délits classiques (drogue, blanchiment, pédophilie...) ou pour des attaques purement informatiques.

    A titre d'exemple, un seul juge d'instruction parisien est véritablement spécialisé dans ces attaques, les "atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".

    Et aucun service ne dispose de véritables statistiques sur la cybercriminalité en France, indispensables pour évaluer la menace et débloquer des budgets.


    éloignement géographique


    A cela il faut ajouter l'éloignement géographique, qui permet à certains cybercriminels de sévir sans être inquiétés. "En matière d'escroquerie par exemple, il est rare que l'on arrive à quelque chose", se plaint un magistrat financier : "Le taux d'élucidation est très faible, car les auteurs sont souvent basés à l'étranger".

    Même son de cloche à la section des mineurs du parquet de Paris : "La quasi-totalité des sites pédophiles sont à l'étranger (...) et ont souvent disparu lorsqu'on nous les signale".

    "La meilleure protection, c'est l'internaute lui-même, ou son environnement familial", explique à l'AFP Catherine Chambon, commissaire principale à la tête de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), fort d'une quarantaine de fonctionnaires.

    Presque tous ses enquêteurs, "90%, précise Mme Chambon, sont, soit par formation soit par passion, de très bons informaticiens. Ils vont de l'ancien prof de maths à ceux qui sont tombés dans la marmite de l'informatique quand ils étaient petits, mais ce sont de vrais policiers".

    C'est qu'à la différence de la magistrature, policiers et gendarmes n'ont pas attendu pour se spécialiser.

    Outre l'Office central, la police judiciaire compte une Brigade parisienne, la BEFTI, également spécialisée, avec une vingtaine d'enquêteurs.

    Deux cellules de gendarmes se consacrent également au Net, sans compter les spécialistes plus discrets, à la DST ou au Secrétariat général de la défense nationale (dépendant du Premier ministre), qui se concentrent sur les menaces visant l'Etat.

    Grâce à cette spécialisation, les enquêteurs ont de belles victoires à leur actif, souligne Mme Chambon. En matière de pédopornographie, l'Office central a ainsi pu identifier, entre juin et décembre 2002, 355 sites pédophiles accessibles en France.

    L'essentiel, souligne-t-elle, est de lutter contre le sentiment d'impunité : "C'est comme sur une autoroute, on arrête une seule personne et les autres continuent". Mais elles savent que le risque existe.


    a+

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