maison frappé d'allignement
Discussion fermée
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maison frappé d'allignement



  1. #1
    inviteafd6300f

    maison frappé d'allignement


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    Bonjour,

    Mes parents possèdent une ancienne maison qui est frappée d'allignement en bordure d'un chemin départemental qui mène dans les bois.
    La mairie a refusé de classer cette voie en communal pour ne pas à avoir à l'entretenir.
    En vu d'une donnation partage,je souhaiterais racheter ces parts,afin de rénover cette vieille ferme.
    Peut on demander au Conseil Général d'annuuler cet allignement?
    Si oui comment faire?
    Et pour arranger tout cela,le clochet de l'église est classé par les BDF (la maison se trouve à 500M).
    Merci de vos aides.

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  2. #2
    invite728b013d

    Re : maison frappé d'allignement

    Bonjour à toutesz et à tous,

    Pourquoi avoir choisi Futura Sciences pour poser cette question ? Il n'y sera pas répondu et j'en suis désolé ! Oriente-toi vers un forum juridique, là encore je ne peux t'aider.

    Je ferme la discussion.

    Cordialement,

    Marc.

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