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Comment créer une licence logiciel du point de vue juridique



  1. #1
    gemini-astro

    Comment créer une licence logiciel du point de vue juridique


    ------

    Je suis développeur indépendant et je réalise en ce moment un logiciel que je souhaiterais commercialiser. Seulement, je n'ai aucune idée du fonctionnement des licences et je voudrais être clair au regard de la loi. Pour le choix du type de licence, il faut savoir que je ne suis pas contre de fournir le code source (qui n'a rien d'hyper innovant). Je souhaite bien evidemment toucher une rémunération lorsque je cède une copie à une société client (bah oui c'est pas non plus pour la gloire !). Mon soft se base sur MySQL (mais je pourrai l'adapter facilement à d'autres SGBD) et je l'ai développé en C++ (avec borland mais je pense passer à DevC++, facilement la aussi). Pour MySQL qui je crois est en GPL, cela me contraint à fournir le source de tout mon soft non ? Enfin, si qqun connait les procédures juridiques pour une telle opération cela m'intéresse vivement ! Merci !

    -----

  2. #2
    jepoirrier

    Re : Comment créer une licence logiciel du point de vue juridique

    Bonjour,

    MySQL est soumis à une double licence : commerciale pour les projets propriétaires et libre (GPL) pour les projets GPL.

    Une lecture rapide de la page de MySQL sur leur politique de licence indique que si ton logiciel est propriétaire (en tous cas non-GPL), tu dois acheter une licence commerciale à MySQL et tu peux alors distribuer ton logiciel sans problème avec sa licence commerciale, ne pas donner les sources, etc.

    Je pense que cela dépend aussi de la manière dont ton logiciel "se base sur" MySQL. S'il en change une partie, le lien ci-dessus prend toute sa valeur. Si, maintenant, ton logiciel ne se contente que de "converser" en SQL avec un serveur MySQL, je ne pense pas que cela pose un problème (mais renseigne-toi quand même). Dans ce dernier cas, offre MySQL avec les sources (licence GPL) et fais payer ton logiciel sans en donner les sources.

    La voie royale (selon moi, évidemment) serait de faire payer ton logiciel pour le service que tu fournis à la société mais de jouer également la transparence en leur fournissant le logiciel sous licence GPL ("libre" est différent de "gratuit" ; voir aussi Vendre des logiciels libres). Ainsi, le jour où tu ne souhaiteras plus développer ce logiciel, ils pourront toujours engager un autre développeur pour le faire ; idem dans 100 ans lorsque les formats de fichiers changeront ou que l'application devra être améliorée et que tu ne seras plus là. Bien sûr, il y aura toujours le risque qu'une fois que tu aies donné le code source et que tu aies été payé, ils engagent un autre informaticien pour améliorer ton travail. Pour une liste (pratiquement exhaustive) de licences libres, tu as cette page.

    Pour ce qui est des licences propriétaires, je ne suis pas du tout au courant (mais je pense que prendre conseil chez un avocat s'impose tant les licences propriétaires pulullent et diffèrent par des détails subtils).

  3. #3
    gemini-astro

    Re : Comment créer une licence logiciel du point de vue juridique

    Tout d'abord merci pour ta réponse qui m'a beaucoup fait réflechir et donc j'ai pu avancer. Je suis d'accord avec toi pour la voie royale, c'est ce que je pensais faire. Je ne fais pas payer le logiciel en lui même mais plutot la prestation d'ensemble, qui d'ailleurs devra comporter formation, documentation et assistance pour constituer les données (fiche technique machines, fournisseurs...etc car il s'agit d'une gestion de maintenance industrielle). OK pour ça.
    Concernant MySQL, tu me rassure en disant que je ne suis pas obliger de l'acheter. En effet, quand je dis "se base sur", en fait je ne fais que l'utiliser pour stocker les données, mon programme, classique, utilise les librairies MySQL pour accéder aux données. Je n'ai pas touché à leur code, je trouve MySQL très bien comme ça ! Je le fournirai tel quel à mes clients.

    Ensuite, j'ai lu ton texte qui liste toutes les licences qui existent. J'ai pas compris grand chose ! D'ailleurs, ça me fait rire quand je lis par exemple

    "Les termes de cette licence sont trop vagues pour que nous puissions parler de logiciel libre; certains passages sont un peu tordus et leur sens est peu clair. Nous vous demandons instamment d'éviter de l'utiliser"

    Visiblement, il n'y a pas vraiment de législation précise, j'ai l'impression que je peux me fabriquer une licence maison avec ce que je veux dedans.
    Le vrai but de ma question ici c'était de savoir ce que j'ai le droit de faire, si il y a de la paperasse quelconque à faire...etc. Mais bon, je crois que je me prend la tête pour rien. Je fournirai le source de mon programme quand même pour etre sur.

    En tout cas merci !

  4. #4
    jepoirrier

    Re : Comment créer une licence logiciel du point de vue juridique

    Citation Envoyé par gemini-astro
    Visiblement, il n'y a pas vraiment de législation précise, j'ai l'impression que je peux me fabriquer une licence maison avec ce que je veux dedans.
    Le vrai but de ma question ici c'était de savoir ce que j'ai le droit de faire, si il y a de la paperasse quelconque à faire...etc. Mais bon, je crois que je me prend la tête pour rien. Je fournirai le source de mon programme quand même pour etre sur.
    Je ne suis pas juriste/avocat/spécialiste des droits. Et je ne pense pas que ce soit un forum généraliste comme celui-ci qui pourrait te renseigner précisément sur ce que tu peux faire ou pas, en fonction de la législation de ton pays.
    J'aurais tendance à dire, comme toi, que n'importe qui peut créer sa propre licence, avec les termes qui lui conviennent, etc. Néanmoins, je pense que, si tu inclus des termes en contradiction avec la loi, il sera facile de démonter ta licence au tribunal, si çà devait arriver. Le plus simple (et le plus coûteux), à mon avis, serait d'exposer ce que tu accepterais que les gens fassent avec ton logiciel et ce que tu n'accepterais pas à un juriste et qu'il te concocte ta propre licence ou te réfère à une licence existante qu'il connaît déjà.
    Si tu veux une licence libre récemment éprouvée par des juristes français, il y a la CECILL (site web et discussion sur LinuxFr), résolvant apparemment certains problèmes d'application de la GPL sur le territoire français. Mais la GPL est plus générique, a l'avantage d'être universelle et d'avoir déjà été éprouvée en justice. A toi de choisir

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