Que pensez vous de la redevance incitative?

[invited6eac1ab]

Bonjour. Je transfert ici une conversation ayant eu lieu sur un autre sujet afin que tout le monde puisse s'exprimer sur le nouveau modèle de taxation de la collecte et du traitement des déchets qui est ou va être mis en place en France. Petit rappel : la redevance incitative, c'est une taxe payée en fonction du nombre de fois où on sort sa poubelle (ou alors au poids de sa poubelle pour certaines collectivités)+ une part fixe. Elle remplace l'ancien modèle qui se basait sur le foncier. Qu'en pensez-vous? Avez-vous des suggestions de taxes plus équitables et éventuellement faisables?
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[invited6eac1ab]

J'inaugure en répondant à Vince44 (conversation visible sur http://forums.futura-sciences.com/en...evement-2.html)
Slt Vince.

Les éboueurs vérifient déjà les caisses de recyclage, ce qui se met actuellement en place c'est la pesée/volumétrie des déchets pour taxation à la carte. Là où ceci est possible, ce que je propose l'est aussi.

Les éboueurs vérifient mais sommairement, le gros du travail se fait en centre de tri quand ta poubelle se retrouve mélangée aux autres (donc anonyme). Après c'est peut être faisable mais comme tu dis en faisant des contrôles ponctuels : cela dit on risque de rémunérer des gens qui passent entre les mailles du filet!

Les "transferts" de déchets sont forcément marginaux une fois qu'on a recoupé les différents transferts...Le montant, c'est simple, on prend une moyenne haute. Un montant que devrait permettre à tout bassin de collecte de couvrir ses frais pour peu qu'il soit raisonnablement efficace. Ou alors, on prend une moyenne tout court, on centralise et on distribue en fonction des conditions locales (pas des coût réels, des conditions: surcote pour zones de montagne ou centres villes historiques, décote pour zones pavillonnaires), ça ferait un impôt indirect pour lutter contre la dévitalisation des centres historiques et zones enclavés, mais est-ce vraiment un mal...

Les transferts ne sont pas forcément marginaux quand on prend les vacanciers, les résidences secondaires etc. Cela ne pèse pas tellement lourd j'avoue mais il faut quand même le prendre en compte. Tu parles d'une moyenne mais du coup je pense qu'on revient à un système de taxation similaire à la redevance incitative et de plus pas forcément bien compris pour les utilisateurs. Si on leur dit simplement que plus ils sortent leur poubelles, plus ils paient ça se comprend. Si on leur dit : vous allez payer à l'achat vos emballages selon une moyenne nationale qui sera ensuite reversée en fonction des conditions locales avec une décote...Je ne prends pas les gens pour des imbéciles mais c'est quand même moins transparent. La redevance incitative est quand même là pour dire : avant vous ne saviez pas comment vous payiez la collecte parce que c'était caché dans votre impôt foncier, maintenant vous voyez ce que vous payez et vous pouvez faire quelque chose pour faire baisser le prix. Ensuite il y a de l'abus mais on ne peut pas fliquer à 100% les gens...

[Vince44]

Re'

Pour la décote/surcote, à mon avis c'est optionnel. On peut faire payer cher et reverser cher partout, au pire là où ça coûte moins il restera des fonds pour faire autre chose, par exemple la dé-pollution liée à l'industrie qui est souvent proche des grands centres urbains ou la gestion des déchets peut bénéficier d'économie d'échelle... On peut donc faire plus simple à comprendre...

Pour le reste, je suis pour le principe du prélèvement à la source (au moins ici). On ne peut pas s'y soustraire et on comprend et peut utiliser le lien de cause à effet. Si t'achètes un pots de fromage blanc de 800gr plutôt que 8 portions individuelles, tu sais ce que tu fais gagner sur les déchet en aval, puisque tu ne le payes pas!

Et les études de packaging qui ne regardent que la rentabilité - pas ce que le consommateur préfère consciemment, ce qui permet de lui faire cracher le plus de chiffre d'affaire et de bénéfice net - devront en tenir compte du coût des déchets car il entre dans le "signal prix".

Vincent

[invited6eac1ab]

Re'
Et les études de packaging qui ne regardent que la rentabilité - pas ce que le consommateur préfère consciemment, ce qui permet de lui faire cracher le plus de chiffre d'affaire et de bénéfice net - devront en tenir compte du coût des déchets car il entre dans le "signal prix".

Vincent

Je pense que la mentalité des gens est en train de changer et que la démarche d'acheter "responsable" va tendre à se généraliser. Le marketting essaie quand même de prendre en compte ce que veut le consommateur (sinon on ne vend pas ou moins) et c'est donc aussi au consommateur de changer ses habitudes pour voir évoluer les stratégies de vente des entreprises. Elles ne vont pas faire l'effort d'elles même si elles ne voient pas la rentabilité : l'argent est le nerf de la guerre!

