achat DVD légal???

[inviteb9e4093f]

bonjour,
tout d'abord je sais pas si on peut considerer des DVD comme du matériel? mais je ne savai pas ou poster ma question et j'ai pas trouvé ma réponse sur le net!!

Si j'achete des DVD a l'étranger je dois payer la taxe sacem, mais si je les achète en france a un prix inférieur a la taxe sacem, est ce que je dois payer cette taxe pour etre dans la légalité (ou est ce que c'est le vendeur qui aurait du le faire?)
Car ce type de DVD pas cher sont disponible sur des foire ou la police passe devant les étalages sans broncher?!!

Merci d'avance
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[jiherve]

Bonsoir
Si ce sont des contrefaçons c'est strictement illégal (et amoral) de les acquérir et de les importer, les peines sont dissuasives!
Si ce sont des originaux légaux il y a une taxe d'importation à régler, la Sacem n'a pas grand chose a y voir car si ce sont des artistes français c'est je crois déjà payé, par contre la douane oui!
Un lien non exaustif
http://www.nice.aeroport.fr/preparez/douanes/
On peut se procurer un petit fascicule clair et bien fait sur la réglementation au bureau de douane de l'aéroport le plus proche.
JR

[inviteb9e4093f]

salut,
je vais reprendre ma question car elle doit etre mal formulée!!
je vais faire une foire (style foire de Beaucroissant vers le 14 septembre ) un type me vend des DVD VIERGE de marque (pas des contrefacons) à 50 cts.

Est ce que si j'en achète quelques centaines (3 ou 4) je suis dans la légalité???

tu me dis qu'il y a des droits de douane (et le lien parle uniquement des pays hors CEE, mais bon c'est pas la question!!) mais qui doit les payer?? moi ou le vendeur?

[f6bes]

Bjr Sauron,
Tu vas sur le marché et tu trouves un marchand de légumes qui vend la salade à 1 centime d'euro piéce.Le prix courant dans le commerçe est ,supposons, 1 euro piéce.
Pourquoi te sentirais tu COUPABLE de les acheter à 1 centime ???

Bien sur je reste dans un cadre légal du commerçe (pas de vol, recel, autres... de la part du "vendeur").
Que la marchandise s'appelle DVD ou SALADE , ou est la différence !!!!
Cordialement

[A voir en vidéo sur Futura]

[jiherve]

Bonjour
Désolé je n'avais pas bien cerné la question.
pour des DVD vierges vendus en France et non "tombés du camion" je ne vois pas ou est le pb, je pense que tu es en droit que supposer que la transaction est légale et que donc les droits Sacem ont été acquités comme la TVA d'ailleurs!
JR