Frontière archéologie/butin familiale

[invite0cb4e920]

Bonsoir à tous,
Avec mon oncle nous retrouvons les butins familiaux sur des terrains privés à la demande de famille qui ont entendus parler de rumeurs ou lu des histoires (parfois un peu à dormir debout!). Cela étant devenu une activité à plein temps, je souhaite rester dans les clous par rapport à cette activité et les techniques que nous employons ressemblant un peu (la méthode de recherche d'informations, pas du tout de démarche scientifique chez nous) a du travail de recherche d'archéologue(dans des archives, dans l'histoire des villes etc...). Je voudrais savoir où est la limite par rapport à l’intérêt financier/historique d'un objet que l'on retrouve. En général la valeur est surtout financière mais comment en juger sans formation. Ex: De l'argenterie peut elle intéresser l'histoire? A partir de quelle année un livre intéresse l'histoire? A partir de quelle année un butin familiale peut intéresser l'histoire? Est ce plutôt son impact sur l'histoire local qui est important etc etc...
La limite étant celle d'avoir un héritier pouvant réclamer la trouvaille?
J'ai un peu du mal à être clair mais si vous aviez des textes précis dans ce domaine ce serait génial.
Merci beaucoup en tout cas du temps que vous avez pris pour me lire.

Cordialement,
-----

[invite9dc7b526]

bonjour, est-ce que tu pourrais donner un exemple de votre travail? je n'ai jamais entendu parler de ce métier, ni de "butin familial" (pour moi un butin est le produit d'un vol). Sinon, l'archéologie s'intéresse a priori à tout document susceptible de "raconter une histoire" mais je pense que s'il s'agit d'un objet dont l'existence et le propriétaire sont connus mais la localisation inconnue ce n'est pas interdit de le chercher. Cela dit, en cherchant quelque-chose (par exemple en creusant des trous dans un jardin) on peut tomber sur autre chose.

[invitedb292583]

je ne suis pas un pro dans le domaine mais tu pourrais tres bien prendre pour habitude de mettre dans tes contrats une close de ce type.

"chaque trouvaille sera photographier et déclaré au service archéologie de la région pour information avec sa localisation précise" ainsi si un porfessionnel pour vite juger de la pertinence historique de la trouvaille et contact les propriétaires

tu fais quoi si un client te conduit a trouver de l'or NAZI, ou un tableau de maitre ????

[ZzZiiiOoO]

Bien à vous,

[A voir en vidéo sur Futura]

[ZzZiiiOoO]

Peut etre demander conseil auprès d'un avocat ? Gratuitement par moment, surtout si vous êtes une auto entreprise.
Bien à vous,

[invite0cb4e920]

Merci beaucoup pour vos réponses. Il s'agit souvent d'argent caché par la famille pour éviter les vols mais parfois c'est 4 à 5 générations au dessus de mon client. La situation s'est présentée pour des documents retrouvés chez un châtelain alors ce sont certes des documents écrits par un ancetre de mon client mais il s'agissait de livre de compte sur la région et de rapports de gouvernance qui me semble t'il pourrait intéresser l'histoire (même si a mon avis les archéologues ont bien d'autres choses intéressantes à étudier). S'agit il donc d'héritage familiale ou suis je dans l'obligation de les déclarer? Suis je dans la légalité de chercher ce genre de biens ? Le problème se pose pour le fruit d'un vol, encore plus, je n'y avais pas pensé Pelle, et cela a du déjà arrivé.

Maintenant, Comment et est ce de mon devoir de déterminer qui est le réel propriétaire du butin ? Y'a t'il prescription après tant d'années? Ex que j'ai eu dans ma région : Un descendant de la famille Moneuse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine-Joseph_Moneuse voulait des informations historiques sur son ancêtre et notamment des localisations potentiels pour son butin.
Est ce légal de le chercher ? Il s'agit clairement là de trésor au sens où on l'entend. Maintenant c'est une valeur uniquement marchande. Est ce que cela peut poser problème non pas de le chercher mais uniquement de le trouver?

Merci beaucoup de vos réponses en tout cas,

[FLXCRBR]

Bonjour,

S'il s'agit d'archives remontant à plus d'un siècle, il est possible de les déposer aux archives départementales.
S'il s'agit d'un trésor monétaire d'origine connue, un notaire pourra retrouver les héritiers. Par exemple le trésor de la rue Mouffetard à Paris, découvert fortuitement lors de travaux de rénovation, consistant en pièces d'or et d'argent du XVIII° siècle, a été partagé entre plus de cent descendants. Il était en effet accompagné d'un document attestant de la propriété dudit trésor.

