légalité site internet

[hydrochristian]

Bonjour à tous

J’ai l’habitude de répondre à des problèmes d’hydrauliques mais je suis démuni devant celles de l’informatique et d’internet en général!
Je développe bénévolement, un site internet à but non lucratif qui a pour vocation la découverte de l’hydraulique.

http://hydrauliqueportuaire.fr/acceuil/acceuil.html.
J’ai reçu hier un mail m’indiquant que j’étais en infraction car je n’avais pas enregistré mon établissement et passible d’une amande ?
J’ai malheureusement efface ce message passant que c’était une intimidation, pour me faire réaliser des démarches administratives inutiles et financières.
J’ai placé (il y a peu de temps) un filigrane sur les planches et images que je réalise.
Effectivement c’est planches sont inspirées de composants et matériel issu des catalogues de grands constructeurs.
Aussi je me pose maintenant la question si je suis dans la légalité ?
Merci de vos réponses.
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[f6bes]

Bonjour à tous

J’ai l’habitude de répondre à des problèmes d’hydrauliques mais je suis démuni devant celles de l’informatique et d’internet en général!
Je développe bénévolement, un site internet à but non lucratif qui a pour vocation la découverte de l’hydraulique.

http://hydrauliqueportuaire.fr/acceuil/acceuil.html.
J’ai reçu hier un mail m’indiquant que j’étais en infraction car je n’avais pas enregistré mon établissement et passible d’une amande ?
J’ai malheureusement efface ce message passant que c’était une intimidation, pour me faire réaliser des démarches administratives inutiles et financières.
J’ai placé (il y a peu de temps) un filigrane sur les planches et images que je réalise.
Effectivement c’est planches sont inspirées de composants et matériel issu des catalogues de grands constructeurs.
Aussi je me pose maintenant la question si je suis dans la légalité ?
Merci de vos réponses.

Bjr à toi,
Effacé, peut etre, mais n'est il pas encpre dans la corbeille ( avant que tu ne la vides ) ?
D'autre part "celui" qui a signalé l"infraction" venait il d'un organisme....officiel ?
D'autres part ton site , ou est il...hébergé ? (France,....ailleurs dans le monde ?)
Bonne journée

[hydrochristian]

Bonjour f6bes

MERCI de ta réponse

Effacé, peut etre, mais n'est il pas encpre dans la corbeille ( avant que tu ne la vides ) ?

je l'ai rechercher et ne l'ai pas retrouvé!

D'autre part "celui" qui a signalé l"infraction" venait il d'un organisme....officiel ?

apparemment NON?

je suis hébergé chez 1&1.

[nam1962]

A priori aucune inquiétude : les organismes officiels envoient une LRAR (ça m'est arrivé pour un site pour lequel j'avais oublié de mettre des mentions légales, ce qui au passage n'avait aucun sens, puisque le site en question n'avait aucune vocation commerciale).

...donc tu as eu raison d'envoyer le mail à la poubelle

[A voir en vidéo sur Futura]

[pm42]

Effectivement c’est planches sont inspirées de composants et matériel issu des catalogues de grands constructeurs.
Aussi je me pose maintenant la question si je suis dans la légalité ?

C'est impossible à dire à priori. Dans le cas d'une plainte d'un des fabriquants, ce serait à la justice d'apprécier si tu as copié ou si tu t'es inspiré.
Avant que cela n'arrive, le dit fabriquant t'enverrait certainement un courrier te demandant de retirer, etc.

Dans le cas présent, le risque que tu cours est très, très faible.

[hydrochristian]

Re

Merci pour la rapidité de vos réponses!

J’ai mis ces deux mentions
©2008 Christian hydraulique. CHP (Christian, Hydraulique, Portuaire)

Mais aucune n’a été enregistrée auprès d’un organisme officiel.
Doit-on le faire ?
Si oui pour quelles raisons ?