Pour le reste, je suis pour le principe du prélèvement à la source (au moins ici). On ne peut pas s'y soustraire et on comprend et peut utiliser le lien de cause à effet. Si t'achètes un pots de fromage blanc de 800gr plutôt que 8 portions individuelles, tu sais ce que tu fais gagner sur les déchet en aval, puisque tu ne le payes pas!

C'est vrai que dit comme ça, ça me semble être une idée qui se tient. Après si tu produit moins de déchets tu va de toute manière payer moins avec le nouveau système. Laissons le faire ses preuves : pour moi l'objectif premier est plus la réduction des déchets que l'équitabilité de la taxe.

[A voir en vidéo sur Futura]

[vilveq]

En belgique ont vit depuis plusieures années avec un système où l'on paye au sac poubelle ou bien avec des poubelles à puce électronique et un pesage des déchets lors du ramassage.
Le plus gros problème de ce genre de politique est que l'on se retrouve avec un nombre incroyable de dépot sauvage d'ordure. Dans les bois, sur les aires de repos des autoroutes, les poubelles urbaines débordent, etc ...

[invited6eac1ab]

Un extrait d'un rapport de l'ADEME disponible ici : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseSh...=3&catid=17428
"En termes physiques, les résultats pour les collectivités à la RI sont les suivants :
· nette baisse de la production moyenne d’OMR (ordures ménagères résiduelles) : entre - 2 et -35 % ;
· augmentation des efforts de tri par les usagers pour diriger leurs déchets vers la collecte sélective,
les déchèteries ou le compostage individuel ;
· pas de variation significative du taux de refus de tri pour les déchets recyclables ;
· dans certains cas, baisse de la quantité globale de déchets collectés par la collectivité (OMR,
collecte sélective, déchèteries) ;
· apparition temporaire de quelques actes inciviques, qui s’estompent en un ou deux ans."
Il y a du mieux par contre est-ce que les incivilités sont mal quantifiées ou les belges sont-ils moins civiques? Je pencherais pour la première hypothèse... Je ne pense pas que les institutions ferment les yeux en se disant ça passe ou ça casse mais on peut se poser des questions. On verra à l'usage puisque la redevance incitative sera mise en place d'ici 2013 avec des communes test cette année.

[f6bes]

· nette baisse de la production moyenne d’OMR (ordures ménagères résiduelles) : entre - 2 et -35 % ;
.

Bjr à toi,
Les ordures ménagéres étant ce qu'elles sont:
on se demande ou PASSENT ces quantités en moins !
Comme je doute que la vente en VRAC est repris du service, faut bien qu'elles finissent qq part.
Il n'y en a pas MOINS en totalité .
Seule la "répartition" est différentes.
Ce que l'on ne jette (collecte ordure ménagére) pas là on le jette...ailleurs...
Je vois pas la diminution (a part dans la collecte spécifique).

C'est pas le consommateur qui crée les ordures, il les subit.
Je doute que les fabriquants aient du jour ou lendemain diminuer les ...emballages à ce point (moyenne-17%)
A+

[invited6eac1ab]

Dans ce domaine on se force à être optimiste sinon on baisse les bras et on ne fait rien! Je choisit donc de penser qu'il y a plus de valorisation des ordures ménagères fermentescibles chez soi (compost) et que les achats sont plus responsables (moins d'emballages) et le tri mieux fait ==> d'où la baisse de nos ordures sans les transférer autre part (sauf les emballages qui partent vers le tri mais au moins ils sont valorisés et non brulés).

[f6bes]

Bsr à toi,
Pour la "valorisation fermantiscible" faut il encore avoir la place nécessaire.
Difficile en milieu.......urbain ! Mais bon !
Moins d'emballage ne dépends pas du client,...mais du fabriquant !
Et si ce que tu veux acquérir comporte 3 emballage , tu fais avec..on te demande pas ton avis.
Tu peux acheter le produit d'a coté, sauf...qu'il ne te conviens pas ! Mais bon !
Rien n'interdit d'etre optimiste, mais j'aime mieux voir la "vérité" en face.
Le jour ou chacun se "démerdera" avec ces ordures, l'optimiste sera au MAXI (plus RIEN à enlever)
Ce qui ne voudra pas dire que c'est...éco !

Le lait en vrac, les pates , nouilles etc...en vrac ...j'ai connu. De nos jours les normes " bruxelloises" ne tolérent plus.
Tout est sous bilsters !

Bon W E

[clmm2012]

Bonsoir à tous,

Je voudrais nuancer un tout petit peu:

...
Moins d'emballage ne dépends pas du client,...mais du fabriquant !
Et si ce que tu veux acquérir comporte 3 emballage , tu fais avec..on te demande pas ton avis.
...

