Bonjour,
Acheté 6000 m² avec une maison principale 25 ans d'âge avec, tout à proximité, un petit bungalow accolé à un chalet d'une dizaine d'années d'ancienneté.
Le diagnostique assainissement fait état d'un sel réseau d'assainissement.
Au bout de 6 mois d'installation, faisant faire la vidange dudit réseau, je découvre qu'il en existe un second... de réseau!
Ce que j'ignorais. Ce que le diagnostique ignorait tout autant....
Ce deuxième réseau dessert bungalow/chalet et se constitue d'un regard rectangulaire avec une capacité de 300 litres, (pour 2 WC, 2 douches, une kitchenette, le tout pour 3 pièces + mezzanine.). Non étanche le "regard/fosse", ni filtre, ni bac à graisse, un seul et unique drain de 15 m.de long. Bref, les effluents sortent tels qu'ils arrivent, les jours de fréquentation...
Heureusement que le sol "boit" comme un trou
Je demande quelques explications à l'ancien propriétaire qui me répond, par écrit, qu'il a jusqu'à ce jour dissimulé ce deuxième réseau lors des contrôles sanitaire. (Ce qui était relativement facile, le contexte d'ensemble ne portant effectivement pas à imaginer qu'il puisse y avoir deux réseaux d'assainissement.)... me conseillant, de sa plus belle plume, d'en faire autant.
Je n'ai évidemment pas d'autre choix que de réaliser une mise aux normes. Coût estimé: 6000€. Et demander réparation à mon vendeur.
Ma question:
Quelles condamnations encourt-on pour dissimulation intentionnelle aux contrôles sanitaires, cumulé avec nuisance de l'environnement, sur un long terme?
Que dit vraiment la loi?
Quelles condamnations encourues, quelles peines pénales...?
merci de vos lumières....
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