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qui a a charge l'entretien d'une chaudière [séparation de posts]

  1. DiliaK

    Date d'inscription
    août 2007
    Localisation
    Villeurbanne
    Âge
    49
    Messages
    145

    Question qui a a charge l'entretien d'une chaudière [séparation de posts]

    Au passage, l'entretien annuel des chaudières est OBLIGATOIRE par le loueur ou propriétaire et ce n'est en aucun cas à la charge du locataire.
    S'il vous a été répondu qu'il n'y a pas de contrat d'entretien, c'est une faute grave du loueur. Le propriétaire n'étant pas votre interlocuteur.
    C'est donc le LOUEUR qui est RESPONSABLE.
    En outre, s'il y a des problèmes de canalisations, c'est à la charge du loueur également. C'est à lui de maintenir en état ses locations (ou de le faire faire par le propriétaire).


    Pat.
     


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  2. richard 31

    Date d'inscription
    mai 2005
    Localisation
    region toulousaine
    Âge
    70
    Messages
    37 372

    Re : chute brutale du débit d'eau dans la sdb, que faire ?

    bonjour,

    Au passage, l'entretien annuel des chaudières est OBLIGATOIRE par le loueur ou propriétaire et ce n'est en aucun cas à la charge du locataire.
    ou peut on avoir le texte qui en défini l'obligation au loueur ou au propriétaire?
    via google ou je m'y suis mal pris, je n'ai pas réussi a le localiser,
    je n'ai su interpréter que ceux-ci:
    http://www.notanamur.be/articles/REPALOC.html (cela est belge)
    reste celui-ci qui est français:
    http://www.fnaim.fr/infos/guide-immo...locatives.aspx
    or ils vous contredisent,
    l'entretien chaudière est bien une charge locative, (cela me paraît plus logique)
    ceci n'engage que moi par contre: si chaudière a remplacer pour cause avérée de vétusté ceci incomberait au propriétaire (je n'en ai pas cherché un lien pour confirmer)
    désolé,
    mais il n'est pas bon d'être totalement affirmatif sans avoir une source officielle qui le confirme, car génère une grosse confusion
    cordialement
    richard31

    la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)
     

  3. Cram 64

    Date d'inscription
    juillet 2006
    Âge
    73
    Messages
    20 682

    Re : chute brutale du débit d'eau dans la sdb, que faire ?

    Bonjour à tout le groupe,

    Diliak se trompe, je confirme le post de Richard 31, l'entretien annuel d'une chaudière gaz (et non le contrat d'entretien) est obligatoire, il reste à la charge du locataire. A la demande du propriétaire, le locataire devra prouver que l'entretien a bien été réalisé.

    En l'absence et en cas d'accident, l'assurance refusera le remboursement des dommages.

    Le Syndic d'immeuble en fonction du règlement de copropriété peut exiger la présence d'un contrat d'entretien ainsi que l'obligation de passer par l'exploitant s'il y a lieu. Dans ce cas, c'est lui qui répartira la charge auprès de chaque propriétaires et locataires.

    Reste au locataire le paiement des petites fournitures (pas facile à définir) le remplacement des autres pièces fera l'objet d'un devis à transmettre au propriétaire qui devra l'accepter dans les meilleurs délais.

    Scribidum, tu t'es montrée avare de renseignements sur la chaudière (marque et type), l'écoulement de l'eau froide est-il normal sur l'ensemble des postes d'eau ?

    Cordialement,

    Marc.
     

  4. DiliaK

    Date d'inscription
    août 2007
    Localisation
    Villeurbanne
    Âge
    49
    Messages
    145

    Re : chute brutale du débit d'eau dans la sdb, que faire ?

    Ah ben alors là...

    Désolé mais les locations que j'ai pu avoir en HLM, les entretiens annuels étaient pris en charge par la régie.

    Maintenant il doit y avoir d'autres clauses que je ne connais pas.

    Enfin bon, je suis quand même surpris.
    Pat.
     

  5. DiliaK

    Date d'inscription
    août 2007
    Localisation
    Villeurbanne
    Âge
    49
    Messages
    145

    Re : chute brutale du débit d'eau dans la sdb, que faire ?

    En général, en présence d'une copropriété (c'est mon cas), l'entretien annuel des chaudières est un lot général donc obligatoire et incontournable. Les locataires de l'immeuble en profitent donc.

    Dans certains autres cas, l'entretien annuel étant obligatoire, je pense qu'il doit être fait par le propriétaire et les frais inclus dans les charges.

    En tous cas, le débat est intéressant.
    Pat.
     


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  6. richard 31

    Date d'inscription
    mai 2005
    Localisation
    region toulousaine
    Âge
    70
    Messages
    37 372

    Re : chute brutale du débit d'eau dans la sdb, que faire ?

    re,
    merci cram64 de confirmer cela,
    pour répondre a diliak:
    je voie la procédure ainsi car l'on peut avoir plusieurs cas de figures suivant le mode locatif:
    le proprio ou le loueur a 2 possibilités,
    soit il ne veut pas courir le risque d'avoir un locataire qui n'effectue pas les démarches obligatoires et préfère le lui imposer par le fait qu'il inclut l'entretien dans les charges locatives,
    ceci lui impose par contre la nécessité de contacter l'entreprise chargée d'en effectuer l'entretien,
    pour parfaire les choses a lui aussi de fournir un justificatif au locataire afin d'être lui même couvert auprès de son assurance habitation
    ou alors il en laisse la responsabilité au locataire qui se chargera d'en effectuer les démarches le règlement et fournir au propriétaire ou loueur le justificatif y afférent,
    reste qu'ensuite des contrats peuvent êtres souscrits auprès d'entreprises pour mutualiser les frais ou les réduire(les possibilités sont multiples)
    mais au final c'est bien le locataire qui en assume les frais,
    pour le remplacement de la chaudière, j'en voie le mode inverse (a charge du propriétaire) hormis (ceci est hs:tais toi giénas, je me suis pas planté ) le fait que cela ne soit pas consécutif a une utilisation anormale ou chaudière non entretenue,
    ceci est ma manière de concevoir le statut qui permet d'affecter les choses auprès de chacune des 2 parties
    cordialement
    richard31

    la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)
     


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