Il faut se poser la question du "pourquoi autant d'emballage?"
Le fabricant n'y trouve pas son intérêt, sauf question de présentation: dessins, photos, composition, mode d'emploi... etc... Après, il y a l'utilité de cet emballage: regroupement d'objets, poids fixe, conservation... etc... Il y a aussi la protection du produit: chocs éventuels, risques liés aux vols, hygiène... Enfin, il y a les contraintes de la distribution, qui impose une dimension et une nature de sur-emballage avec marquage précis.
Enfin, avant le lancement ou le re-lancement d'un produit, on fait intervenir des panels:
- distributeurs,
- consommateurs.
Et je vous assure qu'on tient compte de leurs remarques, positives ou négatives.

Un produit non emballé ou avec un emballage "moche" ou trop léger ne se vend pas, sauf dans des circuits bien spécialisés, car il donne une image de "produits d'exposition" ou de "bas de gamme". Mettez en rayon le même produit, emballé et non emballé, cote à cote. A prix égal, ou très voisin, c'est le produit emballé qui se vendra le plus et le plus vite car il n'aura pas été "manipulé par n'importe qui" avec des mains pleines de doigts.

Le lait en vrac, les pates , nouilles etc...en vrac ...j'ai connu. De nos jours les normes " bruxelloises" ne tolérent plus.
Tout est sous bilsters !

Mais oui, je me souviens aussi de cette époque. Depuis la santé a pris le pas et la sécurité aussi. Cependant il n'y a pas eu que Bruxelles qui soit aux origines des emballages et des produits pasteurisés. Le consommateur l'a aussi demandé.

Ne nous leurrons pas: l'emballage n'est pas près de diminuer car c'est la sécurité au sens large qui prime en premier. Là ou il faut chercher un progrès, c'est surtout en contraignant les fabricants à n'utiliser que des matières réellement recyclables, c'est à dire qu'ils devront s'assurer qu'il existe bien, en fin de vie, une filière organisée qui saura quoi faire de la matière après sa régénération.

Bonne soirée

[Vince44]

Je pense que la mentalité des gens est en train de changer et que la démarche d'acheter "responsable" va tendre à se généraliser. Le marketting essaie quand même de prendre en compte ce que veut le consommateur (sinon on ne vend pas ou moins) et c'est donc aussi au consommateur de changer ses habitudes pour voir évoluer les stratégies de vente des entreprises. Elles ne vont pas faire l'effort d'elles même si elles ne voient pas la rentabilité : l'argent est le nerf de la guerre!

Le consommateur a effectivement un droit de veto. Je doute que la mentalité là-dessus change sans signal prix à court terme. Je suis d'accord pour dire que les entreprises doivent produire ce qu'elle peuvent vendre et donc ce qu'on achète. Maintenant, la question des déchets est au mieux un facteur parmi d'autre pour la décision d'achat. Quand au marketing, juste un exemple symptomatique, tu crois que celui des fabricants de clopes a pensé à la satisfaction du fumeur quand il a ajouté des additifs toxiques pour accélérer et intensifier la dépendance? Je crois que le marketing est en grande partie destinée à biaiser le jugement du consommateur pour qu'il achète son produit plutôt que celui du voisin ou plutôt qu'une alternative plus simple et plus économique, notamment en flattant notre animalité.

Après si tu produit moins de déchets tu va de toute manière payer moins avec le nouveau système. Laissons le faire ses preuves : pour moi l'objectif premier est plus la réduction des déchets que l'équitabilité de la taxe.

Malheureusement non, tu supposes que les déchets "produits" (achetés en fait..) par chaque citoyen seront tous jetés. Là, effectivement, payer à l'achat est équivalent. Tout le problème c'est justement ce qui peut se passer entre la caisse du supermarché et ton container poubelle

Pour la "valorisation fermantiscible" faut il encore avoir la place nécessaire.
Difficile en milieu.......urbain ! Mais bon !

Je limiterais à "difficile sans jardin", en ville, mine de rien, il y a beaucoup de jardin. Si tu ajoutes aussi les ensembles d'appartements qui ont un gardien et un jardin qui pourrait gérer un compostage collectif, le problème urbain est maîtrisable...

Le lait en vrac, les pates , nouilles etc...en vrac ...j'ai connu. De nos jours les normes " bruxelloises" ne tolérent plus.
Tout est sous bilsters !

N'importe où on a encore des fruits et légumes en vrac, pareil pour la viande, le poisson, la charcuterie et le fromage. En magasin bio, t'as une bonne partie de l'épicerie aussi et il parait qu'on y revient dans les espaces "discount" de certains hyper.

Il faut se poser la question du "pourquoi autant d'emballage?"
Le fabricant n'y trouve pas son intérêt[...]
Enfin, avant le lancement ou le re-lancement d'un produit, on fait intervenir des panels:
- distributeurs,
- consommateurs.
Et je vous assure qu'on tient compte de leurs remarques, positives ou négatives.

