on va rore (poil à frire!)

[invite51d17075]

Même pas besoin d'aller jusque là; le défaut éventuel de constitutionnalité du caractère rétroactif d'une disposition pourrait être soulevé à travers une QPC.

oui, c'est à ça que je pensais, le législateur ne peut pas faire n'importe quoi.

quand à cette histoire de "caste", vous me faites un peu rire.
la grande majorité des français n'en fait pas partie.
et quel % est en revanche attaché au patrimoine national?
mais arretons ce HS inutile.
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[FLXCRBR]

On peut aussi se demander à quel titre quelqu'un qui se trouve être propriétaire d'un terrain en 2016 serait automatiquement propriétaire d'un objet abandonné sur ce terrain depuis 500 ou 5000 ans, par une personne n'ayant la plupart du temps aucun lien familial avec lui.

Bonjour,
Effectivement.
Ceci dit il existe des cas où un trésor possède un propriétaire légal. Le cas le plus célèbre est peut-être celui de la rue Mouffetard en 1938.
Constitué de plusieurs centaines de louis d'or, il y était joint un testament. 200 ans après sa cachette, le trésor a été partagé par la Justice entre les découvreurs et une petite centaine de descendants.
De mémoire, le propriétaire des lieux n'a eu droit à rien.

[trebor]

Bonjour,
Effectivement.
Ceci dit il existe des cas où un trésor possède un propriétaire légal.
Le cas le plus célèbre est peut-être celui de la rue Mouffetard en 1938.
Constitué de plusieurs centaines de louis d'or, il y était joint un testament. 200 ans après sa cachette, le trésor a été partagé par la Justice entre les découvreurs et une petite centaine de descendants.
De mémoire, le propriétaire des lieux n'a eu droit à rien.

Bonjour à tous,

Actuellement c'est l'état qui va profiter du trésor ?
http://des-anecdotes-et-des-poesies....tard-c25370366

[Sumerien]

On peut aussi se demander à quel titre quelqu'un qui se trouve être propriétaire d'un terrain en 2016 serait automatiquement propriétaire d'un objet abandonné sur ce terrain depuis 500 ou 5000 ans, par une personne n'ayant la plupart du temps aucun lien familial avec lui.

Tout comme on peut se demander pourquoi un découvreur/inventeur pourrait spolier à 50% un propriétaire. Là ça ne dérangeait pas les détectoristes.

Une propriétaire terrien n'est pas propriétaire de l'eau qui passe chez lui, il n'est pas propriétaire des animaux sauvages, il n'est pas propriétaire de l'air, de la lumière du soleil...

[Sumerien]

Bonjour à tous,

Actuellement c'est l'état qui va profiter du trésor ?
http://des-anecdotes-et-des-poesies....tard-c25370366

Définition du trésor par le code civil : Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

[invite0bbe92c0]

Tout comme on peut se demander pourquoi un découvreur/inventeur pourrait spolier à 50% un propriétaire. Là ça ne dérangeait pas les détectoristes.

On ne voit pas ce que viennent foutre les détectoristes ici.

Ce n'est pas les détectoristes qui sont concernés mais potentiellement l'ensemble des citoyens (à l'exception de votre petite caste) par cette spoliation étatique.

[invite23cdddab]

Alors qu'actuellement, une minorité s'approprie le patrimoine de tout les français

[antek]

Alors qu'actuellement, une minorité s'approprie le patrimoine de tout les français

Le patrimoine y'en a bien assez comme ça, je ne revendique pas ma part.

[JPL]

Trop de débordements politiques de bas niveau. Discussion fermée.