Serveur et loi

[Heimdall]

Salut,


Je suis actuellement à la recherche d'un serveur pouvant héberger un site web dont la particularité la plus importante est de posséder un forum public. Ce site est un site étudiant à propos d'une formation universitaire (magistère de physique à Orsay).

Tout naturellement, je pense que ma fac pourrait me fournir un espace sur leurs serveurs.

Comme je le disais, le site possède ce forum public, et bien que modéré (par des étudiants, mais sérieusement), on m'a dit que se posait le problème de la responsabilité sur le contenu de ces parties publiques...

Soit disant que tout ce qui est hébergé par la fac, engage plus ou moins sa responsabilité.

Si je comprends bien ce point de vue, je suis cependant vraiment dans le flou à cause de ce plus ou moins... pour moi une responsabilité est engagée ou non, mais pas plus ou moins Je n'ai en plus trouvé aucune charte d'aucune sorte sur le site de la fac !


Donc mes questions sont les suivantes :

1) Dans le cas d'un organisme telle qu'une université, possédant plusieurs serveurs. Légalement doit-il exister une charte globale pour l'université, ou une charte par serveur ?

2) Si un tel document existe, il doit en quelque sorte au minimum refléter les lois concernant les responsabilité vis à vis du contenu du site, et ensuite restreindre le droit de ces utilisateurs selon ses propres règles s'il le souhaite... vrai ?

3) Dans le cas de l'absence d'un tel document, que se passe-t-il légalement ? La fac a-t-elle le droit d'imposer quelque chose ?

3bis) Si un tel document n'existe pas, porter la mention du style :

"Ce site est hébergé par le serveur XXX de l'université XXXX, en y entrant vous acceptez les règles imposées par la loi XXX, l'université n'est pas responsable du contenu de ce site et l'utilisateur engage sa responsabilité dans les propos qu'il tient"

Est-elle légalement acceptable ? Dégage-t-elle vraiment l'université face à un quelconque problème (fort improbable mais potentiel) ?

Bref, si vous avez des infos, sympa de m'en faire part
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[Guillmot]

hello,

Il doit forcément y avoir un responsable officiel du serveur web de ta fac, as-tu essayé de le contacter ?

A partir du moment où tu es hébergé par un serveur bien spécifique comme celui de ta fac, celà me semble assez logique qu'il puisse exister des conditions à ton hébergement. Un administrateur du serveur ou le pôle informatique de ta fac devrait posséder ce genre de charte.

Pareil pour les notices légales, tu as besoin de cette charte d'hébergement pour les rédiger.

[Heimdall]

J'en suis à une vingtaine de mails oui, et il me semble que je n'avance en rien (on me répond toujours dans le vague), et qu'il n'y a aucune règle claire, donc j'essaie de chercher par moi même histoire d'avoir des arguments pertinents !

[Heimdall]

Je lis attentivement la charte proposée par le site Futura Sciences, et je vois qu'ils "rejettent" toute responsabilité sur l'utilisateur. C'est bien beau de le dire, mais est-ce légal ?

La loi permet-elle à un créateur de forum public de "choisir" qui est responsable comme ça ?

Ou est-ce qu'un tel texte est-il tout bonnement irrecevable et en cas de problème un juge pourrait alors décider de la responsabilité de Futura Sciences... ?

[A voir en vidéo sur Futura]

[Guillmot]

hello,

Sur un forum public, le membre est responsable de ses messages (Internet est un espace public, donc les lois sur la propriété intellectuelle, le respect de la personne, etc ... s'y appliquent).

Que les responsables du forum ne soient pas responsables des propos tenus est une assurance pour ne pas se retrouver inculpé de diffamation, racisme, etc etc à cause des agissements d'un troll ... Mais toute relative. En cas de procès, le juge peut très bien prendre en compte cet avertissement comme considérer que le(s) responsable(s) du site sont aussi responsables (civiquement comme pénalement) du contenu des messages publiés.

