Je viens de découvrir qu'il y a un moyen d'accéder aux normes avant leurs publication.
http://www.enquetes-publiques.afnor....es-projet.html
Il y a actuellement environ 300 textes en enquête.
C'est une fenêtre de tir assez courte sur une préversion, mais c'est mieux que rien.
Il faudrait par contre les compiler quelque part pour garder une trace pérenne...
(un travail de fourmi informatique)
C'est le Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
NOR: ECEI0909907D
qui encadre actuellement tout ça. (dispo sur légifrance.gouv.fr)
[provoc=on]
A quand un libre accès aux normes pour tous les citoyens ? ? ?
[provoc=off]
Je mets ce sujet seulement ici, car je ne veux (dois) pas doublonner...
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