Que pensez vous de la redevance incitative?

[Michel S.]

C'est..........

Ce n'est pas une taxe en plus, elle est en remplacement de la taxe sur les ordures ménagères qu'on payait auparavant sans s'en rendre compte dans l'impôt foncier. Au moins même si tu ne maitrise pas tout (ce qui est impossible) tu pourras agir sur ta facture : je préfère une redevance comme celle là que l'ancienne même si je t'accordes qu'elle est loin d'être parfaite.

Bonjour EcOdy, le "cobaye" que je suis se permet de répondre que ce n'est pas sans problèmes; car la si Taxe sur les OM prélevée avec les impôts Foncier, lesquels sont basés sur la "valeur locative" (liée à la taille et au "confort" du logement, avec des critères assez contestables tel que "surtaxer" le fait d'avoir une alimentation gaz "fixe" que ce soit le réseau ou une citerne par rapport à un TOUT électrique...); ce qui est onéreux pour une personne seule qui "fini" ses jours dans la "maison familiale"; ce qui fait que certaines collectivités ont plafonné la taxe sur les OM pour ne pas en rajouter...
Mais en passant à la REDEVANCE (du moins telle que je la "subis", car en fait, pour ma part je paye moins); la référence est devenue le nombre d'habitants (dès la naissance), et ça détermine la taille du bac ( en criant fort lors de la distribution j'ai eu la taille "inférieure") dont découle la "part fixe" (pour les frais non directement liés à ma quantité de déchets: les tournées du camion, frais de gestions...); et donc cette fois ce sont les Familles les plus modestes qui sont "pénalisées" !!!
Pour ma part je pense que la part "Fixe" devrait être plutôt relié à la notion de "Foyer" (la taxe d'habitation me semble "équilibrée"); quand à la part variable il est indispensable qu'elle soit "mesurée" (poids ou volume), car permettez moi de revenir sur mon cas personnel: avec un bac de 80 litres ( au lieu des 120 prévus par le "règlement") nous "présentons " notre bac en "moyenne" toutes les TROIS SEMAINES!!! (avec une bonne dose d'insecticide)
Cordialement, Michel.

[EcOdy]

Il va être difficile de mesurer exactement le volume à moins d'une mesure au pifomètre (bac de 80 litres rempli à peu près à la moitié = 40 litres). Pour le poids ça serait une bonne idée mais je vois au moins un frein, c'est que des voisins mal intentionnés (je pense qu'il y en a partout) vont mettre leur déchets dans votre poubelle au moment où vous la sortez et vous allez payer pour eux! Après je pense qu'à votre image, les usagers devraient choisir le volume de leur bac, après une bonne information et des recommandations faites par le service de collecte. Quitte à en payer un nouveau si ils se sont trompés dans le volume: je dis ça pour éviter les dérives mais il est vrai que l'erreur ne serait pas donnée! Enfin il y a toujours le problème de nuisances à ne présenter qu'une fois toutes les 3 semaines le bac d'OM et ça je ne vois pas comment le résoudre (les insecticides ne sont pas une bonne solution écologique mais bon que faire sinon...peut être des bacs plus adaptés avec une meilleure aération pour éviter que ça fermente de trop mais ça me semble infaisable techniquement).

[homersimpson62]

bonjour
genial, il va falloir faire math sup et HEC pour sortir les poubelles.... tout ça pour se retrouver a ce que 50% des dechets soit brulés dans des bidons dans les cours , bonjours le retour au moyen age ! cela resemble fort a de "fausses bonnes idées"...

[EcOdy]

Ça c'est un autre problème! Le règlement sanitaire interdit le brûlage de déchets à l'air libre sous peine d'amendes mais je n'ai pas l'impression que la loi soit très bien appliquée quand on voit le nombre de feux de jardin sans que personne ne soit inquiété... Cela a d'ailleurs était traité dans le sujet suivant :Sujet brûlage

[homersimpson62]

non , c est trop facile d eliminer certains details genants en disant que c est un autre probleme , que c est interdit etc...
cela fait partie de la meme problematique, et il faut la traiter comme une donnée de celle ci , pas comme un "detail" genant...
posez vous la bonne question , vous aurez la bonne reponse...

