Bonsoir,
Existe-t-il un texte de loi précisant clairement l'altitude minimale à laquelle un aéronef est autorisé à voler?
P.S.: j'ai parcouru en long en large et en travers le code de l'aviation civile et je n'ai trouvé de précis à ce sujet...
Merci d'avance pour vos réponses!
Cordialement.
Bonjour,
Hors aglomération, le vol est autorisé 150 mètres minimum au dessus du sol ou de l'obstacle le plus élevé dans un rayon de 10 secondes de vol.
Bonjour harmoniciste et merci pour cette réponse!Envoyé par harmoniciste
Sauriez-vous me dire quel sont les textes dans le code de l'aviation civile qui précisent ces conditions de vol ?
Et, deuxième question, si la législation est différente à propos du survol des agglomérations, quels sont les textes à ce sujet ?
Merci.
Voilà tout ce que j'ai trouvé en matière de droit au sujet du survol du territoire français... dans le code de l'aviation civile :
"CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Les aéronefs peuvent circuler librement au-dessus des territoires français. Toutefois les aéronefs de nationalité étrangère ne peuvent circuler au-dessus du territoire français que si ce droit leur est accordé par une convention diplomatique ou s'ils reçoivent, à cet effet, une autorisation qui doit être spéciale et temporaire.
Article L131-2 En savoir plus sur cet article...
Le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s'exercer dans des conditions telles qu'il entraverait l'exercice du droit du propriétaire.
Article L131-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°89-467 du 10 juillet 1989 - art. 1 JORF 11 juillet 1989
Le survol de certaines zones du territoire français peut être interdit pour des raisons d'ordre militaire ou de sécurité publique. L'emplacement et l'étendue des zones interdites doivent être spécialement indiqués.
Tout aéronef qui s'engage au-dessus d'une zone interdite est tenu, dès qu'il s'en aperçoit, d'atterrir sur l'aérodrome le plus rapproché en dehors de la zone interdite.
Lorsqu'un territoire est déclaré en état de siège et le survol de ce territoire interdit tout aéronef ayant contrevenu à cette interdiction sera saisi dès l'atterrissage en un point quelconque du territoire national, et ses occupants déférés devant des tribunaux militaires, sous inculpation d'espionnage, si le commandant de bord ne peut justifier des raisons qui l'ont amené à survoler le territoire.
Si l'aéronef est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir sa marche, descendre à l'altitude et atterrir sur l'aérodrome qui lui sont indiqués.
NOTA:
Loi 93-1013 du 24 août 1993 art. 46 :
Dans les dispositions de nature législative, toute mention relative à l'inculpation est remplacée par une mention relative à la mise en examen."
Si quelqu'un a d'autres pistes... Merci!
Dernière modification par Dragonidae ; 09/06/2010 à 18h51.
... Et cet article à propos du survol des agglomérations:
"Article R131-1 En savoir plus sur cet article...
Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public."
Mais je ne vois rien qui corresponde à ce que vous mentionnez harmoniste, donc si vous avez des précisions... Merci!
Comme le dit Harmoniciste, c'est bien 150m au-dessus du sol/ des obstacles hors agglomération, je l'avais appris lors du BIA (Brevet d'Initiation à l'Aéronautique), par contre je ne souviens plus de quelle réglémentation celà est ce tiré.
Quand à l'article que vous citez, il faut le comprendre par le biais de la notion de portance. Chaque aéronef a une certaine portance qui lui permet planer plus ou moins longtemps (distance parcourue pour une chute de 1000m il me semble). Ainsi un aéronef doit se trouver à une altitude suffisante afin que, si il perdait sa propulsion, il puisse, en planant accéder à une zone d'attérrissage.
Hello!
Je suis pas certain que cette réglementation s'applique à l'ULM, qui, à mon humble avis, est le meilleur moyen de "transport" permettant de faire des photos aériennes à la verticale.
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses...
A propos des ULM, d'après les informations suivantes recueillies sur le site de la Fédération Française de Planeur Ultra-Léger-Motorisé, il semble que les U.L.M. soient soumis à la même réglementations que touts les "engins volants"...
