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Que dit la Loi en France sur les découvertes archéologiques ?



  1. #1
    cherallier
    Animateur archéologie

    Post Que dit la Loi en France sur les découvertes archéologiques ?


    ------

    Bonjour à tous,
    Une page internet de la DRAC Grand-Est (très bien faite !) vient rappeler un peu la situation légale des découvertes archéologiques. Il se dit plein de choses parfois vraies parfois erronées ou parfois certains prennent en référence des textes devenus caduques et donc ce rappel actualisé est intéressant.

    https://www.culture.gouv.fr/Regions/...ques-fortuites

    Bonne journée

    -----

  2. #2
    gunthiern
    Modérateur

    Re : Que dit la Loi en France sur les découvertes archéologiques ?

    Merci Cheral d'en faire le rappel ,
    surtout la loi 2016 que certains semblent ignorer

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