[cherallier]

Bonjour,
Je crois que l'exemple que vous citez de la famille Moneuse et lien de Wikipédia est un bien mauvais exemple de biens et de richesses mal acquis ! On ne peut pas dire qu'il s'agit là de biens familiaux. Que dire des tableaux et oeuvres de familles juives retrouvés chez des descendants de nazis !! Bref je n'irai pas plus loin sur cette idée, tout cela pour dire que votre exemple n'est pas le plus représentatif.
Je crois que vous ne nous dites pas tout ! Je vous vois mal faire des trous pour ne chercher que des documents écrits !! Il doit bien y avoir des recherches de "trésors" avec des engins prohibés !
Alors il faut savoir que toutes recherches effectuées comme vous semblez l'indiquer relèvent de l'Histoire et donc de l'Archéologie, de là à en faire une profession, on arrive à ses exemples de "chercheurs de trésors" (c'est le nom sympathique que l'on donne à ces gens dans des documentaires américains sur certaines chaînes de télé que je ne citerai pas) . Ici en France on les appelle différemment et pour cause ils tombent sous le coup du Code du Patrimoine qui réglemente l'archéologie en France. Outre Atlantique ou outre Manche, ils font ce qu'ils veulent, en France il existe une législation qui est différente, il faut le savoir, on ne fait pas n'importe quoi.
Lisez bien ou relisez bien ce Code du Patrimoine qui a été modifié pour certains aspects à compter de juillet 2017 (ou 2016, je ne sais plus !). Même un châtelain ou un propriétaire qui découvre (ou fait découvrir par un pseudo professionnel) des biens à caractères historiques et archéologiques, qu'il soit propriétaire depuis 1 an ou depuis 10 générations, ces biens sont propriété de l'Etat (*), il faut impérativement les déclarer et l'Etat, par le biais de la DRAC, pourra faire une transaction d'indemnisation avec le propriétaire à la condition que ces découvertes soient fortuites. Si ces recherches ne sont pas fortuites, cela rentrent dans le cas de fouilles illégales car non autorisées par les Services compétents régionaux de l'Archéologie, bref celui qui ferait ça commet un pillage !
Vous êtes venue ici pour nous poser la question sur vos activités et vous ne cachez pas qu'il y a une intention mercantile. Voici donc la réponse : Non ! sans autorisation de la DRAC vous ne pouvez pas faire, sur le terrain, ce type de recherche même mandatée par un propriétaire de château, de terrain, de forêt... C'est assimilé à des fouilles clandestines pour les propriétaires ou les exécutants ! Il vous faut demander une autorisation (et l'obtenir) à la DRAC en justifiant de vos activités et compétences dans ce domaine. Si vous vous intéressez uniquement aux documents, libre à vous d'aller faire des recherches aux Archives Départementales ou Nationales ou dans la documentation familiale du propriétaire.

(*) Etat ici est à comprendre que cela appartient à l'ensemble de l'Histoire de France, aux citoyens, à la collectivité et pas à une équipe gouvernementale comme certains sont déjà venus braire ici en faisant l'amalgame !

[invite0cb4e920]

Bonsoir,

C'est justement parce que je trouve que la frontière est mince entre un bien familiale et un bien historique que je demandais des éclaircissement. C'est très rarement des documents que l'on retrouve ou alors en très mauvais état. Mais si c'est quelque chose qui appartenait au grand père de mon client est ce que cela intéresse l'histoire? Lorsqu'un antiquaire fait un travail de rachat dans la grange d'un particulier est ce que c'est du pillage historique? Je n'estime pas faire du travail d'archéologue et je n'en ai pas les compétences (encore moins pour que la DRAC m'accorde un agrément de fouille pour retourner des dalles dans des cheminés de chateau!). C'est la notion de "des biens à caractères historiques et archéologiques" qui est trop flou pour moi et c'est justement dans la volonté de ne pas avoir de problèmes ou d'être considéré comme une pillard que je demandais des éclaircissements. Pour moi les liasses de billets de la grand mère Michele sous son matelas n’intéresse pas l'histoire. Maintenant si il y'a des bons porteurs ou des actions est ce que cela peut être intéressant? Existe t'il dans la science de l'archéologie, une définition précise du terme biens à caractères historiques et archéologiques? Sinon ma lampe Ikéa qui contient une coupure de journal d'hier est le témoin de mon époque et appartient à l'état? (j'ironise à l'extrême pour montrer que la frontière me parait trop flou).
Pour Moneuse l'exemple était un peu mal choisi mais la famille qui m'avait mandaté possède un médaillon qui appartient à son ancêtre et qui s'est échangé de génération en génération dans sa famille. Je ne sais pas si c'est un médaillon volé à l'époque ou si il l'a acquis légalement (et n'y a t'il pas prescription depuis?) mais du coup ont ils le droit de le garder ?

