Bonjour,
Je vousdrais savoir si c'est légal de mettre une sortie de VMC sur un mur qui est en limite de propriété.
Je pense que non ( idem que pour une fenêtre ) mais je ne trouve pas de textes très clairs sur ce sujet sur le net.
Merci d'avance pour vos informations.
A+
Bonjour,
Personne ne sait ? Je me suis peut être trompé de rubrique ? y a t-il une rubrique juridique ?
Merci d'avance
A+
Bonjour Débutant,
J'ai cherché avec une bonne douzaine de mot clés sur Google, je n'ai rien trouvé non plus...
C'est certain qu'il y a des nuisances (bruit moteur, odeurs, vapeurs possibles, ...)...
Peut-être voir effectivement s'il y a des cas de jurisprudence???
Bien Cordialement
Bonjour AMATY,
Merci pour ces recherches même si elles ont abouti au même constat que moi.
A priori, ce n'est pas autorisé ... Il semblerait que ce soit assimilé à une ouverture et par principe, pas d'ouverture dans un mur en limite de propriété.
Comme je dois passer au service technique de ma commune, je passerais voir au service des permis de construire et je leur poserais la question.
Encore merci.
A+
Bjr à toi,Envoyé par AMATY
Et si on dit "Entrée" au lieu de "sortie",ça change certaines choses.
Donc à la limite je ferais une "demande d'intention de travaux" pour : Une ouverture d'AERATION de type VMC. (je ne préciserais pas SI c'est une "entrée" ou une "sortie") et j'attendrais ...la réponse.
A+
Bonjour F6bes, Bien à Toi,
Oui, une façon de tenter...
Quand le voisin est arrangeant pas de problème, mais quand celui-ci est toujours prêt à chercher des poux dans la tête des autres... (Surtout les récents propriétaires j'ai remarqué, un syndrome presque systématique... Ça doit être français ou maladif...).
On verra bien ce que Débutant aura comme réponse...
Mais je me hasarderais pas sur un pari....
A+
Bonsoir à tous,
Ben, le problème, c'est que le chercheur de poux, c'est moi !!!
En effet, mon voisin a fait cette installation pendant mes vacances l'année dernière en septembre.
Le problème, en dehors de n'être peut être pas légal, c'est que ça fait beaucoup de bruit.
Entre ma maison et ce mur mitoyen, je voulais installer une petite terrasse qui est à l'ombre l'après midi mais inutile de vouloir faire une sieste ou même lire un bon bouquin, c'est impossible ...
De plus, il y a les fenetres des chambres de mes enfants qui donnent sur ce mur et en période de forte chaleur, c'est pas cool du tout pour eux de dormir avec la fenetre fermée ...
Avant d'aller voir mon voisin et de passer pour le raleur de service, je préfère savoir où je mets les pieds
Je vous donnerais la réponse du service technique.
A+
Bonjour à tous,
Débutant 72, As-tu une VMC dans ton logement ? si oui ne l'entends-tu pas ? ce bruit s'oublie rapidement même si c'est un peu difficile au début.
Un conseil, essaye de conserver des rapports cordiaux avec ton voisin.
Bien amicalement,
Marc.
Bonsoir.
J'ai trouvé ça, pas tout lu.
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Bonsoir.
Si le mur est mitoyen au sens du code civil:En effet, mon voisin a fait cette installation pendant mes vacances l'année dernière en septembre.
Le problème, en dehors de n'être peut être pas légal, c'est que ça fait beaucoup de bruit.
Entre ma maison et ce mur mitoyen, je voulais installer une petite terrasse qui est à l'ombre l'après midi mais inutile de vouloir faire une sieste ou même lire un bon bouquin, c'est impossible ...
@+Article 662
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait
régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
Bjr,
Juste un détail : définition de MITOYEN
http://www.dictionnaire-juridique.co...itoyennete.php
J'ai comme idée que le mur en question n'est peut etre PAS mitoyen.
A+