D'où l'importance d'une modération !
http://www.droitdunet.fr/par_profils...ur&it=7&id=101

D'ailleurs, en cas de propos diffamatoires, la personne victime peut demander un recours à l'hébergeur du site/forum, mais ce dernier n'est pas légalement obligé de répondre à cette demande.

Pour le droit sur le net, le site de la CNIL ou encore droitdunet

[Heimdall]

Je viens de me rendre compte que j'ai placé ce topic dans le forum "vos liens sur le net", alors que je voulais le mettre dans le forum directement parent où je pense il aurait plus sa place, dsl

Sur un forum public, le membre est responsable de ses messages (Internet est un espace public, donc les lois sur la propriété intellectuelle, le respect de la personne, etc ... s'y appliquent).

C'est sûr ?

Que les responsables du forum ne soient pas responsables des propos tenus est une assurance pour ne pas se retrouver inculpé de diffamation, racisme, etc etc à cause des agissements d'un troll ... Mais toute relative. En cas de procès, le juge peut très bien prendre en compte cet avertissement comme considérer que le(s) responsable(s) du site sont aussi responsables (civiquement comme pénalement) du contenu des messages publiés.

Oui je comprends tout à fait mais si au final la décision de la responsabilité du contenu revient au juge, le fait de préciser à l'utilisateur qu'il est responsable de ce qu'il dit n'a aucune valeur juridique non ?

De plus, il y a une nuance entre "responsable des propos", et "responsable du contenu"

L'utilisateur est bien sûr (à mon avis !) responsable de ce qu'il DIT ; mais les gérants du forum* sont responsables de son affichage !

(* ou les gérant du service d'hébergement, selon la charte d'hébergement qu'ils proposent au gérant du forum)

Imaginons un message illégal, qui passe au travers du filet de modération, qui trinque :


1) l'utilisateur est responsable de ce qu'il dit
2) L'équipe du forum et son responsable, sont responsables de l'affichage du message et de l'avoir laissé
3) l'hébergeur est responsable des données qu'il possède sur sa machine.


Tout ça c'est ce que moi, et à la fac, et tout le monde pense intuitivement, mais ça doit bien être écrit concrètement quelque part !

D'où l'importance d'une modération !
http://www.droitdunet.fr/par_profils...ur&it=7&id=101

D'ailleurs, en cas de propos diffamatoires, la personne victime peut demander un recours à l'hébergeur du site/forum, mais ce dernier n'est pas légalement obligé de répondre à cette demande.

Pour le droit sur le net, le site de la CNIL ou encore droitdunet

Merci des liens, j'avais déjà été y faire un tour, mais tout ça me semble flou et compliqué, je sais pas si ça l'est réellement ou si ça vient du fait que j'y connaisse RIEN en droit

[Guillmot]

Hello

L'utilisateur est bien sûr (à mon avis !) responsable de ce qu'il DIT ; mais les gérants du forum* sont responsables de son affichage !

C'était peut-être pas clairement exprimé dans mes propos, mais oui l'utilisateur est responsable de ses propos.

http://www.droitdunet.fr/par_profils...ute&it=6&id=39

En cas de plainte, l'utilisateur est d'abord accusé; puis les responsables si le plaignant les considère coupables et/ou si juge reconnaît leur tord (non intervention par exemple). L'hébergeur n'est pas inquiété car il n'est pas légalement tenu de se mêler d'une telle affaire. Très souvent il a signé un contrat avec le "client" (site web) où le client reconnaît sa responsabilité et où l'hébergeur se dégage de toute responsabilité.

Il peut arriver également qu'en cas de grosse entorse à la Loi, l'hébergeur se retourne contre le responsable pour avoir laissé public un contenu illégal sans réagir.

[Heimdall]

L'hébergeur n'est pas inquiété car il n'est pas légalement tenu de se mêler d'une telle affaire. Très souvent il a signé un contrat avec le "client" (site web) où le client reconnaît sa responsabilité et où l'hébergeur se dégage de toute responsabilité.

C'est bien ça qui m'ennuie dans mon cas
Ils me disent que m'héberger pose tous ces problemes de responsabilité, mais aucun document....