En vous remerciant de votre réponse!

[cherallier]

Bonsoir,
Il n'y a pas de définition précise des objets pour dire qu'ils intéressent ou non l'archéologie et/ou l'Histoire. Le but étant de pouvoir justifier la propriété d'un objet et aussi la façon dont il est arrivé dans les mains d'une personne. On peut très bien ne plus parler, dans certains cas de vol mais de recel pour celui qui conserve l'objet sans être l'auteur du vol. Le recel est un délit continu.
Il ne faut pas tout mélanger : un antiquaire qui achète des objets à une personne est tenu de s'assurer que ces objets ne proviennent pas d'un vol, d'un pillage, d'une escroquerie... sinon, il est complice et devient receleur. L'antiquaire comme le brocanteur a obligation de tenir un registre de police sur lequel il doit faire figurer les conditions d'acquisition des objets (où, quand, comment auprès de qui...) qu'il va revendre.
Cela n'a rien à voir avec quelqu'un qui, directement va creuser un trou dans le but de chercher un trésor, ou qui va délibérément démonter des aménagements dans un château dans le but de chercher une cachette, un trésor ou autre surtout si ce château est classé.
Il faut faire la différence entre la démarche d'un châtelain qui fait venir un électricien pour rénover un circuit électrique dans le château ou faire passer un câble en creusant dans la cour. Là c'est ce qu'on appelle une découverte fortuite qui doit être signalée. La plus part du temps les objets resteront en sa possession, il faut simplement le signaler pour que l'événement, la nature de l'objet entre dans l'Histoire locale et ainsi compléter les connaissances collectives du lieu. Celui qui mène le même type de travaux dans le but de chercher "un trésor", commet une fouille clandestine et illégale.
Pour faire simple : Une fourchette rouillée ! C'est un objet domestique sans grande valeur mais si elle est découverte dans un champ où a bivouaqué Napoléon et son armée, cela change la donne du problème. D'où l'intérêt et l'obligation de signaler toute découverte, la DRAC lui accordera le statu adapté. Il n'est pas question de faire son petit business sous le manteau entre un propriétaire et un "chercheur" . L'intérêt historique n'est pas à vendre , il est commun à tous.
Et pour rester sur l'exemple d'un château, forcément vous entrez dans le domaine de l'Histoire et de l'Archéologie.

[invite0cb4e920]

Merci beaucoup de ta réponse Cherallier. Si j'ai bien compris, tout est possible a la condition que je puisse justifier que ce que je cherche est la propriété de quelqu'un de vivant. Et bien sur il faut respecter les règles de non dégradation si l'on est dans un château classé par exemple mais ça c'est une autre législation. Et pour l'exemple du médaillon de Moneuse ?

[cherallier]

Merci beaucoup de ta réponse Cherallier. Si j'ai bien compris, tout est possible a la condition que je puisse justifier que ce que je cherche est la propriété de quelqu'un de vivant. Et bien sur il faut respecter les règles de non dégradation si l'on est dans un château classé par exemple mais ça c'est une autre législation. Et pour l'exemple du médaillon de Moneuse ?

