Question sur la propriété intellectuelle...

[MonsieurB98]

Voilà, j'ai un peu lu les conditions d'obtention d'un brevet concernant une technologie.

Or, j'y ai vu que ladite invention "ne doit pas avoir été révélée au public".

Qu'est-ce que cela signifie ? Que le dépositaire n'a pas le droit de parler de son invention à quiconque avant de déposer son brevet ? Où bien qu'il a le droit d'en parler à son entourage et à d'éventuels experts pour leur demander des conseils et se faire aider si besoin, à condition de ne pas crier sur les toits le principe de sa découverte et ne pas en informer le grand public ?

Sur ce, après cette question un peu naïve, merci d'avance pour vos réponses !
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[invitee05a3fcc]

Or, j'y ai vu que ladite invention "ne doit pas avoir été révélée au public".

Donc ne pas en parler sur un forum !
Ton idée, tu te la gardes. Si tu dois en causer à quelqu'un (recherche d'un sponsor?), tu lui fais signer une clause de No Disclosure

[MonsieurB98]

Donc on peut en parler à condition que l'invention ne soit pas diffusée auprès du grand public, et il faut faire en sorte que l'interlocuteur ne divulgue pas l'invention (en lui faisant signer la clause no disclausure)...

Bon ben merci, en un message j'ai appris tout ce que je voulais savoir

[Amanuensis]

En français, "clause de confidentialité", en anglais "non disclosure agreement", souvent abrégé NDA.

[A voir en vidéo sur Futura]

[Zozo_MP]

Bonjour

On peut prendre d'autres précautions simples et qui fonctionnent plutôt bien.

Ne jamais parler de l'ensemble aux différentes personnes qui vont construire les sous éléments.

Et à la question "à quoi cela sert" tu dis un truc qui n'a rien à voir avec ton invention. Par exemple "c'est un régulateur de compensation" si c'est un carte électronique peut servir à n'importe quoi et être embarqué dans n'importe quel objet ou n'importe quel grand ensemble. Tu ne fais pas fabriqué les sous ensembles chez le même sous traitant si c'est de la mécanique, idem pour les autres composants.
Tu ne fait jamais assembler quoi que ce soit par le sous traitant sauf si tu ne peut pas faire autrement. Si tu est obligé de lui donner un assemblage tu lui donne le plus petit élément possible, sanas jamais parler du reste.
Bien malin qui pourra dire à quoi il sert dans le grand ensemble.

Evidemment cela demande plus de travail de recherche des sous traitants mais cela paye.

Egalement si tu dois transmettre des plans ou des sous ensemble, retire toutes les pièces cachées. Les logiciels de CAO font cela très bien. Tu donnes des noms aux plans qui ne veulent rien dire. par exemple XB9R_ pt56_ V6a au lieu de "simbleau de centrage de l'aiguille".

Etc... etc...

Un truc à ne jamais oublier et qui a été débattu des centaines de fois sur ce forum c'est que déposer un brevet c'est bien, mais encore faut-il être en mesure de le défendre. Ce qui coute beaucoup d'argent car il faut une cellule de veille et après se sont des frais d'avocats qui te coûte une blinde et un bras.

Donc en résumé avant de breveter, il faut être certain que cela te ramène beaucoup de tunes pour pourvoir défendre ton brevet pendant les longs mois du début de commercialisation.

Bon courage et bonne chance pour ton projet.

Cordialement

[invite0324077b]

le systeme actuel des brevets est completement mauvais

celui qui a une idée originale mais n'a pas les moyen de l'exploiter seul doit forcement trouver quelqu'un qui a les moyen neccessaire ... et celui qui a les moyen se retrouve en position de breveter tout seul son nom ... celui qui a simplement l'idée ne peut rien faire

le pire effet de ce probleme c'est que celui qui a une bonne idée va la garder pour lui et elle risque d'etre perdue

la solution existe pourtant pour la musique : n'importe quel auteur compositeur ou chanteur depose son œuvre a la sacem en payant des frais très faible , et ensuite il touche de l'argent toute sa vie si ça se vend

pour un brevet il faudrait deposer le brevet dès le debut sans attendre d'avoir tout vérifie : le prix de dépôt d'un brevet redigé soit même n'est pas enorme , mais le probleme c'est qu'un brevet redigé soi même ne vaut en general rien du tout si on ne connait pas le juridique des brevets : le but d'un brevet n'est pas de decrire l'invention : il est surtout d'empecher le concurent de fbriquer la même chose sans payer des royaltie

je reviens a la comparaison avec la sacem : l'auteur depose sa chanson sans aucun effort juridique : ensuite c'est la sacem qui fait le travail de faire payer ceux qui diffuse la chanson a la radio television ou tout autres moyen

il faudrait inventer une association ou autre institution jouant le même role que la sacem pour les invention

[Amanuensis]

C'est un peu plus compliqué que cela...

