Une mauvaise nouvelle pour les détectoristes

[invite44510b00]

Si vous avez des locataires, ceux-ci seront ravis d'apprendre qu'ils sont désormais propriétaires de votre bien !

Cela ne s'applique qu'aux bien meubles, donc remarque sans aucun intérêt.
-----

[Deedee81]

Salut,

outre l'exception explicite pour les billets de banque (sic), il y a tout de même une série de règles et d'exceptions, parfois explicites dans d'autres articles, parfois en jurisprudence.
J'ai vu qu'il y en avait en particulier pour les possessions archéologiques.

[Deedee81]

Cela ne s'applique qu'aux bien meubles, donc remarque sans aucun intérêt.

"Meuble" est ici au sens juridique et des pièces sont des biens meubles !!!!

[invite44510b00]

"Meuble" est ici au sens juridique et des pièces sont des biens meubles !!!!

Oui, bien sur; ça ne s'applique pas aux bien "immeubles", ce qui rendait HS la remarque de FLXCRBR.
Relis depuis le début.

[invite23cdddab]

Mais c'est un principe général. Qui a plein d'exceptions.

Si c'était toujours vrai, alors le recel ne serrait pas un délit

[gunthiern]

Bonjour ,
Aucun justificatif de propriété;

https://www.lavoixdunord.fr/648240/a...HbDZuT8w6tFPEk

confiscation

Je précise que j'ai mis ce post ( issu d'un organe de presse officiel) pour signaler aux détectoriistes vendeurs qu'ils risquent des condamnations lors d'une vente en brocante.
c'est une information qui me semble non contestable puisque la justice à tranché ,
Bonne journée

[FLXCRBR]

Oui, bien sur; ça ne s'applique pas aux bien "immeubles", ce qui rendait HS la remarque de FLXCRBR.
Relis depuis le début.

Mais on peut louer des tas de choses "meubles", des véhicules, des outils... Chacun d'entre nous est (en principe ) en possession d'une carte d'identité. Pourtant celle-ci est la propriété indéfectible de l'État. En droit français, sa destruction par son utilisateur est un délit.

[antek]

"En fait de meubles, la possession vaut titre" (CC, Art. 2276).

Oui, c'est plus juste.

[gunthiern]

Bonsoir
Autre affaire récente

https://actu.fr/pays-de-la-loire/lig...HP3TfqDVlSUt6U

à nantes

[gunthiern]

Même les anglais

https://www.francetvinfo.fr/culture/...Q#xtor=CS1-746


passent à la trappe

[abracadabra75]

"En fait de meubles, la possession vaut titre" (CC, Art. 2276).

Bonjour.
Je me souviens d'un cours de Droit civil (c'était il y a au moins 50 ans mas ceci ne doit pas avoir changé) où il nous a été précisé la façon dont on devait comprendre cette phrase trop lapidaire:
"En fait de meubles corporels possession paisible vaut titre de propriété".

Le terme "paisible" étant entendu "non contraire aux lois"

Le fait de détenir illégalement un objet telle une pièce trouvée en terre (=meuble corporel) ne rend jamais propriétaire.

[Deedee81]

Salut,

Le fait de détenir illégalement un objet telle une pièce trouvée en terre (=meuble corporel) ne rend jamais propriétaire.

De toute façon, la loi (sur les objets archéologiques) existe et les jugements existent. Et la jurisprudence (au pire) a aussi force de loi. Donc y a pas photo. Au pire quand on relève une contradiction légale (ça arrive), les juristes mettent un stylo en bouche en faisant hummmmmmm (*) et peu de temps après on introduit une rectification.

(*) je ne me moque pas, j'ai un collègue juriste que j'aime beaucoup (et je l'appelle Juge Dred )

Merci Gunthiern,

Pour le lien ci-dessus, il y a même vol au sens classique du terme !!!! Et heureusement qu'ils n'avaient pas refondu l'or. Quelle perte cela aurait été !!!!

[cherallier]

Même les anglais

https://www.francetvinfo.fr/culture/...Q#xtor=CS1-746


passent à la trappe

Bonjour,
Excellent ! Voilà ce qui manque en France : 8 et 10 ans de prison !! On y est pas avec nos condamnations non dissuasives de 3 mois avec sursis et 1500€ d'amende que l'on voit souvent. Là déjà cela va les calmer et en calmer d'autres. Nos détectoristes qui veulent souvent faire référence à ce qui se passe en Angleterre peuvent en prendre de la graine ! Pour une fois un jugement parle du préjudice subi par le propriétaire du terrain et la perte historique pour la Nation d'où la sévérité du jugement .

[abracadabra75]

Et heureusement qu'ils n'avaient pas refondu l'or. Quelle perte cela aurait été !!!!

Le pillage imbécile ne date pas d'aujourd'hui.
C'est bien ce qui est arrivé à tous les objets incas (et autres peuples d'Amérique).
Et sans aller loin, un trésor royal a été volé il y a quelques années au Musée du Louvre, tout en or, et a vraisemblablement été fondu.

[gunthiern]

Ceux ne sont pas sortis

https://www.ladepeche.fr/2020/02/12/...ie,8727416.php

de si tôt de cette triste affaire

[Grandfeb]

Bonjour,
Quand on lit les quelques commentaires qui suivent l'article, c'est affligeant !