Bonjour,
Ce n'est pas encore ça, tout n'est pas possible. Dés l'instant où l'on procède à une fouille (recherche) sur un lieu relevant de l'Histoire et on est en plein dedans avec un château (= autorisation). J'ai un exemple près de chez moi où une association en charge de la restauration d'un château rencontre des difficultés pour certains de ses travaux. Lorsqu'il s'agit de défricher un mur, refaire des joints de scellement et consolider des murs, pas de problème. Lorsqu'il s'agit de creuser un ancien fossé aujourd'hui comblé, il faut une autorisation spécifique de la DRAC car on entre dans la situation d'une fouille. Il ne suffit pas de pelleter de la terre, il faut un regard professionnel (archéologue) présent qui participe à ce type de déblaiement car des objets anciens sont susceptibles d'être découverts (cela a déjà été le cas par le passé dans mon exemple) . Il faut identifier ces objets, noter les diverses strates, conditionner les objets en vue de leur restauration et conservation etc... (et pas leur revente !!! ) Bref cela ne se fait pas n'importe comment. Si en plus on est pas sur le terrain mais dans du bâti ancien, en plus de l'archéologue, il faut la présence et l'avis d'un responsable du patrimoine lié au monument historique. Même pour faire des travaux d'électricité ou de chauffage, somme toute standards, le propriétaire du château doit déposer un dossier et obtenir les autorisations. Même s'il est propriétaire, (cette situation reste précaire, le temps d'une vie ! ) les travaux relèvent d'une prise de responsabilités communes par les instances chargées du patrimoine. C'est pas pour rien que certains travaux dans des châteaux peuvent faire l'objet de subventions, c'est pour aider les propriétaires à rester dans clous et ne pas faire n'importe quoi. Il ne faut pas porter atteinte à un bien historique. En faisant ce type de recherches de "trésor" vous encourez des poursuites judiciaires y compris le propriétaire. Contrairement à un propriétaire lambda, un châtelain ne peut pas faire ce qu'il veut comme travaux sans certaines contraintes : c'est pas facile la vie de château !
Quant au médaillon dont vous faites allusion, il n'y aura pas grand intérêt ici sur ce forum, nous ne tergiversons pas sur les détails à caractère financiers commerciaux ou autres. Il faut voir cela sur un forum lié à la brocante ou sur E-B.. Ici nous nous intéressons qu'à l'Histoire et à l'Archéologie, les objets pour lesquels nous débattons ne trouvent leur place que dans les musées pour l'intérêt de la collectivité et pas d'un particulier.
Bonne journée

[gunthiern]

Bonjour,
1) il s'agit de textes
La semaine dernière un ami a découvert un Trésor dans un presbytère

https://www.ouest-france.fr/bretagne...rdeven-5499288

il s'agit de textes d'archives écrits en langue bretonne rares
Agrégé de breton il a eu la confiance du curé pour rédiger un ouvrage linguisto-sociologique. , car c'est un auteur connu,
Par contre l'intérêt financier est totalement évacué.

Les offices notariaux , les biblios de châtelains regorgent de documents qui peuvent être jalousement conservés ou vendus à prix d'or lors de entes aux enchères ( lettres de napoléon manuscrits de Balzac où à des privés qui veulent spéculer et c'est leur droit
Vos textes vous pouvez les proposer à un bouquiniiste ou si c'est rare à un cabinet d'expertise, même s'il s'agit d'assignats XVIII ème par exemple

Si c'est un objet , une faïence Compagnie des Indes Idem , allez voir les enchères où on musée qui vous fera un prix s'ils sont intéressés

Si c'est un objet archéologique ( dépôt haches bronzes ) trouvé dans un champ, là le problème est différent le sous sol ne vous appartenant pas , vous devez prévenir la Drac , idem pour un ossaria gallo romain que vous voudriez négocier, vous avez intérêt à le laisser sur place.
Voilà mon point de vue.

Par contre là vous semble faire une recherche de trésors trouvés sous terre avec des ustensiles soumis à autorisation préfectorale et là la négociation est dans l'illégalité , voire même impossible , vous risquez de fortes amendes quand le loup sort du bois

[invite0cb4e920]

Merci beaucoup de ta réponse Gunthiern. N'utilisant pas de détecteurs de métaux et ne creusant pas, ni ne dégradant rien, mon travail ressemble plus à comment tu l'as décrit.
Pour ce qui est de la destruction des chateaux, mon expérience sur le terrain est plutôt que les chatelains ne sont pas aidés pour sauvegarder leur patrimoine, les chateaux sont tout simplement détruits car personne n'a les moyens de les entretenir. Ce n'est pas la faute des archéologues bien sûr qui ont raison de sacraliser cette science mais souvent trop de pression a l'effet inverse et j'ai eu l'occasion de travailler dans des merveilles qui vont disparaitre sous la contrainte.

