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Récompense pour découverte archéologique



  1. #1
    Gibsons6

    Récompense pour découverte archéologique


    ------

    Bonjour,

    Il y a quelques temps j'ai découvert des vestiges archéologiques en creusant près de mes bassins, j'ai découvert un puits en bois qui s'est conservé dans l'argile, des fragments de poteries, de tegulae et des scories. Cette découverte a été déclarée auprès de la DRAC d'Orléans, pour le moment on m'a dit que ces vestiges dateraient du moyen-âge (type de poteries), une dendrochronologie sera effectuée je pense dans quelques mois pour savoir quel âge ont les planches qui constituent le puits.

    Il existe un arrêté qui stipule que j'ai le droit à une récompense pour avoir fait une découverte archéologique fortuite d'un vestige immobilier :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000019290535

    Étant donné que ma découverte est fortuite, de nature immobilière et déclarée régulièrement, j'ai donc le droit à cette récompense. Sauf que quand j'ai demandé au Mr de la DRAC, il m'a dit qu'il ne connaissait pas cet arrêté, alors j'ai l'impression que si ce n'est pas moi qui demande je ne toucherais rien.

    Que puis-je faire ? Le plus important c'est l'intérêt historique de la découverte, ça me passionne beaucoup, mais si j'ai le droit à un petit billet ça serait quand même dommage que ça me passe sous le nez....

    Merci d'avance !

    -----

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  3. #2
    Gibsons6

    Re : Récompense pour découverte archéologique

    On m'a dit aussi que les sites archéologiques sont répertoriés sur une carte, dont celui que j'ai découvert; savez-vous sur quel site il faut aller pour la consulter ?

  4. #3
    Sumerien

    Re : Récompense pour découverte archéologique

    Citation Envoyé par Gibsons6 Voir le message
    On m'a dit aussi que les sites archéologiques sont répertoriés sur une carte, dont celui que j'ai découvert; savez-vous sur quel site il faut aller pour la consulter ?
    Cette carte n'est pas en ligne. Il s'agit de la CAN carte archéologique nationale qui est géré par la DRAC à travers son son service d'archéologie. Il est possible de demander à pouvoir la consulter.

    Par contre je ne connaissais pas ce dispositif de récompense.

    Si le propriétaire a acquis son terrain avant le 17 janvier 2001, c'est lui qui reste propriétaire des biens immobiliers découverts dans le sol : La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Si aucun propriétaire du terrain n'est identifié, la propriété du bien revient à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. Sur un terrain acquis depuis le 18 janvier 2001, les biens archéologiques immobiliers, découverts à la suite d'opérations archéologiques ou en cas de découverte fortuite, appartiennent à l'État dès leur mise au jour. L'État verse alors au propriétaire du fonds où est situé le bien une indemnité destinée à compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour y accéder. À défaut d'accord amiable sur le montant de l'indemnité, celle-ci est fixée par le juge judiciaire. En l'absence de propriétaire identifié ou en cas de propriété de droit de l'État, la commune dispose de 6 mois pour délibérer sur l'incorporation du vestige dans son domaine public ou pour renoncer à ses droits. Sans délibération dans ce délai, il est considéré que la commune a renoncé à ses droits. En cas de renoncement de la commune, un arrêté du préfet de région doit constater que le vestige est propriété de l'État. Si, dans un délai de 6 mois après le renoncement de la commune, le préfet n'a procédé ni à son incorporation au domaine public de l'État ni à sa cession amiable, l'État est réputé avoir renoncé à la propriété de ce vestige. Le propriétaire du fonds peut, à tout moment après l'expiration de ce délai, demander au préfet de constater cette renonciation par un acte publié au fichier immobilier. Le classement ou l'inscription de l'immeuble au titre des monuments historiques ne remet pas en cause sa propriété, mais le soumet à de nouvelles obligations, notamment en termes d'autorisation de travaux. Si le vestige est conservé sur place, une procédure d'expropriation du fonds où il se trouve peut être mise en œuvre par le préfet de région. Toute personne qui a découvert et déclaré un vestige immobilier dont la propriété est attribuée à l'État peut bénéficier d'une récompense, fixée par le ministre chargé de la culture, en fonction de l'intérêt archéologique du bien, et plafonnée à 1 000 € pour un objet d'intérêt local, 2 000 € d'intérêt régional, 10 000 € d'intérêt national ou 30 000 € d'intérêt international. Lorsqu'un vestige immobilier découvert fortuitement donne lieu à une exploitation commerciale, l'exploitant doit verser à l'inventeur soit une indemnité forfaitaire, soit un intéressement à l'activité pendant 30 ans (qui ne peut pas dépasser 25 % du résultat), évalués en fonction de l'intérêt archéologique de la découverte par le Conseil national de la recherche archéologique.

  5. #4
    Geocroiseur63

    Re : Récompense pour découverte archéologique

    Bonsoir,

    Remercions Gibson et Sumérien pour leurs intéressantes communications ,sur un sujet des plus méconnus.

    Géocroiseur63.

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    gunthiern
    Modérateur

    Re : Récompense pour découverte archéologique

    La vraie carte archéologique est difficile à se procurer, c'est vrai.

    Sinon un exemple de la grotte Chauvet et de découverte fortuite

    http://www.vanityfair.fr/actualites/...-lunesco/14577

    Sur un terrain ne vous appartenant pas, difficile de faire quelque chose, le proprio passe avant vous, sur terrain public, c'est à l'Etat ( trésor de Boucq par exemple.

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