Déjà, le distributeur et le consommateur ne sont pas nécessairement d'accord et le distributeur peut simplement soustraire le
produit à la vue du consommateur.
Ensuite pour compléter, illustrer ce que j'ai dit plus haut sur le marketing. Si on demande à la plupart des gens ce qui est bien, ça ne correspondra pas forcément à ce qu'ils vont effectivement acheter. Le cas typique c'est le MacDo, combien de gens parmi les clients régulier ou occasionnels réprouve ce modèle? Il y a une question d'offre, de tentation, de dépendance....
Je pense que si on avait demandé aux ménagères il y a 25 ans: vous êtes pour ou contre remplacer le petit déjeuner et le gouter des enfant, à l'époque à base de pain, par de la confiserie. Croyez-vous qu'elles auraient dit oui ou non? Et pourtant, regardez le rayon "céréales" et goûter des gosses....

A+

Vincent

[chatelot16]

redevance incitative?

ca incite a quoi ?pour moi ca incite surtout a la decharge sauvage

je suis content que le ramassage des ordure autour de chez moi soit gratuit , meme si je paye pour ca avec mes impot , et que personellemnt je serait gagnant a payer mes poubelle au poid , vu que j'ai 36 facon de tout recycler

l'enlevement des poubelle est une question d'hygiene faire payer d'une mauvaise facon sera un progres a l'envers

et en plus ca sera un gaspillage : toutes les methode de comptage coutent trop cher pour un truc d'aussi peu de valeur que des ordure

ces systeme de comptage peuvent etre aceptable dans certain quartier de haut standing ou persone ne cherchera a faire l'economie de payer le poid de sa poubelle ... c'est aussi la que cette taxation du poid de poubelle n'aura aucun effet incitatatif vu le coté negligabe de cette taxe

conclusion cette redevance incitative ne sert jamais a rien
la ou il y a de l'argent elle n'incite a rien parce qu'elle est faible
la ou ca manque d'argent elle incite a la decharge sauvage
partout elle gaspille le prix du systeme de chauffage

[Xoxopixo]

Bonjour,

Cette redevance n'a rien d'incitative, elle est répréssive.
C'est un peu comme si on mettait une taxe sur la quantité d'urine produite par habitant. (ou y viendra peut-être finalement. )
Le consommateur ne choisi pas de consommer de l'emballage, l'emballage lui est imposé par les fabriquants.
Il s'agit à mon avis ici de rejeter la faute des déchets sur le consommateur, en développant un marché de la collecte juteux.

Jusqu'à ce jour, tout allait bien, puisque le cout lié à l'emballage etait (partiellement ?) pris en charge par le fabricant.
C'est le logo vert qu'on trouve sur quasiment sous les emballages, que beaucoup confondent avec le logo "recyclable", qui indiquait que le fabricant participait à la collecte des dechets qu'il génerait avec ses produits.

POINT VERT
Le logo POINT VERT souvent retrouvé sur les produits signifie que l’entreprise qui met le produit sur le marché contribue au financement de tout le système de collecte sélective et le recyclage. Il n’est donc pas une instruction de tri et ne veut pas dire qu’il est composé de matière recyclé. Très souvent les gens en France confondent ce logo qui se retrouve désormais sur une majorité de produits.

http://www.economiesolidaire.com/200...es-emballages/

Voilà le vrai logo du recyclage :

Des logos, représentant une boucle de Möbius, sont souvent utilisés pour marquer des produits recyclés ou pouvant être recyclés.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Logos_du_recyclage

On ne parle donc pas de recyclage mais du cycle de la collecte des dechets.

Le système du Point vert dérive d'une législation imposant aux entreprises vendant des produits emballés de reprendre les emballages lorsqu'ils deviennent des déchets. Il est utilisé dans une trentaine de pays européens.

Les entreprises soumises à l'obligation de contribution au recyclage des emballages peuvent :

soit se charger eux-mêmes de la reprise des emballages
soit confier cette mission à un tiers agréé auquel ils payent une redevance. La firme qui adhère à ce système appose alors sur les emballages de ses produits le logo dit Point vert.
Le Point vert est un logo circulaire représentant deux flèches enroulées, l'une généralement vert clair et l'autre vert foncé. Les couleurs ne sont pas standardisées de façon stricte, laissant des variations possibles pour mieux correspondre à la couleur du support.

(..)

En France, le logo Point vert posé sur l'emballage d'un produit ménager, signifie que le producteur du produit adhère au dispositif de valorisation des emballages et respecte donc les obligations définies par les articles R543-53 et suivants du Code de l'environnement.

L'entreprise paye donc une contribution à l'un des deux éco-organismes spécialisés dans les emballages :

-Éco-Emballages
-Adelphe (rachetée en 2005 et désormais filiale à 84,5% d'Éco-Emballages).
Cette contribution obligatoire sert à financer l'organisation du tri sélectif dans les communes. Le paiement de la contribution autorise les entreprises à utiliser ce logo. Le montant de la contribution, qui est de l'ordre de 0,7 centimes d'euros en moyenne par emballage, est calculé en fonction du matériau (le verre est moins pénalisé au poids que le plastique), en fonction du poids de l'emballage. Il existe des particularités selon les pays et les applications. Le barème est fixé par le gouvernement tous les deux ou trois ans.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Point_vert

La bonne question est donc; pourquoi ajouter une redevance au niveau du consommateur ?
Sachant que le fabricant est déja censé payer pour...enfin je ne suis pas sur que ce surcout lors de la mise en place du point vert ait été offert par le fabricant. C'est plus probablement le consommateur qui a payé et continue de payer cette taxe à l'achat.

