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Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin



  1. #1
    charlotopom

    Smile Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin


    ------

    Bonjour à tous,

    Voilà, mon voisin a décidé d'entreprendre des travaux pour monter un mur rattaché à son habitation à la place de son garage, mur qui doit passer juste derrière mon habitation (je n'ai pas de terrain derrière, ça donne directement dans la cour/jardin de mon voisin et je n'ai aucune fenêtre qui donne sur cette cour).

    Cependant, j'ai une gouttière qui passe sur le coté de chez moi qui dépasse d'environ 10cm juste derrière, gênant le voisin pour monter son mur. (il me semble qu'il y a des décennies de cela, la cour qui appartient désormais à mon voisin faisait partie de mon terrain.

    En décembre, visite de mon voisin me faisant part du bout de gouttière gênant, je lui ai demandé de me présenter un devis pour le rabotage de cette gouttière afin qu'elle ne dépasse plus et qu'il puisse monter son mur.

    En avril, un recommandé de mon voisin me demandant des nouvelles des travaux pour cette gouttière, je lui réponds par recommandé également pour lui signifier que j'attends toujours ses devis.

    Silence radio, jusqu'à vendredi dernier où je reçois encore un recommandé, cette fois, accompagné d'un devis d'un montant avoisinant les 5000 euros.

    En fait, l'entrepreneur qui effectue les travaux chez ces voisins voudrait rehausser toute la charpente du toit, avant de relever aussi la gouttière pour ne plus qu'elle gêne pour l'élévation du mur.

    Quels sont mes droits ? Ai-je le droit de refuser de pareils travaux pour un morceau de 10 cm de gouttière, juste pour arranger mes voisins ?

    J'ai lu qu'il existait un article du code civil (290) parlant de la prescription trentenaire pour servitude continue et apparente, quelqu'un s'y connait en la matière ?

    Merci d'avance à tous pour votre aide précieuse.

    -----

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  3. #2
    gienas

    Re : Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin

    Citation Envoyé par charlotopom Voir le message
    ... j'ai une gouttière qui passe sur le coté de chez moi qui dépasse d'environ 10cm juste derrière, gênant le voisin pour monter son mur. (il me semble qu'il y a des décennies de cela, la cour qui appartient désormais à mon voisin faisait partie de mon terrain ...
    Bonjour charlotopom et tout le groupe

    Bienvenue sur le forum.

    Question droit, je ne suis pas sûr que ce soit le bon forum. Mais qui sait?

    Je suis, quant à moi, plutôt "habitué" à voir les limites de propriété à l'aplomb de la ligne la plus dépassante des bâtiments. Je connais nombre de murs non alignés sur le mur de clôture, pour laisser dans la propriété, le dépassement du toit et sa gouttière.

    Dans ton cas particulier, où il y a eu division, avec acte notarié, et dans la mesure où la gouttière était déjà présente, la limite doit se trouver sur la gouttière. Que dit le bornage du géomètre pratiqué à l'occasion de la cession?

    Je n'ai pas bien compris le projet de "rabotage" de gouttière.
    Dernière modification par gienas ; 17/08/2010 à 20h29. Motif: plus tronqué

  4. #3
    ossau

    Re : Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin

    bonjour

    ce serait pas possible d'avoir une photo?

    sinon je crois que oui la prescription trentenaire joue

    sinon 5OOO euros!! c'est quoi ce binz!!!

  5. #4
    SK69202

    Re : Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin

    Bonjour.

    La carte de la prescription trentenaire me semble la plus facile à jouer.

    Un consultation de votre notaire sera moins onéreuse que le délire de l'entrepreneur.

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  6. #5
    castelmolla

    Re : Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin

    salve,
    il a décider de faire sa construction là, et c'est pas une ch'tite gouttière, ou un voisin peu coopératif qui vont l'arréter.
    là on part pour de grosses querelles de voisinage !
    dabord on reçoit les poubelles du voisin dans son jardin, puis on dépose plainte pour tapage nocturnes, puis on s'empoisonne les chiens respectifs, puis les enfants se bagarre à l'école, puis on se fout sur la gueule, puis....., fin bref,...et ça sur 2 générations !
    il y a probablement possibilité de faire un chéneaux pour beaucoup moins de 5000€ ?!
    combien de long fait cette gouttière?
    tu peux prendre quelques photos pour voir un peu de quoi il retourne?
    (mais surtout en prenant les photos, ne grimpe pas sur l'arbre du voisin, et évite de prendre son épouse en petite tenue dans sa salle de bain ! )
    voilà, .....aprés.....chacun......
    ~j'ai un avis sur tout, j'ai surtout un avis~

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    SK69202

    Re : Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin

    Bonjour.

    Faire jouer la prescription trentenaire, ce n'est pas interdire la construction du voisin. C'est juste lui rappeler que le problème de la gouttière est le sien, que la réalisation du chéneaux et à sa charge et que ceci ne doit avoir aucune conséquence sur la maison du voisin.....

    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

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  10. #7
    archeos

    Re : Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin

    Hello!
    Sinon, la solution de la gouttière nantaise qui ne déborde pas du toit!
    http://www.google.fr/images?q=goutti...ed=0CDcQsAQwAw
    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  11. #8
    castelmolla

    Re : Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin

    salve,
    SK69202, oui, mais là on parle de voisinage, avec courrier recommandés, et tout.... pour moi c'est sûr ce voisin se fout de la trentenaire et exigera que Charlotopom se démme..... se débrouille, et n'acceptera pas de prendre à sa charge la correction de ce défaut qu'inéluctablement il considérera comme abusif ( trentenaire, millénale, ou quoique ce soit )
    Super cette gouttière nantaise ( un cheneau zinc quoi ), mais il faut déposer plusieurs rangs de tuiles, bref il faut faire faire un devis.
    Ah, lulu la nantaise, quels souvenirs.....ya un p'tit goût de pomme non?
    ~j'ai un avis sur tout, j'ai surtout un avis~

  12. #9
    archeos

    Re : Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin

    Hello!
    Citation Envoyé par castelmolla Voir le message
    ..Ah, lulu la nantaise, quels souvenirs.....ya un p'tit goût de pomme non?
    Y'en a aussi!
    Un fondu qui travaillait qu'à la dynamite...
    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  13. #10
    SK69202

    Re : Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin

    Bonsoir.

    mais là on parle de voisinage, avec courrier recommandés, et tout....
    Raison de plus pour un rappel de la loi.


    Voilà, mon voisin a décidé d'entreprendre des travaux pour monter un mur rattaché à son habitation à la place de son garage,
    Le panneau d'affichage réglementaire pour les travaux ( avec le n° du permis ou de la déclaration de travaux, pour que les voisins puissent consulter et/ou contester) est il affiché, visible depuis la voie publique. ( au moins 2 mois avant et pendant tous les travaux) ?

    Changement de destination d'un local ? Si rien n'est affiché, il faut peut être se renseigner à la mairie (on n'en est pas encore à informer les impôts ).

    Un voisin emmerdé peut devenir emmerdant.......


    @+
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

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