[nam1962]

Pas d'enregistrement requis pour une site perso non commercial. Tu n'es concerné que par l'encart en bas de cette page : https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F31228

Si tu as une flemingite à faire tes mentions légales : http://generateur-de-mentions-legales.com/generateur/

(Pense à mettre ta page de mentions légales en noindex - nofollow)

[Dlzlogic]

Bonjour,
A ma connaissance l'ouverture d'un site non commercial n'est soumis à aucune déclaration ni réglementation administrative. La seule obligation est de respecter la loi sur les droits d'auteurs. C'est à dire, pour toute copie, demander l'autorisation à l'auteur et préciser la source.
Il y a un petit détail qui me vient à d'esprit. Google m'a proposé de mettre une bande publicitaire. Ca a été très simple et ça m'a rapporté $100.
Puis la procédure changeait et là les utilisateurs des pub étaient mémorisés. Là j'ai arrêté sans faire de bruit.
Dans ce cas, un site pourrait être considéré comme "commercial". C'est le cas pour certains forums rachetés dernièrement par le même groupe.
D'ailleurs, on se trouve dans le cas typique où une société fait travailler gratuitement des bénévoles pour son propre compte. Ce serait amusant qu'on en parle.
Mon site aura bientôt 20 ans et je n'ai jamais eu ce problème.
Bonne journée.

[hydrochristian]

Bonjour à Tous

Merci pour ces renseignements!

Salut Man 1962
(Pense à mettre ta page de mentions légales en noindex - nofollow)?????

[nam1962]

C'est pour ton référencement : il est inutile que les robots référencent une page de mentions légales !
https://viaprestige-agency.com/comme...dune-page-web/

[hydrochristian]

RE

une fois que tu as reçu la page de mentions légales par le lien
http://generateur-de-mentions-legales.com/generateur/

comment l'insères tu dans ton site internet?

Ne perd pas de vue que pour moi c'est NOUVEAU!
Comme je l'indique dans mon premier message.

Merci

[nam1962]

Arf ! Là c'est un peu plus compliqué à distance : comment est développé ton site ? Utilises tu un CMS ? Comment crées tu une page d'habitude ?

[hydrochristian]

Re

Merci de ta patience!
peux-tu m'indiquer un lien de site où elles y sont, cela me donnera un exemple.

[nam1962]

https://dolys.fr par exemple (mais ça c'est un site fait avec WordPress).
A priori, tu as juste à créer une page comme tu as fait pour les autres en collant ton texte.
et tu ajoutes le code html

<meta name="robots" content="noindex,nofollow"/>
quelque part entre :
<head>
et
</head>

[hydrochristian]

Re nam1962

MERCI je suis plus à lèse en Hydraulique!!!

[CyberGhost]

Bonjour à tous

J’ai l’habitude de répondre à des problèmes d’hydrauliques mais je suis démuni devant celles de l’informatique et d’internet en général!
Je développe bénévolement, un site internet à but non lucratif qui a pour vocation la découverte de l’hydraulique.

http://hydrauliqueportuaire.fr/acceuil/acceuil.html.
J’ai reçu hier un mail m’indiquant que j’étais en infraction car je n’avais pas enregistré mon établissement et passible d’une amande ?
J’ai malheureusement efface ce message passant que c’était une intimidation, pour me faire réaliser des démarches administratives inutiles et financières.
J’ai placé (il y a peu de temps) un filigrane sur les planches et images que je réalise.
Effectivement c’est planches sont inspirées de composants et matériel issu des catalogues de grands constructeurs.
Aussi je me pose maintenant la question si je suis dans la légalité ?
Merci de vos réponses.

Bonsoir, désolé de ma réponse tardive mais mieux vaut tard que jamais.

Tu trouveras pas mal de réponses à ta question ici https://www.1and1.fr/digitalguide/si...de-rechercher/

Bonne soirée à toi.

[Ghous]

Votre site est tres bien et tres informatif a propos de Hydrolique.