[EcOdy]

Je me suis peut être mal exprimé : je n'ai pas dit que ça n'entrait pas dans la même problématique mais que c'était un autre problème qui s'ajoutait encore à ceux que l'on a énoncé dans ce sujet. De mon point de vue il doit être réglé de façon plus ferme : illégal=sanction. En quoi faire un excès de vitesse serait plus condamnable? Quand on ne respecte pas la loi, il faut en payer les conséquences. Il s'agit juste d'être citoyen et au-delà du respect des lois, il y a le respect des autres qui vont être intoxiqués par ces fumées sans parler des gaz polluants...Ce n'est pas comme si ils n'avaient aucun autre moyen d'éliminer leur déchets : comme tu disais ne retournons pas au moyen-âge!

[chatelot16]

ca commence a tourner a l'absurde

redevance incitative a quoi ?
incitatve a reduire les dechet pour quelques ecolo convaincu qui le font deja sans incitation
incitative a la polution ou a la malhoneteté ... mettre dans la poubelle du voisin ... bruler ... decharge sauvage

apres cette mauvaise incitation , il faut flicage et repression

resultat negatif a tous les etage : le comptage des poubelle coute cher ... encore pire si c'est pesage ... benefice sur la reduction de volume faible ... perte a prevoir sur les effet secondaire ... mauvais tri incivilité ... cout supplementaire pour assurer la repression ...

[chatelot16]

payer la ramassage des poubelle de facon forfaitaire avec les impot locaux me convient tres bien

je paye non seulement pour ma poubelle , mais pour etre sur que toutes les poubelle des environ soit ramasser regulierement et que tout reste propre

pourtant chez moi qui recycle tout un paiement a la quantité ramassé me serait tres favorable ! mais je suis contre cette mauvaise incitatation

[EcOdy]

J'espère incitative à s'intéresser de plus près au tri, non plus comme une contrainte ou quelque chose qu'on fait par-dessus la jambe, mais comme une manière de faire des économies. Et quand tu dis réduction de volume faible, c'est que tu ne connais pas les chiffres données par l'ADEME : sur une poubelle d'OM de 250kg tu a encore 156kg de déchets valorisables (déchets fermentescibles, verre, plastique etc...) ce qui fait environ 60% de diminution. Je n'appelle pas ça négligeable. Je serais par nature un peu comme toi à ne pas croire en la nature humaine mais des expériences positives ont déjà été mené avec la R.I (avec des incivilités au début mais qui se sont résorbés par la suite) donc il n'y a pas de raison que ça crée un chaos aussi important que tu peux le penser.

[chatelot16]

si tu cherche un moyen d'inciter a trier les ordure il faut donner un prix positif a tout ce qui est recuperable : tout ceux qui manquent d'argent trieront pour vendre la matiere recuperé ... et meme trieront les poubelle de ceux qui ne trient pas

la seule incitation positive , c'est faire payer les poubelle plus chere a tout le monde , et redistribuer une partie de cet argent en payant les matiere recupéré !

celui qui trie sera gagnant ... celui qui ne trie pas sera perdant , mais poura laisser gagner a ca place celui qui a la patience de le faire

[EcOdy]

On est d'accord! Les centre de tri récupèrent nos emballages pour les vendre derrière donc on pourrait penser que ceux qui les trient pour eux à la base aient leur part. Bien sûr, ça ne nous coute rien de les trier contrairement aux moyens humains et financiers qu'il faut pour conditionner et vendre nos déchets d'emballages. Mais bon une petite incitation au tri ne serait pas de refus : ce serait juste vu qu'on les achète ces emballages!

[Michel S.]

