[Institutions archéo] Financement et organismes de fouilles de sauvetage

[invite963637be]

Et certaines sociétés privées qui répondent aux appels d'offres de l'archéologie préventive (face à l'INRAP), mais elles ne sont pas (encore) présentes dans ttes les régions

@+
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[invite90915208]

tu en connais beaucoup? je crois qu'il doit y en avoir 4 ou 5 d'aggréées

[invite963637be]

Exact, mais de nombreuses régions "poussent" pour avoir des solutions alternatives à l'INRAP, ce qui devrait amener de nouveaux agréments dans un futur proche.

Liste des agréés

http://www.culture.gouv.fr/culture/i...gie/index.html

@+

[invite90915208]

lesquelles? as-tu des sources fiables?
je sais qu'elles essayent de récupérer l'argent de la redevance en créant des services spécifiques d' archéo préventive au sein de leur propre collectivité
pour ce qui est des boîtes privées je pense qu'elles dépendent surtout de la volonté individuelle de quelques déçus de l'INRAP

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite963637be]

Bonsoir Choubi,
Les collectivités de certaines régions (exemple Centre)sont très souvent attachées à une ville ou à une communauté de communes...là où la rentabilité de la structure est directement assurée pour la ville ou la collectivité.(économies sur les préventives qu'il aurait fallu payer à l'Inrap)

Quand il s'agit de diagnostiques en pleine campagne, ces collectivités sont absentes ...et il n'y a donc aucunes alternatives à l'Inrap...(ex A 19)

A l'analyse de la liste, tu peux facilement identifier les régions pour lesquelles, en rase campagne aucune solution n'existe...La pression des élus tend à imposer une concurrence, pour mieux gérer l'argent du contribuale, sans pour celà créer une structure territoriale dédiée...dans leur esprit, les travaux d'archéologie préventive sont similaires à du BTP, et donc doivent être soumis aux même règles de concurrence...

Quand l'Inrap est seule en lice, les prix sont réellement "étonnants", la réaction des élus n'est que le retour de bâton après de longue périodes d'abus...

Pour "geler" artificiellement un chantier (et pour lisser la charge au niveau Inrap) les premiers devis sont exhorbitants puis après négociations, divisés par deux, voir par trois pour le même périmètre : quelques mois de gagnés pour l'Inrap... mais grosse colère du lotisseur ou de la société immobilière....A ce jeux, les gens se lassent.

De plus, la location systématique des engins, très onéreuse, "plombe" complètement la compétitivité de l'Inrap.

Pour une entreprise de cette taille, il est étonnant qu'un parc propriétaire ne soit pas enviseagé.

En tous cas, ces sujets sont très "chauds", et rapidement le ton monte quand il est évoqué par les élus, de tous bords politiques

Mias bon, nous parlons bien de politiques, donc des paroles aux actes....il y a souvent beaucoup d'écarts

Cordialement

[invite90915208]

Salut!
de toute manière seule l'opération de fouille est soumise à la concurrence du privé, les diagnostics peuvent être faits par l'INRAP ou les collectivités agréées
de plus les boîtes privées agréées le sont pour toute la france et pas seulement dans leur région
le gros problème de la réforme à mes yeux est la dépendance directe des services d'archéo par rapport à leur collectivité (les pressions pourraient être fortes de la part de certains amenageurs publics pour que rien ne soit trouvé par leur subordonnés archéo sur leur propre chantier!!)
A+
Choubi

[invite963637be]

Salut,

Tu as raison, seules les fouilles sont accessibles au privé, et d'ailleurs, seules les fouilles font l'objet d'appels d'offres...

100% d'accord avec la dépendance, il n'est pas facile de "mordre la main qui te nourrit"....

Le gros problème aujourd'hui est que pour beaucoup d'appels d'offres seule l'Inrap répond...par manque de candidats intérréssés(notion importante de distance et donc de frais).

Cette loi est absolument inadaptée à la problématique, et l'Inrap par manque de moyens risque de souffrir.

