Détecteurs de métaux, précisions parlementaires
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Détecteurs de métaux, précisions parlementaires



  1. #1
    gunthiern
    Modérateur

    Détecteurs de métaux, précisions parlementaires


    ------

    Bonjour,
    Suite à la question au sénat de Jacques Legendre sénateur du Nord,
    Voici la réponse du ministère:

    http://www.senat.fr/questions/base/2...140612040.html

    Les réponses et il faut s'en féliciter deviennent de plus en plus précises.

    -----

  2. #2
    invite4fb9d2e4

    Re : Détecteurs de métaux, précisions parlementaires

    Espérons que cela permette d'accentuer la prise de conscience et que l'on arrête ce "loisir" destructeur.

  3. #3
    invitef31e3c6a

    Re : Détecteurs de métaux, précisions parlementaires

    De plus en plus précises c'est vrai, c'est une belle percée, notamment la sensibilisation de tous les services (il était temps) on en viendra un jour à taper là où ça fait mal : le portefeuille des contrevenants, ce que le ministère nomme "répression ferme des auteurs des actes de pillage" mais pas seulement sur ce que l'on découvre chez eux donc à posteriori sur l'argent engrangée illégalement durant toute leur activité, ni sur un seul pour l'exemple mais sur tous même si l'on sait bien qu'on ne peut mettre un gendarme derrière chaque détectoriste.

    Petit à petit l'oiseau fait son nid. La balle est dans le camp des préfets puisque l'article 1 du décret n°91-787 de 1991 est toujours d'actualité, à eux d'être encore plus vigilants ce qui ne sera pas facile compte tenu de leurs obligations.

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