[invitedb292583]

bonjour
j'ai lu les commentaires et je retrouve les même sur facebook
le 1er soucis est un manque d'information sur le sujet
eux ils pensent 1er degré: " je trouve un truc par terre, dans le sol ou dans l'eau. ben il est a moi ! " " c'est mon loisir, je ne fait de mal a personne, je ne vend rien"
je ne parle pas de ceux qui font commerce etc...

un peu de prévention et d'information en classe ferait le plus grand bien
comment comprendre qu'une tête de hache peux conduire a un village etc....
comment comprendre qu'un objet hors sol risque de disparaitre ...
il leur manque des infos et parfois des cases
alors quand il manque les 2 ...
on arrive a 3000 objets dans le salon sans comprendre le mal fait
l

[gunthiern]

bonjour
j'ai lu les commentaires et je retrouve les même sur facebook
le 1er soucis est un manque d'information sur le sujet
eux ils pensent 1er degré: " je trouve un truc par terre, dans le sol ou dans l'eau. ben il est a moi ! " " c'est mon loisir, je ne fait de mal a personne, je ne vend rien"
je ne parle pas de ceux qui font commerce etc...

un peu de prévention et d'information en classe ferait le plus grand bien
comment comprendre qu'une tête de hache peux conduire a un village etc....
comment comprendre qu'un objet hors sol risque de disparaitre ...
il leur manque des infos et parfois des cases
alors quand il manque les 2 ...
on arrive a 3000 objets dans le salon sans comprendre le mal fait
l

Pelle o
Je suis le sujet depuis des années
Ils sont au courant des lois, leur but c'est de la contourner , là ils se sentent tranquilles car sur un domaine public , ils détectent les domaines ONF sans scrupules
la loi ils veulent pas comprendre
Ce qu'ils ont le droit de faire dans leur jardin privé , tu peux creuser comme tu veux, planter les légumes que tu veux , là ils le font sur des domaines préservés de l"Etat
on ne va mettre pas détection interdite dans tous les champs

[invitedb292583]

je partage ton point de vue
mais beaucoup ne savent pas faire la différence. j'ai discuter avec des gens qui vraiment étaient ... juste bête
un peu comme le chasseur il y a de tout
on pourrais réduire les dégâts avec cette catégorie
les mal honnête, voleur, revendeur c’est autre chose

[Deedee81]

Salut,

Même "en toute bonne foi", ça reste illégal. Tout le monde est sensé connaitre la loi. Donc, ça peut servir de circonstance atténuante devant un juge mais ça ne change rien tant au niveau pillage/dégâts/perte scioentifique qu'au niveau légal. C'est une question juridique, pas scientifique.

Et là je suis d'accord avec vous : tout ce qu'on peut faire en amont est de l'information et de l'éducation (sans jouer les moralisateurs, ça a un effet inverse).

[invitedb292583]

Salut,

Même "en toute bonne foi", ça reste illégal. Tout le monde est sensé connaitre la loi. Donc, ça peut servir de circonstance atténuante devant un juge mais ça ne change rien tant au niveau pillage/dégâts/perte scioentifique qu'au niveau légal. C'est une question juridique, pas scientifique.

Et là je suis d'accord avec vous : tout ce qu'on peut faire en amont est de l'information et de l'éducation (sans jouer les moralisateurs, ça a un effet inverse).

que l'on soit claire je ne cherche pas de facteur pour réduire la gravité de leurs actes
je dis juste que l'on peux réduire le nom a la base en informent des droits devoir et sanctions
car celui qui ignore n'a pas d’excuse mais fait des dégâts quand meme

[Deedee81]

On est sur la même longueur d'onde

[gunthiern]

Ce matin on était en réunion de collaborateurs prospecteurs lithique
Nous sommes encadrés par de grands professionnels sur un projet de 3 ans paléo-méso financé par le ministère culture. .
Comme le dit le responsable et il a raison, le Sra veut tout controler , être témoin des découvertes , c'est normal car il y a des charlatans qui cherchent à nous berner, , on a vu de ces objets achetés en afrique qu'ils essaient de faire passer pour du local . ça c'est la mentalité française, jouer en contournant le système.
Chez les détectoristes, idem, on a constaté la même chose, faire du nombre, du chiffre donc la collaboration est impossible même s'il doit y avoir 5 détectoristes en france, des gens sérieux qui ont leur agréement , voilà j'essaie d'expliquer un peu

[Sumerien]

https://www.francebleu.fr/infos/fait...nde-1582132793

Les amendes douanières, les "honnêtes" pilleurs vont peut être comprendre ?

[gunthiern]

Dans un aéroport des Pays bas,

https://www.leidschdagblad.nl/cnt/dm...WvYlpVdWHsMJqI

un détectoriste bien imprudent avec sa valise de munitions

fallait y penser

[Deedee81]

Salut,

Je n'avais pas compris que le mot "munition" était à prendre au sens propre !!!!

[Geocroiseur63]

Bonjour ,

Pour la morale , la Fable de La Fontaine s'impose...

Pour le Fun , cette nouvelle trouvée sur le Net .

Savoureuse et nous offrant un peu d'air en ces temps si incertains.

Cordialement.

Géocroiseur63.

[Deedee81]

Salut,

C'est rare que j'éclate de rire en lisant une co.... sur Futura. Mais là, t'as réussi
Misère, 4m, il n'aurait plus manqué qu'il reste coincé dans son trou

[invitedb292583]

#alerte au gogole

[gunthiern]

Nouvel article inrap

https://www.academia.edu/41231495/_2...card=thumbnail