Il est surprenant que l'aménageur ou le lotisseur aie seul à supporter le coût des fouilles.
C'est la loterie : le SRA décide si une fouille doit être ou non réalisée, puis un appel d'offre est lancé par l'aménageur/lotisseur.
Cette fouille n'a pas de caractère obligatoire : l'aménageur peut stopper son projet.

Dans de nombreux cas, si le projet n'est plus viable suite aux coûts de la fouille, il est purement et simplement définitivement abandonné et le site reste en l'état, répertorié mais non fouillé, faute de payeur.

@+

[invite90915208]

coûts de la fouille

deux fois la même contrepétrie dans le même post !
plus sérieusement c'est le principe du casseur / payeur qui s'applique dans ce cas (cf la charte ou convention -je ne sais plus- de Malte)
et il ne faut pas oublier que le prix de l'archéo. préventive représente très souvent un très faible pourcentage du coût global de l'aménagement !

[invite963637be]

exemple concret : lotissement de 5 parcelles, fouille prescrite par le SRA, devis INRAP environ 100 000 euros.

tout est bloqué depuis 6 mois.....le lotisseur ne PEUX pas amortir le cout de la fouille donc le site restera dans l'état.

Donc le pourcentage n'est pas faible dans ce cas. Il existe un fond prévu à cet effet, mais ...sans fonds donc impasse


@+

[invite90915208]

Bonjour,
le fond devrait pourtant représenter 30% du montant total des redevances !
je sais qu'il y a eu quelques problèmes de mise en route en particulier pour la nomination des membres de la commission mais le décret date d'un an et demi maintenant !!!

PS j'ai un peu l'impression que nous ne sommes que deux à être intéressé par cette discussion!
A+
Choubi

[invite963637be]

Ouias, on va arréter là cette intéressante discussion.

Je te teint informé directement si j'ai des nouvelles ou des info

bien cordialement

@+

[inviteda7d1d70]

ça m'intéresse aussi sauf que je ne fais que découvrir la complexité de la situation.

[invite90915208]

bonjour à tous!
je ressuscite ce fil parce que je viens de comprendre que c'était l'INRAP qui gérait le fond d'aide pour les fouilles préventives (FNAP)
cela me parait assez illogique sachant que l'organisme en question devrait bientôt subir la concurrence des collectivités territoriales et de sociétés privées, c'est être juge et partie, non?

[invite963637be]

bonjour à tous!
je ressuscite ce fil parce que je viens de comprendre que c'était l'INRAP qui gérait le fond d'aide pour les fouilles préventives (FNAP)
cela me parait assez illogique sachant que l'organisme en question devrait bientôt subir la concurrence des collectivités territoriales et de sociétés privées, c'est être juge et partie, non?

Ta as raison, mais c'est le coté légal des choses qui devrait être évoqué...., la concurrence territoriale et privée existant déjà (voir mes réponses plus haut).

Les prix communiqués par l'INRAP pour une fouille sont trop importants : faite donc une demande d'assistance au fond géré par l'INRAP : c'est limpide !! c'est une vrai pompe à fric.

Autre cas : demande d'assistance, mais opérateur désigné autre que l'INRAP quelle chance d'obtenir quelque chose ???

C'est à l'avenant du reste du dispositif légal concernant les fouilles préventives : une énorme usine à gaz complétement inutilisable en l'état....

@+

[invite90915208]

bonjour à tous

la concurrence territoriale et privée existant déjà

effectivement mais pour l'instant cette concurrence représente un infime pourcentage du volume total des opérations

j'aimerai aussi apporter une rectification, l'INRAP gère le FNAP pour tout ce qui est aide obligatoire (fouille pour un particulier qui construit sa maison, pour les logements sociaux etc...)
les subventions c'est-à-dire l'argent distribué alors que l'état n'est pas obligé de le faire sont attribuées par le ministre directement (certainement après avis de la commission ad hoc-même s'il n'est pas obligé de le suivre!)
ce qui entraine évidemment un certain clientélisme autour du ministre

Autre cas : demande d'assistance, mais opérateur désigné autre que l'INRAP quelle chance d'obtenir quelque chose ???

malheureusement on ne peut pas encore savoir ce qui se passera dans les faits

est-ce que quelqu'un a des nouvelles du mouvement social mené par les CDD de l'INRAP?