[invite0324077b]

je suis bien d'accord ! c'est trop compliqué !

c'est donc bien pour cela que je dit que le systeme de brevet actuel est nuisible !

une grande partie des bonnes idée se perde en restant dans la tête des inventeur jusqu'a leur mort

une autre partie des inventeur se fait des illusion sur des invention inutile faute de pouvoir les soumettre a des specialiste capable de dire que c'est sans interet

la deuxieme partie est la pire ... souvent ça fini par des brevet redigé directement par l'inventeur , que l'inpi accepte lamentablement ... parce que l'inpi ne verifie pas qu'un brevet fonctionne ! elle ne fait que verifier que ça n'a pas deja été deposé ... donc deposez n'importe quelle absurdité ça sera accepté

il y a quelques diziane d'année j'avais pris rendez vous a l'inpi ... dans la discussion je disait que j'avais l'intension de consulter leur bibliotheque de brevet pour voir les brevet proche du mien : il 'ont repondu : c'est inutile ! la plupart des brevet sont mal redigé et donc complétement inefficace , il n'y a que les brevet rédigé par des cabinet de brevet qui sont utile ... triste de façon de dire qu'il se foutent de la gueule de leur client ... payez payez pour des brevet ne servant a rien ...

et j'en ai eu la confirmation ! jai fini la journé dans la bibliotheque en lisant une multitudes de brevet mal redigé ... il faut chercher longtemps pour en trouver un qui a des chance de faire gagner de l'argent a son propriétaire

[Amanuensis]

C'est le problème qui est compliqué. La complexité de la solution en découle.

Et la critique est facile, l'art est difficile. Surtout vu de loin.

[harmoniciste]

Bonjour
Un brevet d'invention est un moyen de motiver les entreprises à innover. Sans cette protection, l'entreprise ne pourrait en retirer aucun fruit vu que les copieurs sans frais de recherche se placeraient toujours mieux qu'elle.
En outre, ce droit d'exploiter sans concurrence n'a rien d'éternel (20 ans maximum), car nul ne peut croire que la même idée n'aurait jamais pu naitre ailleurs plus tard. Rien n'empèchera cependant l'entreprise innovante de breveter les améliorations acquises par son expérience et rester leader. La communauté bénéficiera ainsi, 20 ans plus tard, des idées mises au points et tout le monde en sort gagnant.

Chatelot, aucun institut ne peut deviner si une idée apparemment sans intérêt qui lui est proposée aujourd'hui, ne sera pas estimée géniale demain. C'est de la seule responsabilité du déposant que d'y croire.

[invite0324077b]

de la même façon que la sacem ne juge pas la qualité d'une chanson ! on l'enregistre et on vera si ça se vend

au contraire pour un brevet , si on rédige sois même n'importe comment , on paye 200 euro a l'inpi ... et si l'idée s’avère géniale les grandes société en profite gratuitement en trouvant des façon de contourner le brevet mal redigé

si on veut un brevet serieux il faut payer 5000 euro a un cabinet specialisé ... sans grande garantie de reussite si l'idée est geniale ... et avec la certitude de gaspiller son argent si le brevet ne se vend pas

le systeme des brevet etait justifié en 1850 , au debut de la mecanique quand les truc a breveter etaient simple et facile a en voir l'interet ... aujourd'hui c'est trop compliqué , le systeme ne marche plus

j'ai participé a des brevet dans l'industrie ... on fait des brevets pour des but bizarre ... les meilleures idée on les garde secrete ... on est même capable de faire fabriquer des truc que aucun des ouvrier qui les fabrique ne comprend , donc pas besoin de brevet pour se proteger ... et parfois on depose des dizaine de brevet completement faux rien que pour que les concurent ne sachent pas ou est le vrai

[harmoniciste]

au contraire pour un brevet , si on rédige sois même n'importe comment , on paye 200 euro a l'inpi ... et si l'idée s’avère géniale les grandes société en profite gratuitement en trouvant des façon de contourner le brevet mal redigé

Si le brevet est rédigé n'importe comment, faut pas s'étonner qu'il soit facilement contestable. Donc oui, çà demande quelques centaines (milliers) d'euros de plus que l'enregistrement. C'est à l'inventeur d'estimer si cet "investissement" en vaut le coût. C'est jamais garanti à 100% mais c'est une protection assez dissuasive quand on a les moyens de se défendre. Pas destinée au génie solitaire.