"4. Un pilote ULM peut-il voler où il veut ?
Comme tous les engins volants, un ULM est soumis aux 'Règles de Circulation Aérienne'.
Il est de plus limité au mode dit de ''Vol à Vue''. Cela signifie qu'il ne peut voler que de jour (de 30' avant le lever du soleil, à 30' après le coucher du soleil), en dehors des nuages, avec une visibilité minimale définie par les règlements. Le pilote doit toujours avoir la vue du sol.
* Il peut évoluer librement dans tout l'espace aérien appelé 'espace non contrôlé', pour lequel il n'existe pas de contraintes spécifiques établies par les Services de la Navigation Aérienne.
* D'autres espaces dits 'espaces contrôlés' sont soumis à autorisation pour y pénétrer. C'est le cas par exemple des espaces situés autour ou à proximité des aérodromes, dans les couloirs aériens d'avions de ligne, dans certaines zones militaires...
* Enfin, il existe des espaces dont la pénétration est interdite, à titre temporaire ou permanent (certaines zones militaires, ou les centrales nucléaires par exemple).
Toutes ces informations sont reportées sur les cartes aéronautiques que les pilotes doivent avoir à bord de leur appareil lorsqu'ils s'éloignent de leur base d'attache.
6. A quelle altitude un ULM peut-il voler ?
En dehors des procédures de décollage et atterrissage, la réglementation impose une hauteur minimum au dessus du sol, hors de tout obstacle artificiel ou rassemblement de personnes, de 500 pieds (env. 150 m). La nature des 'obstacles' survolés (usine, agglomération, rassemblement de personnes...) entraîne des hauteurs de survol minimum spécifiques.
L'altitude maximum réglementaire est de 19 500 pieds (env. 5 950 m).
Dans la pratique, le plafond dépend des qualités de la machine : plus on monte, moins l'air est dense, donc capable de 'porter' l'aéronef qui doit alors développer plus de puissance pour continuer à monter. Compte tenu de ses caractéristiques de puissance et de surface portante, il existe ainsi pour chaque appareil un 'plafond théorique', qui se situe souvent entre 4000 m et 5000 m, à partir duquel il ne monte plus. Cette limite est amplement suffisante pour notre forme d'aviation.
La plupart des ULM évoluent entre 300m et 1500 m au dessus du sol, hauteur permettant de profiter au mieux du paysage."
http://www.ffplum.com/Website/site/z...estions.htm#Q4
... Et donc les restrictions de survol semblent identiques et correspondent à ce que vous m'indiquiez précédemment!
Encore merci pour ces pistes!
Cordialement.
Hello!
J'ai fait toutes les prospections aériennes sur A11 et A83 en ULM (en tant que passager), et j'avoue ne pas m'être posé la question de l'altitude minimale. J'ai même pu profiter des tronçons terrassés pour atterrir et décoller. L'avantage de l'ULM par rapport à un petit avion de tourisme, c'est que la vitesse est ridicule, ce qui te laisse tout ton temps pour viser, voire faire demi tour pour faire un autre cliché sous un autre angle. De plus, pour faire des photos à la verticale, y'a juste à écarter les genoux. Par contre, faut vraiment avoir confiance dans le pilote!
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Donc, en résumé, si j'en crois vos expériences - la votre archeos - à moins de n'avoir un très bon ami à l'Agence Spatiale Française capable de détourner les appareils de visées satellitaires pour éventuellement obtenir gratuitement des prises de vues ultra haute résolution depuis les engins spatiaux en orbite autour de la planète, l'U.L.M. est le meilleur moyen de faire des photographies aériennes car plus pratique et plus économique... Mais pas forcément le plus sûr...?
C'est un moyen comme les autres, d'autres préfèrent les petits avions de tourisme comme Maurice Gauthier.
Si vous souhaitez faire de la prospection aérienne, je vous conseillerais de vous mettre en relation avec des gens qui la pratique pas très loin de chez vous, peut-être auront ils déjà des photos du site.