Bonjour à Tous, en relisant le sujet il se confirme qu'il y a au départ une méconnaissance du sujet,et chacun (ou presque ) reste sur SA position ...
- 1- La redevance (ou éventuellement Taxe) INCITATIVE est le "fruit" du Grenelle de l'environnement = texte législatif applicable au plus tard en 2013 (sauf erreur); c'est donc un texte difficile à remettre en cause .
- 2- La partie INCITATIVE ne concerne que la collecte et le traitement de ce qui est exclu du recyclage ( verre, papier, certains emballages).
-- Il est donc inutile (et hors sujet) de discuter sur le volume et la taxe initiale sur les "recyclables", ou de remettre en cause ce texte.
-- Il me semble donc que le sujet est sensé être: la meilleur (ou la moins mauvaise) façon d'appliquer ce texte, et je propose comme base de discutions les points suivants:
- a- Par mesure hygiène le "dispositif" doit être compatible avec une fréquence de collecte ne dépassant pas la semaine (fréquence de ramassage imposée à partir de 500? habitants)
- b- Bien que le texte n'y face pas obstacle, je pense que la taxation "à la levée" doit être écartée car une une "application" de la "démonstration" de "1 verre vide= 1 verre plein"; donc un système arbitraire ou difficile à gérer et remettant en cause le "a"...
- c- Pour tenir compte du fait que notre "production" de déchets n'est pas linéaire il faut rechercher un moyen d'évaluer la quantité de déchets à facturer, et je dis bien évaluer car je n'accepte pas les "arguments" sur le manque de précision (de la pesée par exemple) pour mettre en place la "levée" qui est incontestable puisque par définition ARBITRAIRE !!!
* à titre d'exemple, mais on peut probablement mieux faire; dès les années 80, (bien en avance), la commune où j'ai grandi a décidé que les ordures seraient ramassées uniquement si "présentées" en sacs aux "Armes" de la ville; les sacs étant fournis par la ville pour un VOLUME total par foyer (avec choix de la taille et possibilité de "mixer"); et déjà à l époque les "gros pollueurs" étaient "invités" à acheter les sacs TAXES complémentaires.
- c- Enfin il y a la partie FACTURATION sachant que le texte prévoit soit "redevance, soit "taxe" incitative; hors au départ seul les modalités d'application pour le "redevance" ont été publiée (ce que je subis) ; donc la PART FIXE ( le plus gros morceau) est calculée selon le nombre de personnes composant le "foyer" avec les enfants taxes deux fois (une chez les parents, et une chez la nounou); je ne parle pas des "gardes alternées"...
Pour ma part je verrais bien une taxe rattachée à la taxe d'habitation (et non plus au foncier), c'est ce qui me semble "socialement équitable" ,mais je ne suis pas un fiscaliste.
Le fait que je tente de "recadré" le sujet ne signifie pas que je prétend détenir la vérité.
Cordialement Michel.

[chatelot16]

il est absurde de separer le probleme d'elimination des ordure et de collecte des matiere recyclable

inciter a reduire le volume d'ordure est douteux car ca risque d'inciter a polution
inciter financierement a mieux recycler est toujours positif !

le fait que ce grenelle de l'environement a decidé des objectif sans en preciser les moyens est un probleme !

peut tu preciser ce qui a été decidé exactement ?

[Michel S.]

il est absurde de separer le probleme d'elimination des ordure et de collecte des matiere recyclable

inciter a reduire le volume d'ordure est douteux car ca risque d'inciter a polution
inciter financierement a mieux recycler est toujours positif !

le fait que ce grenelle de l'environement a decidé des objectif sans en preciser les moyens est un probleme !

peut tu preciser ce qui a été decidé exactement ?

Bonjour, je pense que le mieux est de vous passez un lien vers les infos (pour en avoir d'autres il suffit de taper "redevance incitative" = ma source) .

http://www.legrenelle-environnement....e-pour-le.html

Je suis tout à fait d'accord sur le fait que ce dispositif est critiquable, mais jusqu’à preuve du contraire il va falloir "faire avec" ....
Cordialement, Michel.

[Michel S.]

J'en rajoute un peut être plus "accessible" tout en ayant un caractère officiel ...


http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseSh...=3&catid=17428