[pm42]

Sans cette protection, l'entreprise ne pourrait en retirer aucun fruit vu que les copieurs sans frais de recherche se placeraient toujours mieux qu'elle.

Ce n'est pas une règle générale et par ex, Elon Musk refuse de déposer des brevets en argumentant que si on en a besoin, c'est qu'on n'innove pas trop vite.
A contrario, les armées de brevets déposées par Apple n'ont pas empéché Samsung et les autre de les copier malgré des méga-procès.

[inviteb061eab7]

l'interet d'ecrire ses brevets c'est que les idées s'organisent , on en trouve d'autres , on reflechit à l'articulation .
il faut juste avoir compris la logique utilisée dans les revendications et bien travailler la description
apres 5 brevets on est rodé car l'inpi vous aide quand vous vous plantez

il faut reconnaitre que la force d'un brevet français est completement aleatoire etant donné que meme si le brevet est anteriorisé sur toutes ses revendications , il suffit de faire une reponse bidon à l'inpi et votre brevet est accepté

d'autre part les inventeurs et les ingenieurs ne consultent pas suffisamment espacenet , ça leur eviterait de reinventer ce qui existe deja
on oublie aussi que les chinois sont en train d'inventer à la vitesse supersonique , il va falloir gerer cela aussi

[harmoniciste]

Ce n'est pas une règle générale

Mais si, c'est l'idée générale du brevet d'invention. Bien sûr les dérives et les cas particuliers ne manquent pas, qui n'ont que peu à voir avec l'innovation industrielle.

[inviteb061eab7]

les brevets servent aussi de poudre aux yeux aux investisseurs , business angel , pseudo experts etatiques dans l'attribution de subventions , prix etc
j'ai remarqué que personne ne lisait les brevets des start up , car s'ils le faisaient ils s'apercevraient du pietre niveau d'inventivité ( en regle generale )
on aurait par exemple vu que newwind était bidon ( qui a fait perdre 800 000 euros à bpi et 1.5 millions aux investisseurs )

ce qui est scandaleux : la creation artistique est protégée 70 ans , la creation "intellectuelle" 20 ans
ça s'appelle de la discrimination
pourquoi personne ne le denonce ?

[Zozo_MP]

Bonjour baiegeai

Entièrement d'accord avec toi concernant Newvind. C'est exactement ce qui se produit lorsque l'on confond pseudo disagne de mobilier urbain et efficacité énergétique. Un simple calcul de ROI aurait montrer qu'une éolienne 5 pales aurait fait mieux et je ne parle même pas d'un calcul fait par un BE spécialisé.

Ceci dit le brevet à quand même des vertus c'est que cela empêche la majorité des petites sociétés et des margoulins de piller ton truc mais évidemment quand ce sont des hyper-grand groupe (Samsung, Nokia, Apeule) c'est un autre paire de manche.

Je me suis toujours dit que je ne déposerais un brevet que si j'étais l'auteur d'une innovation majeure. Bon ! comme cela n'est pas encore arrivé je n'ai pas déposé de brevet

Cordialement

[jiherve]

Bonsoir,
Ayant déposé une petite dizaine de brevets (grâce aux fonds de mon employeur) je confirme c'est un parcours du combattant surtout en ce qui concerne les recherches d’antériorité car il faut avoir l'esprit tordu d'un examinateur pour trouver ce qui pourrait vous être opposé.
J'ai au final retenu une leçon : si l'examinateur US vous cherche des poux c'est que le brevet est bon et les fait chier!
JR

[Amanuensis]

ce qui est scandaleux : la creation artistique est protégée 70 ans , la creation "intellectuelle" 20 ans
ça s'appelle de la discrimination
pourquoi personne ne le denonce ?

Pas 70 ans après la date de priorité, mais 70 ans après le décès de l'auteur. Un vrai scandale à dénoncer, bien d'accord.

[invitee05a3fcc]

Pourquoi vous fatiguer ? Monsieur B98 : Dernière activité 31/05/2017 10h24

[Amanuensis]

??? Certes, et alors???

Faudrait attendre un retour de week-end (par exemple) pour répondre? (Nouvelle règle à ajouter à la charte?)

[invitee05a3fcc]

Faudrait attendre un retour de week-end (par exemple) pour répondre?

Pas forcément, mais il vaut mieux savoir que, pour le moment, il n'y a plus de demandeur à l'écoute.