Entretien fosse septique

[invite6811a653]

merci ossau
tiens je vais te faire rire concernant ce maire la je texplique:
il y a quelques années quand jetais dans cette maison je voulais agrandir mais comme je suis proche de laeroport il y avait bcp de contraintes et je ne pouvais pas agrandir alors un jour je le vois dans son bureau,a l'epoque il s'occupait de l'urbanisme,) et tu sais ce qu'il me dit : tu es assis la ))
il me dit comme ca :mais ne vous prenez pas la tete vous agrandissez et vous dites rien a personne personne ne le saura,ce jour la jaurai adoré l'enregistrer.
Et voila comment je le retrouve maire qq années plus tard c drole tout ca !!!!!

et vous l'auriez fait il vous tenait par les c....lles à vie, obligé de lui manger dans la main..


je connais ce genre de mecs, petits chefs distribuant des passe droits et achetant des voix..........
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[invite2f0aadb0]

mdr alors la ne me demande pas de faire des recherches dans ce sens la ou je craque. ))
Elle est decedée qq années avant que jachete la mémé en tous les cas je ne sais pas comment elle a fait pour ne pas se raccorder!!!

[invite2f0aadb0]

SALUT SICA peux tu me dire ou je peux trouver tous ces documents?
Bonne soirée

[invite6811a653]

je dis ça parce que si vous etes vraiment enm...dé c'est une piste à creuser. connaitre l'historique de cette maison. sur votre acte notarié d'achat vous devez avoir les noms des héritiers vous ayant vendu la maison et donc en creusant un peu en jouant les faux culs et en discutant dans le voisinage....

je vous dis pas si la maison comme par hasard .....


moi je vais toujours au service des hypotheques ( dernierement pour mon fils qui était interessé par une maison pres de toulouse) moyennant 15 euros vous avez un historique de cette maison, son prix antérieur, les proprio antérieurs....les servitudes si il y en a....que quelque fois le notaire oublie de mentionner dans l'acte suivant.......
ce service est ouvert à tout le monde mais peu de gens le savent...


bonne nuit.

[invite2f0aadb0]

Merci ossau et bonne nuit a toi ))

[invite8732121111]

Bonjour Bambou68 et Ossau,

SALUT SICA peux tu me dire ou je peux trouver tous ces documents?

Bon les actes notariés, comme il se doit: chez le notaire.
Ensuite, ne connaissant pas votre localisation, il m'est difficle de vous donner des adresses précises.
Nous, dans Les Côtes d'Armor, c'est la SEDUD (Société des Eaux du District Urbain de Dinan) qui gère les services d'assainissement des eaux usées (reprenez une de vos factures d'eau, ce renseignement devrait normalement y figurer)
Pour installer notre fosse en 2009, nous avons du monter un dossier avec la CODI (Communauté des communes de Dinan), puis le présenter en Mairie pour demande et validation des travaux, faire réaliser les travaux par un organisme agrée par la CODI, et enfin un contrôle ces travaux et de l'installation a été effectué et estampillé par la CODI.
Donc, je pense qu'il existe ces mêmes types d'organismes dans votre région, pour lesquels vous pouvez obtenir ces documents (s'ils existent bien dans votre cas !!!)

Bonne courage à vous
Bien Cordialement
Sica

[invite2f0aadb0]

bon j'ai rameuté pas mal de service mon notaire y compris je leur ai demandé de me trouver tous les textes de lois concernant les devoirs de la mairie quant a toutes ces histoires d'assainissement. En fait le tout a legout est arrivé en 1981 et moi jai acheté en 1998. De plus ce n'est plus un lotissement depuis ces années 80,tout est geré par la mairie.

[invite6811a653]

bon boulot.

et maintenant vous contactez les entreprises de vidange du département ou dans une large zone ( et oui ) pour leur demander si vous vous avez fait affaire à leurs services le temps de l'occupation de cette maison.........
allez hop pages jaunes !

par courrier biensur...