L'ulm doit être un bon moyen.
L'helico est très performant mais cher (4 fois plus que l'avion tourisme)
nous on compte 130,00E de l'heure pour une sortie en avion 4 places.
Bonjour,
Je me souviens aussi avoir visité un site d'une personne qui utilise un ballon équipé d'une caméra pour faire des photos aériennes pour l'archéologie, et aussi un exemple avec un cerf-volant. Ce système présente peut-être l'avantage d'être plus facilement autorisé dans certaines zones (?).
Ah, ben en fait archeophile.com donne plein de liens sur le sujet:
http://www.archeophile.com/rwcat_127...e-aerienne.htm
Cordialement,
K.
Nomina si nescis, perit et cognito rerum.
Hello!
En fin de compte, je pense que le principal, c'est la relation que tu as avec le pilote. J'ai commencé ces prospection avec un petit avion dans un aéroclub près d'Angers. Tout ce que le pilote a vu d'intéressant dans cette opération, c'est qu'il pouvait accumuler des heures de vols aux frais des usagers d'ASF. Il fallait négocier à chaque fois avec lui pour un demi-tour ou un passage plus bas sur un site présumé. En plus, y'a toujours un put*** de bout d'aile qui traîne sur la photo ou qui te masque un bout du site. Et je parle même pas des reflets dans la vitre. Un ami m'a présenté un pilote d'ULM que le projet intéressait et on s'est très bien entendu! Que du bonheur : pas d'aile qui gène (elle est au dessus de toi), pas de reflets (pas de vitre, mais gros blouson obligatoire), et t'as tout ton temps pour faire la photo. Seul point noir, le changement de pellicule en plein vent. Quand t'en a laissé tomber une de 300 mètres, après, tu fais gaffe!
Quand à la sécurité, c'est essentiellement les qualités du pilote qui entrent en compte.
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(Futura Sciences)
Avec l'avènement de l'appareil photo numérique (bien des laboratoires photo ont dû fermer mais... C'est comme çà!) le problème du changement de pellicule ne devrait plus vraiment en être un, non?
Salut,
je sais que les notres ont un système à bras qui porte l'appareil photo en conditions idéales, ceci dit faut quand même recomposer les photos.
Depuis 1993 , 130 heures de vol, on a épuisé le sujet.
Ceci dit on pourrait tout recommencer ( forêt et sous bois en prises laser mais c'est cher)
Le meilleur moyen c'est l'helico; bonne vision, vitesse de déplacement excellente, mais onéreux,ceci dit avec helico+laser je pense qu'on est 10 fois plus efficace.
Et quand on sait que la plupart des fouilles programmées disposent parfois tout juste d'un théodolite pour les relevés...Salut,
je sais que les notres ont un système à bras qui porte l'appareil photo en conditions idéales, ceci dit faut quand même recomposer les photos.
Depuis 1993 , 130 heures de vol, on a épuisé le sujet.
Ceci dit on pourrait tout recommencer ( forêt et sous bois en prises laser mais c'est cher)
Le meilleur moyen c'est l'helico; bonne vision, vitesse de déplacement excellente, mais onéreux,ceci dit avec helico+laser je pense qu'on est 10 fois plus efficace.
Hello!
De quoi te plains-tu! l'époque n'est pas si loin ou il y avait un théodolite par circonscription et il fallait le réserver 3 semaines à l'avance.
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Je sais bien... Et justement, c'est bien pour ça que je fais cette remarque!Hello!
De quoi te plains-tu! l'époque n'est pas si loin ou il y avait un théodolite par circonscription et il fallait le réserver 3 semaines à l'avance.
J'ai conscience que ce que je dis est idéaliste, tout ça ça dépend de la complicité des pilotes, l'avenir est dans le laser après de prêts de matos très chers , on peut rêver.
Bonsoir,J'ai conscience que ce que je dis est idéaliste, tout ça ça dépend de la complicité des pilotes, l'avenir est dans le laser après de prêts de matos très chers , on peut rêver.
C'est aussi l'idéalisme qui fait avancer les choses!
Bien cordialement.