Une chose est sure, cette taxe incitative fait l'inverse de ce qu'elle prétend faire car elle n'incitera plus les fabricants à proposer moins d'emballage, ni à basculer vers de l'emballage recyclable.
Et le consommateur payera deus fois.

[f6bes]

La bonne question est donc; pourquoi ajouter une redevance au niveau du consommateur ?

Et le consommateur payera deus fois.

Bjr à toi,
C'est le but !!!

Rien à voir avec la discussion :
Petite devinette ACTUELLE:
prix du baril de pétrole en 2012=115 dollars
prix du baril en 2008=135 dollards (le maxi)clochette d'entrée
Je vous laisse REGARDER les prix de l'essence à la pompe en 2008 et en...2012 !
TRES édifiant !
Bon W E

[invited6eac1ab]

Si les entreprises voient que les produits les plus vendus sont ceux qui ont le moins d'emballages je pense que cela les incitera à en faire moins. Il y a toujours des normes à respecter c'est sûr mais si les collectivités travaillent avec les entreprises pour qu'elles produisent moins d'emballages c'est qu'il y a du travail à faire! Encore une fois les taxes payées par les entreprises ne suffisent pas et le consommateur doit aussi contribuer car il utilise le service de collecte des déchets.
Petite précision pour le recyclage, il y a un flou qu'il faut éclaircir : si des produits qui portent la mention recyclable c'est qu'ils peuvent potentiellement l'être mais ne le sont pas forcément pour cause de non-rentabilité ou de techniques pas encore mise en place (je pense par exemple au pots de yaourt)

[Vince44]

Salut,

Si les entreprises voient que les produits les plus vendus sont ceux qui ont le moins d'emballages je pense que cela les incitera à en faire moins.

Je pense que cette mécanique ne marche pas. La vente est multi-factorielle, comme le cancer. La comparaison n'est pas gratuite, ça illustre bien que le fait de savoir comment agir favorablement sur qq chose d'important n'implique pas nécessairement de passer à l'action, car le bénéfice n'est pas forcément palpable.
C'est triste mais on a un côté reptilien qui veut qu'on doive percevoir clairement le bénéfice ou la menace pour agir.

Là, tu supposes que:
- les consommateur vont agir différemment à la caisse plutôt qu'à l'isoloir pour réduire des taxes.
- les entreprises vont faire amende honorable et améliorer le bilan éco de leur produit plutôt que par exemple faire de la com' pour contrer l'effet négatif de la tarification à l'enlèvement de déchets.

Le suremballage est aussi un argument de vente, qui peut justifier des hausses de prix, bien au delà du coût de recyclage de ces emballages. Prends la parfumerie par exemple, essayes de passer tout en verre recyclable et emballage minimaliste pour voir ce que ça donne sur les ventes, même en retirant 10€ sur chaque coffret!
Tu peux taxer forfaitairement à 20% tous les coffrets de parfumerie ne respectant pas un niveau de "recyclabilité" safisfant, tu verras que tu généreras tout au plus une mini niche "green business" qui se pliera aux normes.
L'emballage est un booster de consommation. Tiens, prends le babybel ou la vache qui rit. Il te reste quoi comme potentiel marchant si tu le vend en vrac au rayon fromage à la coupe? Le suremballage est moins dans la poche plastique qui porte le kg de farine, sucre, oeuf et chocolat que dans la caisse de kinger pingui qui les remplacent!

A mon avis, quand on veut taper sérieusement sur la problématique des déchets, on tape assez directement sur la société de consommation...

Encore une fois les taxes payées par les entreprises ne suffisent pas et le consommateur doit aussi contribuer car il utilise le service de collecte des déchets.

La collecte et le retraitement sont effectivement deux sujets distincts. Par contre, avec une taxe "à la source" c'est le consommateur qui paye, pas le vendeur. C'est par exemple le cas de la (ridiculement faible) eco taxe sur l’électronique et cie. A mon sens, l'idée de faire payer en fonction du comportement est bonne, mais le faire en aval ne rend pas le signal clair et offre une échappée désastreuse pour l'environnement. Le faire en amont serait plus efficace.