[invite2f0aadb0]

Je veux bien le faire mais ca c'est un sacré boulot!!!!!
J'ai vu la loi mais en fait la mairie a l'obligation de verifier cela, par contre ETAIT CE PAREIL EN 1980???
je me fais vraiment du soucis avec cette histoire de merde cest le cas de le dire)

[invite6811a653]

peut être mais le résultat aurait de la gueule.

une lettre type sur word avec seulement l'adresse qui change et 2 carnets de timbres. il doit pas y en avoir cinquante qui font ce boulot. dans tout mon département il y en a 29

.
sinon j'ai trouvé ça :

http://spanc.igepac.over-blog.com/ar...#anchorComment

[invite2f0aadb0]

merci je vais voir ca

[invite2f0aadb0]

Salut sica bon j'ai demandé a plusieurs organismes de faire toutes ces demarches et aujourd'hui je suis retourné dans cette maison. J'ai vu des voisins alors en fait le tout à l'egout est arrivé en 1981, il y avait ce pépé dedans et effectivement il est passé au travers pour le raccordement!!!
En fait ce n'est plus un lotissement car durant ces années 80 la mairie a racheté pour un euro symbolique à tous les proprio un terrain au milieu de ce lotissement et a pris en charge toute la voirie etc...
J'ai regardé les lois et effectivement la mairie a merdé on dirait mais je me demande en 1981 si c'etait pareil concernant les raccordements?

[invite2f0aadb0]

bonsoir
Je viens de faire des recherches et voila ce que j'ai trouvé:

La première concerne ma facture d'eau:
il est noté sur ma facture d'eau:
collecte et / ou traitement des eaux usées
abonnement
consommation
D'après ce que l'on m'a dit a partir du moment ou le tout à l'égout passe devant chez toi même si tu n'es pas raccordé tu payes quand même les taxes!!

La deuxième concerne le certificat communal:
La mairie est elle en tort si elle delivre un certificat erroné?

La troisième concerne les fosses septiques:
Qui pourrais je voir pour me delivrer un certificat comme quoi il est possible d' avoir une fosse septique pendant 9 ans sans jamais l'entretenir? ou trouver un expert?

merci pour vos réponses qui pourront éclairer ma lanterne

[invite2f0aadb0]

Salut a tous et bon week end
il faudrait si possible que je trouve des cas similaires et d'evntuels jugement par rapport a cela. MAIS OU puis je trouver cela??

[invite6811a653]

D'après ce que l'on m'a dit a partir du moment ou le tout à l'égout passe devant chez toi même si tu n'es pas raccordé tu payes quand même les taxes!!

exact.

La mairie est elle en tort si elle delivre un certificat erroné?

bien sur. elle doit vérifier l'exactitude des renseignements donnés. sinon ce n'est pas un certificat fait pour " certifier".

Qui pourrais je voir pour me delivrer un certificat comme quoi il est possible d' avoir une fosse septique pendant 9 ans sans jamais l'entretenir? ou trouver un expert?

là c'est plus chaud dans la mesure ou celui qui le fait sait que ça va servir dans un conflit et que" le courage exceptionnel "des gens en général...

alors que tout le monde sait que la chose est possible voir certaine.

[invite6811a653]

Salut a tous et bon week end
il faudrait si possible que je trouve des cas similaires et d'evntuels jugement par rapport a cela. MAIS OU puis je trouver cela??

dans ce qu'on appelle la Jurisprudence. Si vous avez payé un avocat cela fait parti de son boulot Il est abonné aux Juris classeurs et donc reçoit les nouveaux jugements des cours d'appel ou de cassation faisant référence et cela dans tous les domaines. Il sont même annotés .

sur ce site http://www.legifrance.gouv.fr/rechJu...se=true&page=1 en tapant les mots assainissement et certificat d'urbanisme j'ai eu déja plus de 300 jugements.....apres il faut aller à la peche en lisant...

[invite2f0aadb0]

VOILA C'est exactement cela je vais te dire un truc le courage des gens et bien ILS N'EN N'ONT PAS , par contre au telephone il n'y a pas de probleme mais quand il faut l'ecrire et mettre un nom en face alors la ca se defile dans tous les sens. Il y en a peut etre des grands hommes mais pas beaucoup))