[gunthiern]

Oui clara H,
les châtelains sont ou étaient par des subventions Consil général ( départemental) quand ils ouvraient pour la journée du patrimoine ou autre, certains ont mis 25 ans à restaurer de la sorte, Tout dépend s'il y a une partie classée MH là les MH interviennent parfois aident. si c'est du XVIII XIX sans intérêt particulier, sans Histoir là le proprio se débrouille.

[invitedb292583]

Bonjour

Moi je dis attention a toi dans ton travail

je ne suis pas archéologue mais j'ai d'autres compétences qui me dise que tu vas finir en prison dans les 5 ans

Pourquoi?

si je comprend bien tu as monté une boite sans demander a personne, tu réalise des recherches sur la localisation possible de butin ( argent ou autre) pour tes clients.
pourquoi ils font appel a toi? pourquoi ne pas faire appel a des archéologues ( acces a plus de ressources)
ils veulent conserver le butins pour leur seul usage. donc dans la majeur parti du temps ils seront hors la loi. et toi co-auteur car tu as contribué à ce délit ou crime sans rien faire pour les faire cesser voir même être partie prenant.

comprend bien, que la vieille cave comblé il y a 100 ans qui quand tu la fouilles, contient le corps de 1er prioritaire des lieux leur arriére arrière arrière... grand père dans sa plus belle tenue avec les bijoux de la famille etc.... ne leur revient pas de droit !

quand tu soulèves la dalle de la source au fond du jardin et que tu trouves un bout de cuir avec lettre pièce d'or et pipe en ivoire ne leur reviens pas de droit !


si tu leur donne et qu'ils ne le déclarent pas ils volent la France de son histoire et patrimoine


tu minimises ton travail et les conséquences

un jour tu devras assumé tes découvertes

[cherallier]

Bonjour,
Ceci étant dit, notamment sur les circonstances des recherches que vous assumez, avec (ou sans) l'accord du propriétaire, on vient de vous expliquer les conséquences de fouilles clandestines, vous indiquez dans votre premier message que cela devient pour vous, une activité à plein temps et vous ne cachez pas l'aspect financier de votre relation avec le propriétaire : c'est donc une activité professionnelle, cela fait plus sérieux par rapport à vos "clients". Il vous faut donc commencer par le B.A BA et l'inscription au registre des métiers, un numéro de SIRET etc... C'est une première étape aussi pour ensuite demander des autorisations, en qualité de professionnelle à la DRAC qui devra être tenue informée de vos recherches et de vos découvertes, si elle valide vos demandes.
Le principe est le même pour un généalogiste qui est sollicité par une famille pour procéder à une recherche familiale (payante), il doit être inscrit en qualité de professionnel et auprès de la Chambre des généalogistes professionnels (c'est mieux !) , faute de quoi cette même chambre peut ce retourner contre ce généalogiste clandestin avec ce que cela comporte de conséquence.
Pour ce qui est de vos activités, il faut bien vous dire qu'il existe des professionnels (déclarés) qui font ce que vous faîtes et donc gare au coup de bâton.
Faute de faire toutes ces démarches, en plus d'éventuelles fouilles clandestines, vous seriez sous le coup d'exercer une activité professionnelle elle aussi clandestine : bref du travail du noir !
On ne peut que vous inviter à bien penser à vos actions et démarches à suivre pour éviter toute forme de délinquance et ce sont là les conseils que l'on peut vous apporter ici. On ne peut pas s'improviser professionnel dans un domaine sans un minimum de démarches légales.
Je ne me permets pas de vous juger sur vos compétences et actions, je vous signale simplement que vos activités sont encadrées par la Loi et par conséquent à vous d'apprécier si vous persistez.

Il existe une autre solution aussi, si vous souhaitez rendre service à des particuliers (châtelains ou non) en faisant pour eux des démarches historiques d'archives documentaires..., rien ne vous empêche, par passion de votre activité (je le conçois tout à fait), de monter une association 1901 et de faire adhérer vos demandeurs. Il existe peut-être déjà une telle association que vous pouvez rejoindre pourquoi pas.
Bonne journée

[invite3787d8a8]

Il n'existe pas de registre des métiers mais un répertoire des métiers ouvert aux activités manuelles.
Dans le cas d'espéce, à première vue l'activité serait intellectuelle et ne comportant pas une obligation de résultat, donc profession libérale, les bénéfices ressortiraient des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Dans l'immédiat, sans préjuger de la forme de l'entreprise, il faudrait se rapprocher des l'administration fiscale pour préciser ce statut.