Une solution pour faire converger les intérêts serait de charger les industriels (et importateurs!!!!!!) de la valorisation/traitement des déchets et les distributeurs de la collecte. Avec cahier des charges public draconien. Et là M. Leclerc pourra pleurer au 20h, le consommateur soulagé de sa taxe d'ordures ménagères lui offrira au mieux un mouchoir

Vincent

[invited6eac1ab]

En fait tu proposes ni plus ni moins une taxe comme celle que paie les industriels sur leurs emballages? Que l'on taxe à la source ou à la collecte me semble revenir à la même chose vu que le nombre de déchets est le même au final. Je dirais même plus que ta taxe imposerait même à tous le même exutoire à leur déchets alors qu'une multitude de solutions (légales) existent pour se diminuer le volume de nos déchets. Pourquoi s'embêter à trouver une autre vie à nos déchets alors qu'on est taxé dessus à la base? Par exemple ceux qui donne leur bouchons plastiques dans le cadre "un bouchon, un sourire" ne serait pas récompensés car ils paieraient une taxe sur ce bouchon. C'est faible comme exutoire je l'avoue mais d'autres exemples existent (donner ses vêtements à Emmaüs plutôt que les jeter, utiliser le réseau de recycleries qui reprend les biens de consommation dont on a plus l'usage...)

[homersimpson62]

bonjour
faire payer la taxe aux producteurs (de dechets ...) cela s appelle " le pollueur est le payeur..." , faire payer au consommateur cela s appelle "faire une nouvelle taxe pour donner aux copains ..."
dans le premier cas , les industriels vont vite reduire et optimiser leurs emballages
dans le deuxieme aucun interet a les baisser , le cout de production monte , le benefice est nul et mes filiales de retraitement sont moins rentable (point de vu de l industriel)
c est tellement plus facile de montrer du doigt le consommateur final et tellement plus rentable....

[Vince44]

Re'

En fait tu proposes ni plus ni moins une taxe comme celle que paie les industriels sur leurs emballages?

Une taxe supérieure ou égale aux coût de retraitement/élimination de retraitement (coût des pollutions périphériques incluses). Et pas sur la base du volontariat.

Que l'on taxe à la source ou à la collecte me semble revenir à la même chose vu que le nombre de déchets est le même au final.

Déjà, si on taxe à la source, le producteur à un intérêt direct et certain à revoir son emballage: augmenter sa marge ou baisser son prix. On peut tenir le même raisonnement côté consommateur (même si on aura un effet partagé, pas doublé). Pour certains secteurs ou on vend surtout le contenant et son marketing (parfumerie), on ne jouerait pas sur la quantité mais sur la qualité (mieux vaut une belle boite en bois et velours qu'en polystyrène + colé alu par exemple! Pour d'autres, également sur la quantité. A noter aussi que cela jouerait sur le coût des marchandises qui arrivent chez nous en container maritimes, suivez mon regard!
C'est la même "incitation" que la taxe à l'enlevement mais sans intérêt à passer ses déchets sous le radar et avec un qualitatif plus fin dans la taxation. En effet, si on ne peut pas distinguer le coût de retraitement de chaque objet d'une poubelle à chaque levée, donc on fait au volume ou au poids, on peut s'offrir une évaluation fine à la mise sur le marché de produits. On peut même différencier les matériaux dans leur version issue du recyclage de leur version basée sur des ressources primaire.

Je dirais même plus que ta taxe imposerait même à tous le même exutoire à leur déchets alors qu'une multitude de solutions (légales) existent pour se diminuer le volume de nos déchets. Pourquoi s'embêter à trouver une autre vie à nos déchets alors qu'on est taxé dessus à la base?

La remarque est pertinente, le fait de détruire l'intérêt financier à sortir les déchets du système par le "bas" le détruit aussi pour la sortie par le "haut".
C'est pour cela que je disais dans la discussion sur l'intérêt des déchets qu'il faudrait développer les incitations à la bonne gestion du travail en aval, notamment en citant l'exemple des gens qui jettent leur verre à la déchetterie municipale pour financer des des voyages scolaire pour les élèves du primaire. Qq part, c'est un peu le principe du crédit d'impot sur dons aux assos. Tu peux "juste" payer tes impôts ou payer un peu plus mais pour les causes de ton choix. Là t'as payé ce que tu dois à la collectivité dès l'achat, mais tu peux donner tes déchets valorisés pour une bonne cause.

Pour les déchets compostable, on peut imaginer que les gens s'engagent dans des programmes volontaires de non mise en décharge de leurs déchets (avec contrôle ponctuels) pour soit soutenir une cause, soit être intéressé financièrement aux gains.

Vincent

[Michel S.]