Et si document il y a, je suis qu'un étudiant je vois pas en quoi j'engagerai *ma* responsabilité

[Guillmot]

Finallement, c'est pas plus simple dans ton cas de continuer ton site de promo sous free et de demander un lien externe depuis la page du site web de la fac présentant la formation ?

C'est le cas pour différentes formations; et dans ce cas tu te retrouves juste avec ta responsabilité de webmestre et propriétaire du site; free étant assez large comme conditions de serveur.

[Heimdall]

Finallement, c'est pas plus simple dans ton cas de continuer ton site de promo sous free et de demander un lien externe depuis la page du site web de la fac présentant la formation ?

Grr c'est également ce qu'on m'a dit

Blague a part pour le moment le site est hébergé par free ok. Sur un espace perso secondaire de mon compte *payant* qui d'ailleurs n'est même pas à mon nom (j'engage donc potentiellement la responsabilité de quelqu'un qui n'a rien à voir avec ça).

Ensuite plus sérieusement, au niveau de la pérénité du site, l'héberger sur cet espace free impose de le garder.... je vais pas payer à vie et donc aucun avenir garanti.

Quand à créer un autre compte free, deux choix possible ?

- Gratuit :

Service limité et de qualité moyenne, accessible uniquement en france, dont la lenteur n'a d'égal que que la fréquence de ses plantages

- Payant :
Qui paye ?
et dans la mesure où quelqu'un paye (genre ma formation...) autant choisir un vrai hébergeur !


Non vraiment la solution optimale est l'hébergement par la fac, il offre sérieux, souplesse/flexibilité, et une promesse d'avenir pour le site. Reste que je me débat sur cette queston de droits... Honnetement ton opinion quant à une issue ?

le pire c'est qu'il existe ça : http://www.cri.u-psud.fr/web/index.php?page=acces
et qu'aucune charte ne s'y trouve !! (j'en ai fait la demande....


C'est le cas pour différentes formations; et dans ce cas tu te retrouves juste avec ta responsabilité de webmestre et propriétaire du site; free étant assez large comme conditions de serveur.[/QUOTE]

[Guillmot]

Hello,

pas facile tout ça, pour les hébergements gratuits, ayant choisi un payant pour des raisons proches je ne t'embêterai pas là dessus

En effet la page que tu m mets en lien est un peu vide. Pour moi, par défaut les textes de droit sur l'internet français s'appliquent.

Dans ce cas, tu peux toujours définir une charte très stricte d'utilisation pour que le contenu sans danger pénal pour le serveur de la fac:

- pas de posts illégaux
- pas de P2P ou autres échanges de fichiers à copyrights déposés via ce site
- pas de commentaire nuisant à la formation, à l'université et à ses employés et étudiants
- discussions parallèles en dehors du contexte de la formation modérées sans préavis
- aide aux cours / ressources / etc ... validées par les professeurs de la formation
- etc ...

Si tu l'appliques sans conditions, déjà ça te protègera pas mal. Après tout, j'ai envie de dire que la meilleure façon d'éviter les messages ilélgaux, c'est d'être ferme. Si les trolls ne sont pas contents, tant pis. Toi et les usagers respectueux d'abord.

Si deux profs jouent le jeu en participant à ce site de promo, ça peut aussi être un gage moral, et enfin pour ce qui est de la perrénité du projet, on aura beau dire une assos étudiante de promo peut te garantir un suivi dans le temps (si les étudiants sont motivés lol)

Et pour conclure, ne t'en fais pas, le Droit sur Internet fait un peu peur au départ (gasp !), mais au final du moment que tu assures (toi ; et ton staff ) le bon fonctionnement et le respect de la charte d'utilisation, tu ne seras pas inquiété.

Bon voilà, j'espère que cette discussion t'a aidé à y voir plus clair. Dans le cas contraire, je nie avoir eu toute responsabilité dans ce débat

GuiL

[yoda1234]

Je viens de me rendre compte que j'ai placé ce topic dans le forum "vos liens sur le net", alors que je voulais le mettre dans le forum directement parent où je pense il aurait plus sa place, dsl

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