[cherallier]

Il n'existe pas de registre des métiers mais un répertoire des métiers ouvert aux activités manuelles.
Dans le cas d'espéce, à première vue l'activité serait intellectuelle et ne comportant pas une obligation de résultat, donc profession libérale, les bénéfices ressortiraient des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Dans l'immédiat, sans préjuger de la forme de l'entreprise, il faudrait se rapprocher des l'administration fiscale pour préciser ce statut.

Bonsoir,
Merci pour cette précision, je me suis basé sur ce site et la première phrase du second paragraphe :https://www.captaincontrat.com/artic...-metiers-couts
Il semble qu'il y ait le terme exact et l'expression courante utilisée. Je n'irai pas plus loin dans ce domaine juridique que je ne maîtrise pas, mais votre suggestion devrait servir à la question d'origine et au statut juridique à choisir pour rester dans la légalité.
Bonne soirée

[gunthiern]

Je connais bien le régime des BNC (bénéfice non comerciaux) mon épouse y étant soumise,
je précise il faut faire du chiffre car la moitie de ce chiffre part au RSI ' qui a changé de nom) à l'ursaff, aux caisses rertraites...
Quant à Clara H faire un chiffre important avec son "Pif" comme seul outil....

[invite0cb4e920]

Je ne pensais pas recevoir autant d'animosité à vouloir mourir moins bête et vouloir rester dans la légalité que je trouvais flou, je ne suis pas juriste! Une bonne qualité scientifique est l'observation et l'écoute. Mon activité n'est pas de conduire des fouilles et de retourner des vieilles pierres et je ne sais même pas manier une pelle. Merci pour vos conseils entrepreneuriaux mais ma société est immatriculée depuis déjà 9 ans et mes cotisations RSI à jour... Là n'était pas ma question, puisque mon activité de brocanteuse est tout à fait banale... Ma question est plutôt: a t'on le droit en France de mener des recherches (dans des archives, livres, témoignages, etc....) dans le but de rechercher des objets précieux, sur demande d'un tiers et ceux en amont, pour que si les recherches sont fructueuses et qu'une localisation est déterminé, après demande d'autorisation la DRAC ou je ne sais qui puisse fouiller l'endroit? Le fait de faire des recherches (pas de fouiller) est il légal?

[gunthiern]

Y en a qu'ont essayé

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/20...heologique.php

200 000 € d'amende requises , le montant des trouvailles faites sur des terres viticoles avec autorisation du proprio

ils ont eu des problèmes (Chevalier/Laspallès)

[cherallier]

Je ne pensais pas recevoir autant d'animosité à vouloir mourir moins bête et vouloir rester dans la légalité que je trouvais flou, je ne suis pas juriste! Une bonne qualité scientifique est l'observation et l'écoute. Mon activité n'est pas de conduire des fouilles et de retourner des vieilles pierres et je ne sais même pas manier une pelle. Merci pour vos conseils entrepreneuriaux mais ma société est immatriculée depuis déjà 9 ans et mes cotisations RSI à jour... Là n'était pas ma question, puisque mon activité de brocanteuse est tout à fait banale... Ma question est plutôt: a t'on le droit en France de mener des recherches (dans des archives, livres, témoignages, etc....) dans le but de rechercher des objets précieux, sur demande d'un tiers et ceux en amont, pour que si les recherches sont fructueuses et qu'une localisation est déterminé, après demande d'autorisation la DRAC ou je ne sais qui puisse fouiller l'endroit? Le fait de faire des recherches (pas de fouiller) est il légal?