Bonjour à tous, je fais partie des "cobayes" concernés par la redevance incitative; comme la grande majorité des communautés de communes il à été choisi le système à la "LEVÉE", ce qui à mes yeux aurait dû être exclu par le dispositif car il ne peut être satisfaisant du point de vue <réduction des OM> puisque le volume payé à chaque "levée" est fixe alors que le volume de déchets à évacuer est variable; si on y ajoute le fait que les bac fournis (plus ou moins imposés) sont inadaptés (beaucoup trop grands: 80 litres pour une personne dans ma CC, mais en fouillant sur le web j'ai trouvé 120 litres pour une personne !!!); si je me réfère aux chiffres du SICTOM pour 2009 nous avons "produit" 250 kg par habitant par an, soit environ 5 kg par habitant par semaine (= service minimum de ramassage des OM ). Ceci conduit à "présenter" sa poubelle qu'après plusieurs semaines si l'on ne veux pas payer pour rien, et cet été nous avons "élevé" des asticots, et les mouches ont été abondantes (mais il n'y a presque plus d'hirondelles pour les manger).
Le système à "la levée" est donc à mes yeux un véritable sabotage (torpillage) du Grenelle de l'environnement.
Votre débat est très orienté sur les emballages, or ceux ci sont en bonne partie dans la catégorie "recyclable" (y compris les pots de yaourt dans ma CC depuis janvier).
Pour les compostables, une CC proche (qui n'est pas encore au système "incitatif") propose de les mettre dans un sac (fourni) au dessus de la poubelle; cette séparation à la source me semble intéressante.
Un des problèmes concrets de la Redevance Incitative est aussi le fait de lier la partie Fixe aux nombre de personnes dans le logement, et on taxe éventuellement les bébés une fois chez les parents et une deuxième fois chez la nounou !!!
Il me semble qu'une Taxe Incitative reliée à la taxe d'habitation serait plus "équitable" (rien n'étant parfait) .
Effet pervers, notre SICTOM qui cherche des motifs pour augmenter son prix à la Tonne (revendication= + 70%) invoque la réduction de volume (de poids) alors que ses frais sont inchangés...
En conclusion (provisoire), je vous signale que les comités, associations de mécontents "fleurissent" et je vous invite a faire quelques recherches sur les sites et blogs spécifiques.
Cordialement Michel.

[chatelot16]

c'est bien ce que je dis : faire payer les poubelle aura des effet secondaire nuisible a l'hygiene : du genre pour celui qui produit peu de dechet , attendre plusieurs mois que la poubelle soit pleine avant de la sortir ... bonjour l'odeur ... et qui nettoiera si ca colle au fond et ne se vide pas ?

[Michel S.]

c'est bien ce que je dis : faire payer les poubelle aura des effet secondaire nuisible a l'hygiene : du genre pour celui qui produit peu de dechet , attendre plusieurs mois que la poubelle soit pleine avant de la sortir ... bonjour l'odeur ... et qui nettoiera si ca colle au fond et ne se vide pas ?

Bonjour, on est pas "obligé" d'être gouverné par des élus au faible QI et choisissent la solution de facilité pour le gestionnaire "à la levée", c'est à dire l'arbitraire ou une application de 1 verre vide = 1 verre plein !
Dans la commune où j'ai grandi, dès les années 80 ( en avance ) ils ont décidé que les ordures ménagères devaient être présentées en sac (spécifique à la collectivité), et distribués 2 fois par an, avec un volume total "prédéterminé" par foyer, mais avec le choix de la capacité des sacs, on pouvait même panacher; et déjà les gros pollueurs étaient invités à acheter les sacs complémentaires; des solutions ils y en a..
Mais je reconnais que le fait que l'on paye en fonction de l'usage est une "incitation" à l'incivisme, à l'inverse nous savons que la gratuité est une incitation aux excès.
Cordialement, Michel.

[invited6eac1ab]

On va dire que la tarification à la levée est surtout adaptée à notre poubelle jaune qui peut normalement rester plusieurs semaines sans provoquer de nuisances. Ensuite la précédente tarification passait inaperçue dans la taxe foncière : je pense que c'est plutôt à ce moment la que les collectivités pouvaient se permettre d'augmenter les taxes sans provoquer de tollé. Après c'est un test et je pourrais mieux en parler plus tard puisque ma commune va passer en phase de test cette année ou l'année prochaine. A voir si il faudra se mobiliser si cela ne marche pas. La solution me semble séduisante mais je manque de recul par rapport à son application réelle. On peut toujours lire des blogs compilant des commentaires de gens mécontents mais cela ne remplace pas sa propre expérience...

[Michel S.]

On va dire que la tarification à la levée est surtout adaptée à notre poubelle jaune qui peut normalement rester plusieurs semaines sans provoquer de nuisances. ...

Bonjour EcOdy, on voit que tu n'es pas très au fait du sujet, car le "bac jaune" ( qui n'existe que si la collecte des emballages à lieu, ce qui n'est pas le cas dans mon secteur où ce qui a été trié pour le recyclage est à déposer aux points de collecte), n'est pas concerné par la redevance (ou taxe)"INCITATIVE" qui concerne ce qui est NON RECYCLABLE généralement en bac GRIS, qui lui, contient entre autre les déchets de cuisine et de repas, donc du putrescible !!!
Et pour des raisons sanitaires, il y me semble vivement souhaitable que ces déchets soient collectés au minimum 1 fois par semaine (mini légal en France).
Dans le cas de la facturation à la levée, on est dans un système forfaitaire (une poubelle presque vide = une pleine), il n'y a donc plus d'incitation à mieux trier et réduire la quantité de déchets NON recyclables; c'est un véritable SABOTAGE du Grenelle de l'Environnement !!!
Enfin, lire et écouter les griefs de ceux qui sont déjà concerné peut être instructif, avant de laisser nos élus faire ce qui les arrange (gestion); sachez que si vous désapprouvez leur projet, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal Administratif (On n'y a pas pris garde, on s'est fait avoir).
Cordialement Michel.