Bonjour,
Je n'ai pas vu d'animosité dans les propos rapportés ici. Vous êtes venue vous renseigner et poser des questions sur des "trésors", "objets de valeur à chercher" et même "butin" dans votre titre. Ici on appelle ses objets des artefacts. Sur ce forum, il n'est pas question de la moindre valeur marchande pour ces objets qui intéressent l'Histoire et non pas des portes monnaies privés. On vous a indiqué les démarches légales à suivre pour officialiser vos recherches en tant qu'entrepreneur, maintenant vous nous annoncez que vous êtes brocanteuse et votre société immatriculée, vous auriez pu l'indiquer dés le début que l'on sache à qui on a à faire. Il faudrait vérifier dans le descriptif du Registre des métiers et donc celui de brocanteur, mais l'activité de brocanteur n'est pas celle d'archéologue ou d'historien. Chacun sa place, il faut rester dans une situation légale précise et ne pas déborder, c'est la position sur ce forum.
Entre un archéologue et un brocanteur, il n'y a pas la même philosophie d'action et la même approche des découvertes d'où peut-être une certaine méfiance et une possible levée de bouclier. Il n'y a pas eu de terme belliqueux à votre encontre mais simplement des avertissements sur les propos à utiliser sur ces objets ici et les démarches légales à réaliser.
Bonne journée.

[cherallier]

...dans le but de rechercher des objets précieux, sur demande d'un tiers et ceux en amont, pour que si les recherches sont fructueuses et qu'une localisation est déterminé, après demande d'autorisation la DRAC ou je ne sais qui puisse fouiller l'endroit? Le fait de faire des recherches (pas de fouiller) est il légal?

Pour répondre plus spécifiquement à cette dernière question : Je suis précisément dans ce cas, en bénévole et sans aucune situation mercantile comme vous. Depuis plusieurs années, j'ai une autorisation personnelle spécifique et précise du Préfet de Région (= DRAC) pour faire des recherches (archives, mémoire locale, vestiges physiques, témoignages, traces, cartographie, cartulaire, terriers...). Cela s'appelle une autorisation d'inventaire prospection. Je ne procède à aucune fouille dans ce cadre là, je monte des dossiers de signalements que je transmets à la DRAC qui entre les informations dans la carte archéologique locale du Service Régional d'Archéologie et qui décide si oui ou non il y a des suites à donner et notamment si ce service mandate ou pas une équipe d'archéologues officiels pour aller plus loin sur un site signalé (fouilles, sondages...). On ne cherche pas de trésor mais des vestiges historiques et archéologiques qui intéressent la collectivité et les citoyens, pour mon cas rien n'est prélevé et encore moins monnayé.
Et l'on revient aux réponses déjà formulées ici, pratiquer ce genre de recherches ou prospections forcément à caractères archéologiques, sans autorisation, est illégal. Toute recherche de ce style, même avec le propriétaire doit se faire sous le contrôle et autorisation de la DRAC et même du Service du Patrimoine parfois (si château ou monument classé).

[invite9dc7b526]

Ma question est plutôt: a t'on le droit en France de mener des recherches (dans des archives, livres, témoignages, etc....)

ben oui, c'est évident qu'on a le droit de faire les recherches qu'on veut dans les archives ou les bibliothèques.

[cherallier]

ben oui, c'est évident qu'on a le droit de faire les recherches qu'on veut dans les archives ou les bibliothèques.

Oui on peut faire ce genre de recherches à titre personnel, pour soi, pour autrui mais à titre bénévole ou associatif. Faire de telles recherches à titre payant (et j'avais pris l'exemple d'un généalogiste) cela devient une activité professionnelle, il ne faut pas oublié la démarche commerciale annoncée d'entrée jeu par ClaraH. Je persiste donc, oui on peut faire des recherches en archives, ou documents...mais sous les conditions d'officialiser la démarche si il y a paiement, faute de quoi, c'est l'illégalité. C'est ce qu'on essaie d'expliquer depuis le début.

[invite3787d8a8]

Sur la base des dernières données communiquées, s'agissant de prestations intellectuelles à plein temps pour une société commerciale de brocante [BIC], il va falloir si cette activité n'y figurait pas, modifier l'objet social de la société, adapter l'assurance professionnelle de l'entreprise, et prendre contact avec son inspecteur des Services fiscaux pour la prise en considération de cette nouvelle catégories de bénéfices ainsi que de leur importance, les BNC.
Si vous disposez du volet aide et assistance dans votre assurance professionnelle, c'est le moment de l'utiliser pour faire un tour d'horizon plus complet sur les incidences pour votre société de cette nouvelle activité.
Concernant l'intérêt financier/historique d'un objet que l'on retrouve, cette question, entre autres, concerne le client qui va pratiquer ses propres recherches in situ sous sa responsabilité.

[JPL]

Tout est dit. Discussion fermée.