[homersimpson62]

bonjour
tous les 7 ans ;vous avez dans dans les mains ce qu on appelle un bulletin de vote...
servez vous en , et dite le clairement a votre maire actuel...

[invited6eac1ab]

Bonjour EcOdy, on voit que tu n'es pas très au fait du sujet, car le "bac jaune" ( qui n'existe que si la collecte des emballages à lieu, ce qui n'est pas le cas dans mon secteur où ce qui a été trié pour le recyclage est à déposer aux points de collecte), n'est pas concerné par la redevance (ou taxe)"INCITATIVE" qui concerne ce qui est NON RECYCLABLE généralement en bac GRIS, qui lui, contient entre autre les déchets de cuisine et de repas, donc du putrescible !!!

Autant pour moi, j'ai fait un amalgame. Ce que j'aurais du dire par bien adapté pour les bac jaunes, je voulais dire que la redevance incitative a pour objectif d'augmenter le recyclage donc la quantité d'emballages triés dans le bac jaune. Comme il n'est pas touché par la redevance, on fait un transfert et par là des économies sur l'enlèvement des déchets. Bien sûr il est logique que la redevance incitative ne s'applique pas avant d'avoir mis en place le tri sélectif!
@ Homer : ce ne sont pas les maires qui décident de mettre en place la redevance incitative ou très rarement. Cette taxe va à l'institution en charge de la collecte et du traitement des déchets et les mairies ont rarement gardé cette compétence qui est transférée à des syndicat mixte ou des communautés de communes qui regroupent plusieurs communes. De plus c'est un engagement du Grenelle de l'environnement et c'est donc de plus haut que viennent les directives...

[chatelot16]

mettez des compteur sur les poubelle a ordure et laissez gratuit les poubelle jaunes ... et vous aurez des ordures dans les poubelle jaune ... ce qui compliquera le tri et rendra inutilisable une partie de ce qui pourait etre recycler

autre probleme est on responsable de sa poubelle ? on la sort le soir et on ne monte pas la garde devant ! que faire si les voisin mettent n'importe quoi dedans ?

[homersimpson62]

bonjour
et qui represente les villes / villages dans les syndicat mixte ou des communautés de communes, les maires.....

[homersimpson62]

.
-je pense honnetement qu il y a plus important actuellement en ecologie que le fait de peser les poubelles , ou alors c est que tout va bien
-ce n est qu une excuse pour une taxe de plus... le volume de dechets n est pas completement maitrisé par l habitant... ce que j achete au "super market" local , nourriture etc... je ne suis pas maitre du volume d emballage , ou si peu
-le vrai levier serait d imposer (aux deux sens du terme ..) les fabricants a reduire le volume et/ou n utiliser que du recyclable (carton etc..) mais bon il passera de l eau sous les ponts avant , et c est si simple de culpabiliser la population..

[invited6eac1ab]

.
-je pense honnetement qu il y a plus important actuellement en ecologie que le fait de peser les poubelles , ou alors c est que tout va bien

C'est sûr qu'il y a plus important mais si on se dit ça pour tout, on ne fait pas grand chose!

.-ce n est qu une excuse pour une taxe de plus... le volume de dechets n est pas completement maitrisé par l habitant... ce que j achete au "super market" local , nourriture etc... je ne suis pas maitre du volume d emballage , ou si peu

Ce n'est pas une taxe en plus, elle est en remplacement de la taxe sur les ordures ménagères qu'on payait auparavant sans s'en rendre compte dans l'impôt foncier. Au moins même si tu ne maitrise pas tout (ce qui est impossible) tu pourras agir sur ta facture : je préfère une redevance comme celle là que l'ancienne même si je t'accordes qu'elle est loin d'être parfaite.

-le vrai levier serait d imposer (aux deux sens du terme ..) les fabricants a reduire le volume et/ou n utiliser que du recyclable (carton etc..) mais bon il passera de l eau sous les ponts avant , et c est si simple de culpabiliser la population..

Là je suis complétement d'accord, c'est aussi sur les fabricants qu'il faudrait agir. Malheureusement eux aussi ont des contraintes concernant les emballages (je parle ici des réglementations associées au conditionnement des produits). Par contre ce sont aussi nos modes de consommation qui influe sur le packaging des produits : si il n'y avait personne pour prendre par exemple des goûters emballés individuellement au lieu d'en prendre en grand contenant, ces emballages n'auraient pas lieu d'être... En résumé des efforts à faire des 2 côtés!